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Procès Verbal - PV 28 NOVEMBRE 2019
Procès Verbal - 1626096074 PV 2020 11 09 du 09 novembre 2020
Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Assurance,
Les VILLAgES
\Vovéens
Ur
nauvenw
souffle
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
26
Novembre
2020
Convocation
du
18
Novembre
2020
Le
vingt-six
Novembre
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELWY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Perrine
FOURMAS,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO,
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Nathalie
CARNIS
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h05
Fin
de
séance
à
21h49
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2020
est
adopté
à
l’unanimité
avec
une
observation
concernant
la superficie
du
terrain
chauveau
à savoir
1301m°.
Une
minute
de
silence
a
lieu
concernant
les
attentats
survenus
en
octobre
2020.
Remerciements
-
Association
des
chasseurs
Roburentins
pour
l’attribution
d’une
subvention.
-
Amicale
de
Rouvray
Saint
Florentin
pour
l’attribution
d’une
subvention.
-
Comité
du
souvenir
du
camp
de
Voves
pour
l’attribution
d’une
subvention.
-
Monsieur
et Madame
LENOIR
pour
l’organisation
de
leur
anniversaire
de
mariage
à la Mairie
de
Montainville.
- _ ASAP
pour
l'attribution
d’une
subvention.
Compte
rendu
de
la
commission
Communication,
Démocratie
Locale
et Conseil
Municipal
des
Jeunes
du
7 octobre
2020.
La
rapporteure
est Madame
Stéphanie
RENVOISE,
maire
déléguée
de
Montainville
et adjointe
à la communication,
démocratie
locale
et
conseil
municipal
des
jeunes.
Annonce
des
présents
et absents
°
Flash
info
Le
flash
info
doit partir
le
8 octobre
2020
à l’impression
En
ce
qui
concerne
la distribution
du
flash
info
auprès
des
administrés,
qui
sera
en
charge
de
celle-ci
? >
La
commission
propose
de
faire
appel
aux
personnes
qui
s’en
occupaient
lors
de
la
mandature
précédente
et
de
faire
un
appel
à
volontaire
auprès
des
membres
du
conseil
municipal.
°
Bulletin
municipal
Planning
de
fabrication
du
bulletin
:
-
Remise
des
publicités
: 20
novembre
2020
-
Remise
des
textes
: 1er
décembre
2020
-
Remise
du
BAT
à la Mairie
pour
relecture
: 5 janvier
2021
-
Retour
du
BAT
à Publicitel
: 8 janvier
2021
-
Livraison
: 19 janvier
2021
Suggestion
d'articles
:
-
Edito
maire-édito
des
maires
délégués
-
Présentation
du
cm-portrait
nouvel
élu-commissions-contrat
municipal
-
Crise
sanitaire
-
Budgets
-
Investissements
: tour
du
pavillon/église
Villeneuve-Saint-Nicolas/Les
Euréliales/futur
cimetière -
Fontaine
Saint
Lubin/
camp/chemin
de
Compostelle/chemin
de
Gabriel
-
PLUI
-
Bibliothèque
-
Asso-G
Sand/CM]
interview
d’un jeune/cinémobile
-
CCAS
-
Etat
civil
sur
2 ans
-
Tell
My
City
-
Sécurité
; présentation
Cassandra
MILLARD),
agent
de
Police
Municipale
-
Numérique,
fibre
THD
radio
-
Tribune
de
l’opposition
(obligation
réglementaire
+3500hab)
Il
convient
de
décider
les
personnes
en
charge
de
la
rédaction
des
articles
suivants
:
-
Fontaine
Saint
Lubin
-
PLUï
-
Sécurité
:présentation
de
Cassandra
MILLARD),
agent
de
Police
Municipale
-
Tribune
de
l’opposition
Il convient
également
de
statuer
sur
la couverture
du
bulletin.
Point
sur
les
annonces
publicitaires
:
Le
courrier
a été
expédié
le 3 septembre
2020
à 81
destinataires.
Au
5 octobre,
14
entreprises
ont
répondu :
3 pour
1/16è
de page
10
pour
1/8è
de
page
1 pour
1/4
de
page
Pour
un
montant
TTC
de
1880,40
€
Ils ont jusqu'au
16
octobre
pour
répondre.
Téléphone
: 02.37.99,14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37,99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat @villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens En
ce
qui
concerne
la
distribution
du
bulletin
municipal
auprès
des
administrés,
qui
sera
en
charge
de
celle-ci
?
>
La
commission
propose
de
faire
appel
aux
personnes
qui
s’en
occupaient
lors
de
la
mandature
précédente
et
de
faire
un
appel
à
volontaire
auprès
des
membres
du
conseil
municipal. En
outre,
elle
propose
de
confier
la rédaction
des
articles
suivants
à
:
-
Fontaine
Saint
Lubin
: Alain
ALLELY
-
PLU1
: en
attente
de
l’avancée
du
PLUï
-
Sécurité
: Patrick
PARIS
La
commission
propose
que
la couverture
porte
sur
les
4 saisons
et les
4 communes.
°
Cadeaux
offerts
par
la
commune
à l’occasion
des
mariages
et PACS
Lors
des
mariages
et PACS,
la commune
offre
un
livre
de
Roger
Judenne
sur
Reverseaux
et un
livre sur la Vallée
de l’Eure
et un
stylo personnalisé
qui est offert
en souvenir
lors de
la signature
de
l’acte
de
mariage
aux
époux.
Le
stock
arrive
à
épuisement.
La
commission
souhaite-t-elle
mener
une
réflexion
sur
les
cadeaux
à offrir
?
>
La
commission
souhaite
que
l’on
commande
les
mêmes
cadeaux
qu’auparavant.
°
Cartes
de
vœux
Chaque
année,
Monsieur
le Maire
envoie
les
vœux
de
la commune.
L’envoi
des
vœux
se
fait
uniquement
par
carte
de
vœux
papier.
