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Déliberation - 2016 71 DELIB
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 71 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2016
L'an deux mille seize, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Madame Nadège PICOLO), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-71 BUDGET ANNEXE DU HAMEAU DU PARC : CLOTURE
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
Lors du conseil municipal du 29 mars 2011, un budget annexe a été créé pour un lotissement communal dénommé « Le Hameau du Parc ».
Les travaux de finitions ont été achevés en 2015. Le remboursement de la TVA par l’Etat (services fiscaux) pour un montant de 7 552 € (remboursement non budgétaire), a été versé au 1er trimestre. Il est donc proposé de clôturer le budget annexe et de procéder à la reprise des résultats et à l’intégration de l’actif.
Cette opération d’intégration de l’actif et du passif de budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et qui réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.
Résultat de clôture de l’exercice au 31/12/2015
Investissement 19 169,62 €
Je vous propose de clôturer le budget annexe du lotissement « Le Hameau du Parc » et ainsi :
- de valider l’intégration de l’actif du budget de lotissement dans le budget général de la commune, y compris le transfert de l’excédent d’investissement ;
- d’approuver le reversement de l’excédent d’investissement au budget principal de la commune.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.