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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 015 modificatif relatif à la composition de la commission de réforme concernant les représentants de l'administration des sapeurs pompiers professionnels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 015 modificatif relatif à la composition de la commission de réforme concernant les représentants de l'administration des sapeurs pompiers professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Jeunesse,
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
COMMISSION DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ApN° AP 8H-DDCSPP_ Qo/5- of - oA5
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale;
Vu le décret n° 84-1103 du 10 décembre 1984 pris pour l'application de l'article 119-ITI de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015034-008 du 3 décembre 2015,
Vu l'arrêté modificatif n° AP82-DDCSPP-2015-06-025 du 18 juin 2015,
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
ARRETE
Article 1 : l’arrêté préfectoral n° AP82-DDCSPP-2015-06-025 est modifié comme suit : 2
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DE TARN-ET-
GARONNE
Titulaires Suppléants
Monsieur BERTELLI Jean-Claude Monsieur HEBRARD Gérard
Madame MORVAN Liliane Monsieur SAHUC Jean-Francis
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE TARN-
ET-GARONNE
Titulaires Suppléants
Monsieur BERTELLI Jean-Claude Monsieur HEBRARD Gérard
Madame BOURDONCLE Catherine Monsieur SAHUC Jean-Francis
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne et la directrice départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Tarn-et-Garonne.
an, le 2% JUIL. 205
,
Crétäire général,
Jean-Michel DELVER