L’année
dernière,
la
commune
a commandé
400
cartes
de
vœux
auprès
de
cartedevoeux.com
pour
la somme
de
723.48
€ TTC.
La
commission
souhaïite-t-elle
conserver
le
même
prestataire
et
la
même
quantité
à
commander
?
>
La
commission
souhaite
étudier
la dématérialisation
d’une
partie
des
cartes
de
vœux.
Pour
le
moment,
la
commission
propose
de
continuer
à
travailler
avec
cartedevoeux.com
et
de
maintenir
le nombre
de
cartes
commandées.
.
Vœux
du
Maire
Chaque
année,
Monsieur
le
Maire
présente
ses
vœux
le
premier
vendredi
soir
du
mois
de
janvier. L’année
dernière,
étaient
présents
aux
vœux :
-
Le
personnel
-
Les
médaillés
du
travail
-
Les
présidents
d’associations
-
Les
entreprises
-
Les
nouveaux
habitants.
En
ce
qui
concerne
les
entreprises,
habituellement,
c’est
le
Président
de
la
communauté
de
communes
qui
les
invite
à ses
vœux.
Au
vu
de
la crise
sanitaire,
il ne
sera
pas
possible
de
réunir
230
personnes
dans
la salle
Silvia
Monfort.
3-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat
@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Dans
l’éventualité
où
la
commune
ne
pourrait
pas
maintenir
les
vœux,
la
commission
a-t-elle
des
idées
pour
remplacer
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux
? Il
faut
penser
aux
médaillés
du
travail
pour
la
remise
de
la
médaille
de
la
ville,
du
diplôme
et
du
cadeau.
>
En
ce
qui
concerne
les
invités,
la
commission
souhaite
que
les
entreprises
continuent
d’être
invitées
aux
vœux
du
Maire.
Elle
souhaite
également
qu’en
cas
d’annulation
des
vœux
en
raison
de
la
crise
sanitaire
qu’une
cérémonie
ait
lieu
pour
les
médaillés
du
travail.
Les
autres
points
restent
en
suspens
en
attendant
l’évolution
de
la
crise
sanitaire.
Après
l’annonce
du
Président
de
la
République,
les
vœux
du
Maire
sont
annulés
compte
tenu
du
contexte
sanitaire.
°
Divers
Conseil
Municipal
des
Jeunes
: le
25
septembre,
une
réunion
de
présentation
du
conseil
municipal
des jeunes
a eu
lieu
auprès
des
jeunes
intéressés.
Le
9
octobre
se
réunit
l'assemblée
générale.
Peu
de jeunes
présents
lors
de
l’assemblée
générale.
Néanmoins,
des
jeunes
se
sont
inscrits
pour
la réunion
de
réélection
qui
est fixée
en
novembre
(pour
information,
la réunion
a
été
annulée
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
et
reportée
en
visio
conférence
à
une
date
ultérieure).
Des
membres
de
la
commission
se
sont
interrogés
sur
les
conditions
pour
devenir
membre
du
conseil
municipal
des
jeunes.
La
soirée
des
jeunes
qui
avait
été
organisée
par
le
conseil
a réuni
une
vingtaine
de
personnes.
Les
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes
ont
beaucoup
d’idées
de
projet
à mettre
en place.
Compte
rendu
de
la
commission
Finances,
Budget
et
Prospectives
du
5
novembre
2020
La
rapporteure
est
Madame
Lydia
CHOUGNY,
adjointe
aux
Finances,
Budget
et
Prospectives-
Annonce
des
présents
et
absents
°
Avenant
à la
convention
MDEL
En
2017,
la
commune
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
d’Eure-et-Loir.
Cette
convention
permet
à la bibliothèque
de :
-
Disposer
d’un
fonds
documentaire
de
la Médiathèque
Départementale
d’Eure-et-Loir
-
Bénéficier
de
formations
à destination
des
agents
-
Bénéficier
de
conseils
techniques
et de
soutien
financier
en
investissement
si besoin
-
Bénéficier
de
conseils,
d’outils
et
de
soutien
financier
autour
de
l’animation
-
Disposer
du
réseau
informatique
des
bibliothèque
(logiciel
ORPHEE).
En
contrepartie,
la bibliothèque :
-
Participe
financièrement
à hauteur
de
300
€ annuels
-
Doit
être
ouverte
minimum
16h30
par
semaine
-
Doit
allouer
un
budget
de
4
100
€
annuels
-
Doit
disposer
d’un
local
d’une
surface
de
287
m°
En
2019,
la
commune
a
signé
un
avenant
d’un
an
dans
l’attente
de
la
nouvelle
convention
triennale. La
convention
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2020,
la
Médiathèque
Départementale
d’Eure-et-Loir
propose
de
signer
un
nouvel
avenant
d’une
année.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
À-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens °
Convention
Eure-et-Loir
Ingénierie
En
2016,
la commune
a
signé
une
convention
avec
Eure-et-Loir
Ingénierie
pour
l’instruction
des
autorisations
et actes
d’urbanisme.
Eure-et-Loir
Ingénierie
instruit
:
-
Les
certificats
d’urbanisme
opérationnels
(CUb)
-
Les
permis
de
construire
(PC)
-
Les
permis
d'aménager
(PA°
La
commune
instruit les certificats
d'urbanisme
informatifs
(CUa)
et les déclarations
préalables
(DP). Le
coût
était
de
1,47
€/habitants
auquel
s’ajoute :
-
48,80
€ le CUb
-
122
€ le PC
-
146,40
€ le PA
Le
coût
en
2019
pour
la commune
s’élevait
à
11
125,90
€.
La
convention
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2020,
il y
a lieu
de
la renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
ler janvier
2021.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
°
Durée
des
amortissements
Le
5 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
durées
d'amortissement.
Avec
les
nouveaux
investissements
de
la
commune,
il
y
a
lieu
de
modifier
certaines
durées
d’amortissement
afin
de
limiter
l’impact
sur
les
sections
de
fonctionnement.
