Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 DELIBERATION
Déliberation - 2016 102 DELIB
Déliberation - 2023 25 DELIBERATION
Déliberation - 2023 02 DELIBERATION
Déliberation - 2022 23 DELIBERATION
Déliberation - 2021 114 DELIBERATION
Déliberation - 2016 71 DELIB
Déliberation - 2022 109 DELIBERATION
Déliberation - 2018 93 DELIB
Déliberation - Deliberation 2024 10
Déliberation - Deliberation 2024 09
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 09)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura
BLEVIN, Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise GALLOUET, Françoise
HURSON, Amandine ANDRE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON,
Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël
BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann
SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Catherine
PEPIN, Valérie TRAISSAC (pouvoir donné Françoise HURSON), Marie-Noëlle
MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-09 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement
Budgétaire des Projets
Depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République
(ATR) et les articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes de 3 500 habitants et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d’Orientation
Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif.
Ce débat porte sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels
envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune.
Conformément aux dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) complété par le décret n°2016-841
du 24 juin 2016, des précisions qui visent à enrichir le débat sont apportées quant au contenu,
aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Le rapport, tel que présenté, est scindé en huit parties :
Le contexte national et international,
Rappels : fondements du diagnostic financier local
Comptes présentés, retraitements réalisés
Situation financière 2018 / 2023
Hypothèses prospectives
Résultats prospectifs Le budget annexe Centre de Santé
Le personnel communal
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024 sur la base du
rapport présenté.
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024 sur la base
du rapport qui lui a été présenté.