>
Avis
favorable
de
la commission.
Afin
de
l’imiter
l’impact
des
amortissements
sur
la section
de
fonctionnement,
il a été proposé
en
commission
Finances,
Budget
et
Prospectives
du
5
novembre
dernier,
d’allonger
la
durée
des
amortissements
pour
les
bâtiments
à
20
ans
au
lieu
de
15.
Après
information
de
la
Trésorerie,
on
peut
passer
tous
les
amortissements
liés
aux
bâtiments
(articles
21311,
21312,
21316,
21318,
2132,
2135
et 2138)
à 30
ans
à compter
de
l’exercice
2020.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
°
Bail
commercial
local
place
de
PEglise-9
ans.
La
Boutique
de
Hyacinthe
ayant
cessé
son
activité,
il y a lieu
d’attribuer
le local
à un
nouveau
commerçant.
Aussi,
il est
proposé
d’en
faire
bénéficier
la
couturière
de
Fil
en
Aiguille
qui
a
besoin
de
disposer
d’un
local
plus
grand.
Le
loyer
s’élève
à 424
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
°
Acquisition
des
parcelles
YY46,
YVY47
et YY49
Monsieur
GALOUP
propose
à
la
commune
la
vente
de
trois
bois
cadastré
Y Y46,
YY47
et
YY49
au
Bois
Paillet.
La
commune
propose
de
les
acquérir
pour
un
montant
de
4590
€
soit
1,50
€/m°. Avis
favorable
de
la commission.
Monsieur
CHENU
s’abstient.
5-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens M
Chenu
fait
une
observation
sur
le
prix
d’achat
élevé
du
bois.
Un
débat
a
lieu
à
ce
sujet,
précisant
qu’il
s’agit
de
maintenir
la ceinture
verte
autour
de
la commune.
23
Voix
POUR
6 Voix
CONTRE
0 abstention
-Accord
à la majorité
du
Conseil
Municipal
°
Assurances
Bâtiments
communaux :
La
REMA
ne
souhaitant
plus
nous
assurer
à compter
du
ler janvier
2021,
il y a lieu
de prendre
un
nouvel
assureur.
Un
devis
a été
demandé
à
MMA
pour
assurer
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
Le
devis
présenté
est d’un
montant
de
18
571
€ annuel
auquel
il convient
d’ajouter
trois
options
:
-
Dommages
par
accident
d’ordre
électrique
: 1223
€
-
Dommages
aux
mobiliers
urbains
et édifices
communaux
: 565
€
-
Dommages
multirisques
expositions
565
€.
Le
contrat
comprend
les
garanties
suivantes :
-
Incendie
et risques
associés
-
Dégâts
des
eaux
-
Tempête,
grêle,
neige
-
Catastrophes
naturelles
-
Pertes
de
recettes
-
Bris
de
glace,
verres
et marbres,
-
Vol
-
Actes
de
vandalisme
S Pour
les
bâtiments
communaux,
la
commission
souhaiterait
une
mise
en
concurrence.
Conformément
à la réponse
apportée
à la commission
par
mail
en
date
du
6 novembre
2020,
la
commune
n’a
pas
lancé
de
consultation
car
les
délais
impartis
ne
permettaient
pas
de
signer
un
nouveau
contrat
au
ler janvier
2021
M
Chenu
demande
pourquoi
il n’y
a pas
eu de
consultation
?
Mme
Chougny
répond
qu’il
s’agit
d’une
question
d’urgence
conforme
aux
marchés
publics.
Un
débat
se
poursuit.
M
Chenu
évoque
la
possibilité
d’un
conflit
d’intérêt
concernant
Mme
Renvoisé
qui
travaille
chez
MMA.
M
le
Maire
annonce
qu’il
va
saisir
Mme
La
Préfète
à
ce
sujet
et rappelle
qu’il
n’a jamais
été
dans
une
procédure
d’éviction
des
assureurs
locaux
mais
qu’il
y
avait
urgence.
23
Voix
POUR
3 Voix
Contre
3
Voix
abstention
-Accord
à la majorité
du
Conseil
Municipal
Déplacements
professionnels :
Monsieur
le
Maire
propose
d’assurer
les
maires
délégués,
les
maires
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
pour
leurs
déplacements
professionnels
ainsi
que
les
agents
utilisant
leur
véhicule
personnel.
Le
devis
s’élève
à 1
764
€/an
pour
un
maximum
de
50
000
km
par
an.
>
Pour
les
déplacements
professionnels
: avis
favorable
de
la commission.
6-
Téléphone
: 02.37,99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Mme
GAUJARD
demande
si
ce
contrat
existait
au
préalable,
il
est
répondu
que
cela
existait
sur
une
commune
déléguée
pour
les
élus
d’où
la volonté
de
l’élargir
à l’ensemble
du
territoire
et d’y
intégrer
les
agents.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
°
Décision
modificative
N°2
service
des
eaux
Afin
de
payer
une
partie
de
la redevance
eau
de
la Communauté
Cœur
de
Beauce,
il y a lieu
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le service
des
eaux
comme
suit
:
Du
compte
6211
(Personnel
intérimaire)
au
compte
6378
(Autres
taxes
et redevances)
pour
la
somme
de
25
100
€.
Avis
favorable
de
la commission
27
Voix
POUR
3 Voix
Contre
2
Voix
abstention
-Accord
à la majorité
du
Conseil
Municipal
°
Convention
CICLIC
En
date
du
21
décembre
2017,
le
conseil
municipal
décidait
de
signer
une
convention
de
partenariat
triennale
2018-2020.
La
commune
s’engageait à :
-
Diffuser
les
outils
de
communication
livrés
par
CICLIC
(programme,
affichettes.….)
-
Communiquer
à
CICLIC
le
type
et
la
quantité
d’outils
de
communication
utiles
à
la
promotion
des
séances
sur
la commune
-
Informer
le public
des
dates
et horaires
de
passage
-
Envoyer
les
informations
des
séances
aux
correspondants
presse
locaux
-
Renseigner
le
bilan
annuel
relatif
l’exploitation
du
cinémobile
dans
sa
commune
transmis
par
CICLIC
par
voie
informatique
-
Informer
CICLIC
au
minimum
72h
avant
l’annulation
d’une
séance
-
Mettre
gracieusement
à la
disposition
de
CICLIC
un
emplacement
et
un
branchement
électrique -
Assurer
le maintien
de
l’ordre
public
aux
abords
du
cinémobile
durant
toute
la durée
de
son
stationnement
ainsi
que,
le cas
échéant,
à l’intérieur
de
la salle
lors
des
projections.
Les
modalités
financières
se
composait
comme
suit :
-
Contribution
fixe
de
875
€
-
Contribution
variable
de
0.27
€ par
habitants
La
convention
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2020
et
n’ayant
pas
pu
travailler
sur
une
nouvelle
convention
triennale
au vu des
circonstance
sanitaires,
CICLIC
propose
à la commune
de
signer
un
avenant
afin
de
proroger
la durée
de
la convention
d’une
année.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
°
Divers
Décision
modificative
n°3
— Budget
principal
:
Du
compte
2151
(Voirie)
au
compte
1641
(capital
des
emprunts)
pour
la somme
de
500
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat
@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Décision
modificative
n°2
- Budget
assainissement :
Du
compte
2188
(Immobilisations
corporelles)
au
compte
1641
(capital
des
emprunts)
pour
la
somme
de
100
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Acquisition
des
parcelles
YX153
et YX159
:
Monsieur
MALLET
propose
de
vendre
les
parcelles
de
bois
YX153
et
YX
159
à hauteur
de
1.50
€/nx°
soit
un
total
de
6 315
€.
>
Avis
favorable
de
la commission.
Monsieur
CHENU
s’abstient.
M
Aufray
pose
la question
sur
la valeur
des
arbres
vu
le prix
d’achat.
M
de
Gouvion
Saint
Cyr
répond
que
l’achat
de
la commune
n’est pas
fait dans
le cadre
de vente
forestière,
il s’agit
d’un
maintien
de
la ceinture
verte.
24
Voix
POUR
4 Voix
Contre
1 Voix
abstention
-Accord
à la majorité
du
Conseil
Municipal
Vacations
funéraires
de
la Police
Municipale :
Conformément
au
nouvel
article
R2213-48
du
CGCT,
la
surveillance
de
la
fermeture
du
cercueil
et pose
de
scellés
donne
lieu au versement
d’une
vacation
unique.
L’exhumation
donne
lieu
à
la
perception
d’une
vacation
pour
le
premier
corps
et
à
une
demi-vacation
par
corps
supplémentaire.
Aussi,
il
y
a
lieu
que
la
commune
délibère
pour
définir
le
montant
de
la
vacation.
L’article
L.2213-15
du
CGCT
fixe
le
montant
de
la
vacation
entre
20
et
25
€.
Actuellement,
le
montant
des
vacations
funéraires
est
de
20
€.
Ces
vacations
funéraires
sont
versées
aux
policiers
municipaux
et feront
l’objet
d’un
arrêté
de
désignation
du
Maire
pour
la
réalisation
des
opérations
funéraires.
Il est
décidé
de
maintenir
la vacation
à 20€.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Freddo
demande
s’il y a déjà
eu une
revalorisation
? il est répondu
que
ce tarif s’applique
depuis
2003.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Avenant
au
contrat
de
concession
de
la SAEDEL
:
Pour
améliorer
la
fluidité
du
parcours
résidentiel
de
sa
population,
la
commune
de
Villages
Vovéens
envisage
de
soutenir
une
action
à destination
des
ménages
désireux
de
sortir
du
parc
locatif social
ou
d’accéder
à la propriété
dans
des
conditions
abordables.
Dans
cet
objectif,
il est proposé
à la commune
de
soutenir
financièrement
avec
le concours
du
conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
une
initiative
dans
le
cadre
de
la
concession
d’aménagement
Le
Candie
signée
le 27 janvier
2006
avec
la SAEDEL..
Le
projet
consiste
à
convertir
une
partie
du
programme,
initialement
destinée
à
la
vente
de
terrain
à bâtir,
pour
recevoir
un
projet
de
construction
de
14
maisons
individuelles
en
location-
accession
à réaliser
sous
forme
de PSLA
(prêt social
location
accession),
ouvrant
pour
les futurs
propriétaires
le
bénéfice
d’une
TVA
réduite
et
de
conditions
avantageuses
d’accession
à
la
propriété
(conversion
des
loyers
en
apport,
exonération
de
taxe
foncière,
droit
au
relogement)
après
une
phase
locative
d’un
délai
de
2 ans
maximum.
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens L’objectif
de
prix
de
vente
moyen
maximal
pour
un
logement
de
type
4
est
de
150.000€TTC
tous
frais
inclus
(aménagements
divers,
frais
de
notaire
et
de
raccordement),
représentant
une
mensualité
de
550
à 600€
abordable
pour
les
ménages
ciblés.
La
mise
en
œuvre
de
cette
action
nécessite
de
soutenir
le
bilan
de
l’opération
par
une
participation
à
l’équilibre
de
140.000€,
soit
10.000
euros
par
logement.
La
modification
afférente
du
bilan
ainsi
que
les
conditions
de
versement
de
cette
participation
étalées
sur
la
durée
de
l’opération
soit
4
ans
sont
précisées
à l’avenant
au
contrat
de
concession
à intervenir
entre
les parties.
»
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
lissage
de
la participation
de
la commune
annoncé
sur
4
ans
devrait
pouvoir
se
faire
sur
5
ans. M
Chenu
annonce
ne
pas
être
opposé
au
projet
mais
se
pose
la
question
des
finances.
M
le
Maire
rappelle
que
des
choix
selon
les
arbitrages
seront
faits
mais
sans
hausse
de
la fiscalité.
Mme
Freddo
demande
une
précision
concernant
la situation
de
locataire
, il est précisé
que
les
bénéficiaires
seront
locataires
pendant
9
mois
afin
de
vérifier
leur
solvabilité
pour
leur
permettre
par
la suite
de
devenir
propriétaires.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
de
la
commission
Services
à la Population
et Solidarités
du
9 novembre
2020
La
rapporteure
est Madame
Frédérique
BAUER,
adjointe
en charge
des
services
à la population
et solidarités.
Annonce
des
présents
et absents
e
Projet
de
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
le
Centre
de
secours
des
Villages
Vovéens
Ce
projet
consiste
à
mettre
en
place
un
dispositif
au
domicile
facilitant
l’intervention
des
premiers
secours.
Il s’agit
d’offrir
une
boîte
comprenant :
-
1 autocollant
-
1 fiche
de
renseignements
administratifs
sur
:
L'identité,
les
maladies
chroniques
et
les
allergies
éventuelles,
les
noms
des
personnes
à
prévenir,
la personne
de
confiance.
Les
personnes
attributaires
de
cette
boîte,
seront
invitées
à ranger
la boîte
dans
le réfrigérateur
afin
de
facilité
son
accès
aux
pompiers.
Lors
de
leur
intervention
au
domicile,
les
services
de
secours
identifient
la
présence
de
cette
boîte
grâce
à l’autocollant
fourni
à placer
sur
la porte
d’entrée.
Par
ailleurs,
une
carte
de
coordination
d’aide
et
de
soins
peut
être
mise
en
place
également
rangée
avec
la carte
vitale par
exemple,
elle permettrait
de
faciliter le parcours
d’aide
et de
soins
en
cas
d’hospitalisation.
>
Avis
favorable
de
la commission
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat
@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Mme
Freddo
se
pose
la
question
de
l’hygiène
de
la boîte
dans
un
réfrigérateur.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
existe
dans
d’autres
régions.
Mme
Pecquet
propose
que
lors
de
la
communication
de
cette
action
, qu’il
y ait une
valorisation
de
dispositif de
téléalarme
.
e
Inclusion
numérique
Avec
le
développement
des
outils
numériques,
il a été
constaté
que
les
administrés
pouvaient
se retrouver
dépasser.
Aussi,
afin
de
limiter
la fracture
numérique,
il est proposé
de
mener
une
réflexion
pour
la mise
en
place
d’ateliers
à destination
de
ces
administrés
pour
faciliter
l’accès
au
numérique.
Il faudrait
axer
ces
ateliers
autour
de
cinq
points :
-
Découverte
des
fonctionnalités
classiques
de
la tablette
(mail,
photos,
..)
Découverte
d’internet
-
Prévention
sur
les pièges
-
Travail
ludique
de
la mémoire
-
Réseaux
sociaux
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Pecquet
rappelle
que
ce
dispositif doit
aussi
être
élargi
à l’ensemble
de
la population
qui
pourrait
connaître
de
telles
difficultés.
M
le Maire
rappelle
qu’un
groupe
de
travail
devrait
être
créé
au
sein
de
la commission.
+
Accueil
d’urgence
communal
La
commune
envisage
de
créer
un
accueil
d'urgence
communal.
Ce
logement
doit
être
situé
près
des
commodités.
La
commune
doit
mener
une
réflexion
sur
le
choix
du
logement.
Deux
chiffrages
vont
être
demandés
pour
les
logements
situés
:
-
dans
l’appartement
situé
au-dessus
de
Coccinelle.
-
Au
premier
étage
de
G.
Sand
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Freddo
demande
des
précisions
sur
le terme
accueil
d'urgence,
M
Le
Maire
souhaite
que
la commune
dispose
d’un
accueil
d’urgence
pour
la population
de
la Commune
et faire
face
à
des
cas
d’urgence
comme
les
incendies
des
lieux
d’habitation,
les
violences
intrafamiliales…
Ces
points
seront
validés
par
le CCAS.
e
Divers
La
pharmacie,
les
infirmières
et
les
médecins
sont
prêts
à
réaliser
des
tests
COVID.
Ils
souhaitent
que
la commune
communique.
En
amont,
ils
doivent
transmettre
les
dates
de
mise
en
route.
En
outre,
la police
municipale
contacte
régulièrement
les personnes
inscrites
sur
le registre
des
personnes
vulnérables
à l’occasion
de
ce
second
confinement.
Compte
rendu
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
et Maintenance
Immobilière
et Patrimoine
du
12
novembre
2020
Le
rapporteur
est
Monsieur
Jean-Michel
RICHER,
Maire-Adjoint
en charge
de
l’aménagement
du
territoire
et maintenance
immobilière
et patrimoine.
Annonce
des
présents
et absents
10-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens e
Bassin
du
Candie
Comme
évoqué
lors
de
la
commission
du
6
juillet,
le
Candie
subit
des
inondations.
Pour
remédier
à
ce
problème,
la
commune
souhaitait
faire
l’acquisition
du
terrain
de
Monsieur
POPOT
afin
de
créer
un
bassin.
Après
avoir
pris
attache
avec
le propriétaire,
Monsieur
POPOT
souhaite
que
la
commune
se
dirige
vers
une
procédure
d’expropriation
afin
d’éviter
de
payer
des
plus-values
sur cette
vente.
La procédure
d’expropriation
est longue
(3
ans
minimum)
et est
définie
en
quatre
étapes
:
-
Réalisation
d’une
enquête
publique
afin
de justifier
l’utilité
publique
du
projet
-
Déclaration
d’utilité
publique
auprès
de
la Préfecture
-
Transfert
de
propriété
soit par
accord
amiable,
soit par
voie judiciaire
-
Indemnisation
du
propriétaire.
Le
conseil
municipal
devait
statuer
sur
la
procédure
d’expropriation
mais
la
commission
souhaitait
en
amont
vérifier
la situation
locative
de
l’agriculteur
qui
pourrait
remettre
en
cause
la procédure
d’expropriation.
L’exploitant
agricole
est
Monsieur
BRETON
Edouard.
Ce
dernier
dispose
d’un
baïl
précaire.
Au
titre
de
l’expropriation,
il peut
prétendre
à des
indemnités
d’éviction.
Ces
indemnités
se
calculent
de
la manière
suivante
:
-
Barème
forfaitaire
de
5680
€
l’hectare
conformément
à
la
convention
relative
à
l'indemnisation
des
exploitants
agricoles
lors
d’acquisitions
immobilières
par
les
collectivités
soit
un
montant
de
7 497.60
€
-
Indemnités
relatives
à la perte
de
récolte
sur
des
parcelles
non
drainées
et non
irriguées.
Sur
cette parcelle
est cultivée
du
blé tendre.
L’indemnité
s’élève
donc
à 1397
€ l’hectare
soit
1844.04
€,
Si la commune
devait
acquérir
la parcelle,
le montant
des
indemnités
d’éviction
s’élèverait
à 9
341.64€. >
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
e
Mitoyenneté
du
mur
Vicente/Commune
Mur
de
clôture
entre
N.
Vicente
et le parc
de
loisirs
s’écroule.
La
commission
lors
de
sa séance
du 6
juillet
a demandé
de
vérifier
la mitoyenneté
du
mur.
Le
mur
n’est
pas
mitoyen
s’il
existe
une
pente
unique
à son
sommet
ou
des
tuiles
ou
corniches
d’n
seul
côté.
Dans
notre
cas,
le mur
de
clôture
est bien
mitoyen.
La
réparation
est donc
à la charge
des
deux
propriétaires.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Demandes
Tell
my
city
Un
administré
nous
interpelle
sur
l’absence
d’éclairage
public
à l’angle
de
l’allée
du
château
d’eau
alors
qu’un
poteau
existe.
>
Avis
favorable
de
la commission
Un
administré
suggère
de
créer
un
passage
piéton
dans
la rue
du
stade
et en
face
de
la maison
des
services
;
>
Avis
favorable
de
la commission
11-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens e
Attribution
de
n°
de
voirie
Monsieur
BLIN
Florian
a
acheté
un
terrain
rue
Texier
Gallas.
Il y
a
lieu
d’attribuer
un
n°
de
voirie.
Il
est
proposé
de
lui
attribuer
le
n°25Bis
rue
Texier
Gallas
(voie
communale
la
plus
proche)
mais
l’entrée
de
sa
maison
donne
sur
un
chemin
non
entretenu
par
les
services
communaux. >
Avis
favorable
de
la commission
Un
arrêté
sera
pris.
En
outre,
Monsieur
et
Madame
FOURMESTREAUX
ont
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
adresse
pour
leurs
constructions
en
cours
à Foinville.
Ils
souhaitent
soumettre
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
nom
de
rue
impasse
ou
rue
du
Buisson.
>
Avis
favorable
de
la commission
Un
arrêté
sera
pris.
e
Servitudes
des
réseaux
hautes
tensions
Topo
Etudes
est
un
bureau
d’études
chargé
par
ENEDIS
pour
le
projet
de
restructuration
du
réseau
électrique.
Afin
de
mener
à bien
son
étude,
il est amené
à poser
un
câble
Haute
Tension
souterrain
sur
267
mètres
sur
les
chemins
ruraux
n°62
et
66
appartenant
à la
commune.
Pour
cela
nous
devons
signer
une
convention
de
servitudes
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
200,25
€.
Cette
convention
ouvre
les
droits
suivants
à ENEDIS
:
-
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3m
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
267
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
-
Encastrer
néant
coffret
et/ou
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se trouvent
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages.
-
Utiliser
les
ouvrages
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité.
>
Avis
favorable
de
la commission.
La
commission
demande
si la remise
en
état
des
chemins
est bien
prévue.
En
effet,
ce
point
est bien
indiqué
dans
la convention.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
e
Raccordement
du
karting
Le
karting
a
besoin
d’un
raccordement
à
l’assainissement.
Celui-ci
est
chiffré
à
hauteur
de
18
350
€.
>
Avis
favorable
de la commission
Mme
Freddo
demande
si le raccordement
est obligatoire,
il est répondu
par
l’affirmative.
e
Divers
Point
d’avancement
de
l’étude
hydraulique
de
Villeneuve-Saint-Nicolas :
Deux
ouvrages
d’infiltration
des
eaux
pluviales
sont
présents
sur
la commune
de
Villeneuve-
Saint-Nicolas
:
-
Un
puits
d’infiltration
d’environ
15m
de
profondeur
au
nord
12-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens -
Un
ouvrage
rectangulaire
d’infiltration
au
sud.
Le
puits
d'infiltration
présente
des
dysfonctionnements
et
ne
permet
pas
l’infiltration
des
évènements
pluvieux
modérés
occasionnant
des
inondations
sur le champ
adjacent.
Des
travaux
ont
été réalisés
sur
cet
ouvrage
(approfondissement
du
puits
à 15m,
essai
de
débouchage
via
de
Pacide
chloridrique)
mais
se
sont
révélés
inefficaces.
La
commune
a
donc
décidé
de
réaliser
une
étude
hydraulique.
Verdi,
l’entreprise
en
charge
de
la réalisation
de
cette
étude
a rendu
ses
premières
conclusions
à savoir
:
-
Solution
1 :
réhabilitation
du
puits
qui
consiste
à
réaliser
des
essais
géotechniques
notamment
des
essais
d’infiltrations
afin
de
valider
la
capacité
d’infiltration
de
ce
secteur
afin
d'envisager
un
nouveau
puits
d’infiltration
sur
le secteur.
-
Solution
2
: raccordement
du
secteur
nord
au
réseau
sud
qui
consiste
à
raccorder
le
collecteur
nord
sur
le collecteur
sud
étant
donné
que
l’ouvrage
d’infiltration
ne
présente
pas
de
dysfonctionnement
actuellement.
Pour
cela,
il
faudrait
poser
un
nouveau
collecteur
EP
rue
de
la
Mairie
pour
rejoindre
l’ouvrage
et
approfondir
l’ouvrage
d'infiltration
actuel
d’un
mètre
environ.
Dans
ce
cas,
l’ouvrage
au
nord
serait
abandonné.
Il
est
nécessaire
de
valider
la
capacité
de
l’ouvrage
d’infiltration
au
sud
(réalisation
des
essais
géotechniques
et des
essais
d’infiltration).
Point
d’avancement
du
contournement
de
Rouvray-Saint-Florentin
:
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
les
services
du
Département
au
sujet
de
la
réalisation
du
contournement
de
Rouvray-Saint-Florentin.
Lors
de
cette
réunion,
il
a
été
expliqué
les
procédures
à
mettre
en
place
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
a
été
présenté
un
planning
prévisionnel
des
études
:
-
4
trimestre 2020
-
Une
commande
des
dossiers
techniques
et
règlementaires
est
en
cours
auprès
du
bureau
d’études
IRIS
Conseil
-
Une
consultation
est
en
cours
pour
l’étude
géotechnique
devant
servir
aux
dimensionnements
des
structures
de
chaussées
et des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
sur
le terrain.
-
_ 1%trimestre
2021
-
Réalisation
d’une
étude
hydraulique
-
Réalisation
d’un
avant-projet
détaillé
(AVP)
permettant
de
définir
plus
précisément
les
aménagements
envisagés
ainsi
que
les
contraintes
techniques
et règlementaires
à prendre
en
compte.
Celui-ci
devrait
être
rendu
pour
février
2021.
-
2
trimestre
2021
-
Réalisation
de
relevés
faune/flore
-
Réalisation
d’un
dossier
de
demande
susceptibilité
de
prescription
d’un
diagnostic
archéologique
-
1%
semestre
2021
-
Etablissement
des
dossiers
règlementaires
(autorisations
environnementales,
dossier
loi
sur
l’Eau,
déclaration
d’Utilité
Publique,
Classement/Déclassement
des
voiries
départementales)
-
2ème semestre
2021
et 1% trimestre
2022
-
Phase
d’examen,
d’enquête
publique
et
de
décisions
concernant
les
dossiers
réglementaires
13-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens -
Concertation
et négociation
à l’amiable
avec
les
propriétaires
et exploitants
sur
les
acquisitions
foncières
-
Réalisation
des
études
« Projet-PRO
» puis
de
« consultation
des
entreprises
»
2ÈM€
trimestre
2022
-
Lancement
des
procédures
de
consultation
des
entreprises.
Mme
Freddo
demande
si
le planning
sera
tenu,
M
le Maire
répond
par
l’affirmative
indiquant
que
les
intempéries
ou
les
résultats
des
fouilles
archéologiques
sont
des
paramètres
non
maîtrisables. Réflexion
à mener
sur
l’éclairage
public :
Monsieur
le
Maire
propose
de
mener
une
réflexion
avec
Territoire
d’Energie
sur
l’éclairage
public :
-
Rue
Texier
Gallas/rue
de
châteaudun
:
création
d’une
sente
piétonne
sur
le
cheminement
scolaire.
Proposition
d’installer
4 ou
5 points
lumineux.
-
Rue
François
Gendron
—
St
Mémain
: avec
le déplacement
de
la Beauce
Vovéenne
dans
un
bâtiment
intercommunal,
extension
du
réseau
pour
l’éclairage
de
ce
bâtiment.
Diagnostic
fils nus
sur
réseau
BTA
à Voves :
Monsieur
TICOT
a réalisé
un
diagnostic
des
fils nus
restant
sur
le réseau
BTA
de
la commune.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’attribution
de
subventions
de
Territoire
d’Energie.
Sur
Voves,
9 rues
sont
concernées
pour
un
métré
total
de
2650
mètres.
Bois
GALOUP
et Bois
MALLET
:
Monsieur
GALOUP
propose
à
la
commune
la
vente
de
trois
bois
cadastré
Y V46,
YY47
et
YY49
au
Bois
Paillet.
La
commune
propose
de
les
acquérir
pour
un
montant
de
4590
€
soit
1,50
€/nx.
Monsieur
MALLET
propose
de
vendre
les
parcelles
de
bois
YX153
et
YX
159
à hauteur
de
1.50
€/n°
soit
un
total
de
6 315
€.
>
Avis
favorable
de
la commission.
Monsieur
CHENU
émet
un
avis
défavorable.
Proposition
achat
partiel
de
la parcelle
144
à Villeneuve-Saint-Nicolas :
Monsieur
PERRIER
propriétaire
des
parcelles
206,
166
et 236
souhaite
que
la commune,
à la
suite
de
la vente
de
la parcelle
144
se porte
acquéreur
d’une
bande
de
2m
le long
de
la parcelle
205.
Ce
qui
lui faciliterait
l’accès
aux
parcelles
derrières
avec
ses
engins
agricoles.
>
Avis
défavorable
de
la commission
Points
d’avancement
des
travaux
abordés
lors
de
la dernière
commission :
-
Accessibilité
du
cimetière
: les
travaux
ont
été
réalisés
-
Mare
de
Lhopiteau :
les travaux
ont
été
réalisés
-
Buts
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
et
Montainville
: ils
ont
été
installés
Remarques
diverses
:
-
Pas
d’abris
bus
à Rouvray-Saint-Florentin
-
Pas
d’éclairage
public
sur
le passage
piéton
rue
du
11
novembre
à Foinville.
14-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens M
Aufray
fait
la remarque
du
mauvais
état
de
l’abris
bus
de
Meigneville.
Les
services
seront
alertés.
Désignation
des
délégués
APPROLYS
La
commune
est représentée
au
sein de
la centrale
d’achat
APPROLYS.
Elle
doit donc
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
en
délégué
titulaire,
Monsieur
Rémy
PROUST
et en
délégué
suppléant,
Madame
Lydia
CHOUGNY.
Mme
Leveillard
demande
quel
est
le but
de
cette
plateforme,
il est répondu
que
cela
sert
à des
achats
groupés
pour
divers
biens
(extincteurs,
ordinateurs...)
afin
de
réduire
les
coûts
d’achat.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Adoption
du
plan
de
mobilité
rurale
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
a approuvé
le plan
de
mobilité
rurale
lors
de
sa séance
du
3
février
2020.
Le
plan
de
mobilité
rurale
est
organisé
autour
de
4
axes :
-
Communiquer,
faire
connaître
et accompagner
-
Contribuer
à l’évolution
de
l’offre
de
la Région
pour
la rendre
plus
efficiente
-
Développer
l’altermobilité
pour
tous
les publics
-
Privilégier
la non
mobilité
pour
les
actifs
et une
mobilité
de
proximité
pour
les
publics
les plus
vulnérables.
La
commune
doit
émettre
un
avis
sur
ce
rapport.
L’opposition
demande
s’il
peut
y
avoir
une
copie
sur une
clé
usb
fournie
par
eux-mêmes.
Accord
de
M
le Maire.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Marchés
publics
e
Rendu
de
décisions
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
de
délégation
attribution
du
conseil
municipal
du
9 juin
2020,
il est prévu
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
M
le Maire
en
termes
de
marchés
publics,
à savoir,
Mare
de
Lhopiteau
L'entreprise
retenue
pour
l’enrochement
en
partie
de
la mare
de
Lhopiteau
est Villedieu
Frères
pour
un
montant
de
8 330
€ HT
soit
9 996.00
€ TTC.
Renforcement
AEP
de
Meigneville
L’entreprise
retenue
pour
le
renforcement
AEP
de
Meigneville
est
Villedieu
Frères
pour
un
montant
de
27
050
€ HT,
soit
32
460
€ TTC.
Décorations
de
noël
2 entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
15-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens DECOLUM
: 6 415.84
€ HT
FESTILIGHT
: 5378.65
€ HT
L’entreprise
retenue
est FESTILIGHT
pour
un
montant
de
5378.65
€ HT
soit
6454.38
€ TTC.
Etude
Hydraulique
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
2
entreprises
ont
répondu
et une
est
conforme
au
cahier
des
charges.
L’entreprise
retenue
est
donc
Verdi
pour
un
montant
de
30
450
€ HT
soit
36
540
€ TTC.
Tablettes L'entreprise
retenue
pour
l’achat
de
tablettes
à
destination
des
élus
est
SOGEC
INFORMATIQUES
pour
un
montant
de
8265
€ HT
soit
9918
€ TTC.
M
Aufray
demande
les
raisons
du
vote
sachant
que
les
tablettes
ont
déjà
été
achetées.
M
le
Maire
répond
que
c’est
conforme
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Ressources
Humaines
e
Projet
d’organigramme
La
commune
a établi
un
nouvel
organigramme
qui a
fait l’objet
d’un
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
8
octobre
2020
afin
d’intégrer
le
chef
de
cabinet
et le nouvel
adjoint
du
Responsable
des
Services
Techniques.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
e
Le
plan
de
formation
L'élaboration
d’un
plan
de
formation
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
au
profit
de
leurs
agents
est
obligatoire.
Ce
plan
de
formation
reprend
les
besoins
des
agents
énoncés
lors
de
l’entretien
annuel
ou
des
projets
à venir
au
sein
de
la commune.
Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
au
plan
de
formation
de
la
commune
pour
2020/2021
le
8 octobre
2020.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
e
MNT
-
Maintien
de
salaire
À
compter
du
1% janvier
2021,
le taux
de
cotisation
passera
de
1.75
%
à
1.89
%.
Cette
hausse
impactera
les
salaires
sur
la partie
salariale.
Aujourd’hui,
le maintien
de
salaire
rembourse
l’agent
en
maladie
(+
de
90 jours)
à hauteur
de
95
%
du
traitement
brut.
Les
agents
ont
été
consultés.
Aussi,
1l est proposé
de
maintenir
les
garanties
et de
signer
un
avenant
avec
la MNT
pour
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
à
1.89
%
à compter
du
1° janvier
2021.
16-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens I
n’y
a aucun
impact
pour
la commune,
cet
avenant
doit
être
délibéré
par
le conseil
municipal
afin
de
permettre
le prélèvement
direct
sur
le salaire
de
l’agent.
29
voix
POUR-Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Divers.
Analyse
d’eau
CARSO.
e
Point
de
surveillance
: Le
Bois
Cagnard
— robinet
de
refoulement.
Nitrates
en NO3
: 1.4
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Voves
- Robinet
de
refoulement.
Nitrates
en NO3
: 61.0
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Cimetière
LE
Bourg
Villeneuve
Saint
Nicolas.
Nitrates
en NO3
: 65.0
mg/l
e
Point
de
surveillance
:Robinet
de
distribution
— Captage
les
moutons
Nitrates
en NO3
: 4.1
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Antenne
de
Villarceaux
— piscine
de
Voves
Nitrates
en NO3 :
5.8
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Centre-ville
de
Voves
- mairie
Nitrates
en NO3
: 5.5
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Antenne
de
Lhopiteau
Nitrates
en NO3
: 5.3
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Cimetière
Villeneuve
Saint
Nicolas.
Nitrates
en NO3
: 62.6
mg/l
e
Point
de
surveillance
:Robinet
de
distribution
— Captage
les
moutons
Nitrates
en NO3
: 0.5
mg/l
Dates : 3 décembre
2020
: commission
Finances,
Budget
et Prospectives
17
décembre
2020
: conseil
municipal
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h49.
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Mair
17-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens