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Déliberation - 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Délib. N° 47.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Panneaux lumineux.
Monsieur le Maire expose :
Le panneau en place, acquis en 2013, ne fonctionne plus correctement. Le contrat arrivant à son terme le 27 septembre 2020, Monsieur le Maire propose de louer deux panneaux avec un contrat de maintenance auprès de la société LUMIPLAN.
Le coût par panneau est fixé à :
- Loyer : 2 540 € HT
- Contrat de maintenance : inclus
- Abonnement 4G : 240 € HT/an
- Total sur 7 ans : 19 460 € HT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de louer des panneaux lumineux auprès de Lumiplan.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 48.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Lancement d’une consultation voirie 2020.
Monsieur le Maire expose :
Conformément au budget primitif voté le 25 juin 2020, il a été convenu de réaliser des travaux de voirie sur les rues :
- De la république
- Des trois rois
- De Verdun
- Roger Gommier
- Une partie du boulevard Maurice Viollette.
La commune a réalisé une demande de subvention au FDI (Fonds Départemental d’Investissement) qui a validé à hauteur de 75 000 € soit un taux de 30 %.
Monsieur le Maire propose de lancer un marché public pour les travaux de voirie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de lancer une consultation pour la voirie 2020.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°49.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Acquisition d’une partie de la parcelle ZP01 N°301.
Monsieur le Maire expose :
Madame LAYE propose à la commune de racheter une partie de la parcelle ZP 01 N°301 d’une superficie de 315 m², au prix de 15 € du m², soit un montant total de 4 725 €.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité (27 pour, 1 abstention):
- Approuve la proposition d'acquisition pour un montant de 4 725 €uros.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
- Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 50.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Lancement d’une consultation – diagnostic sur les réseaux d’eau.
Monsieur le Maire expose :
A la suite des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS), présenté lors du conseil municipal du 25 juin 2020, il a été identifié des taux de rendement à la baisse pour les communes déléguées de Voves et Rouvray Saint Florentin.
Monsieur le Maire propose de réaliser un diagnostic d’alimentation en eau potable de ces deux communes déléguées afin d’identifier les fuites, et d’y intégrer la commune déléguée de Montainville.
Aussi, il est proposé de lancer un marché public.
.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de lancer une consultation pour un diagnostic d’alimentation en eau potable. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions afférentes à ce dossier (Département, DSIL, Communauté de Communes Cœur de Beauce…).
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 51.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Lancement d’une consultation – Tour du pavillon de Rouvray Saint Florentin.
Monsieur le Maire expose :
La commune a réalisé un diagnostic de faisabilité de la rénovation de la Tour du Pavillon de Rouvray Saint Florentin.
Après la présentation des trois scénarios par VADEMECUM, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation MAPA pour réaliser les travaux du scénario intermédiaire, soit la réfection de la toiture, la réfection des façades, les élévations intérieures, les planchers, les menuiseries extérieures, les cheminées et l’aménagement du rez de chaussée.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour réaliser les travaux mentionnés dans le scénario intermédiaire présenté par VADEMECUM.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 52.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Signature d’un bail précaire par la commune au profit de Monsieur CHAUVEAU.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du réaménagement du camp du souvenir, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée YZ0230 appartenant à Monsieur CHAUVEAU à compter de janvier 2021. Cependant, la commune a des opportunités concernant ce projet de réaménagement dès septembre 2020.
Monsieur le Maire propose de louer ladite parcelle pour un montant mensuel de 500 € toutes charges comprises jusqu’à l’acquisition et ce à compter du 1er septembre 2020.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de louer la parcelle YZ 0230 appartenant à Monsieur CHAUVEAU à compter du 1er septembre 2020 pour un montant mensuel de 500 € toutes charges comprises et ce jusqu’à l’acquisition de la parcelle.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous documents se rapportant au dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 - Maître BETROM sera chargé de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 53.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Signature d’un compromis de vente du terrain de Monsieur CHAUVEAU.
Dans le cadre du réaménagement du camp du souvenir, Monsieur le Maire souhaite se porter acquéreur de la parcelle YZ 0230 pour un montant de 70 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître BETROM sera chargé de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 54.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Interconnexion en eau potable – passage de la canalisation en eau potable sur les chemins communaux.
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes Cœur de Beauce déploie des canalisations pour la desserte en eau potable pour plusieurs communes du secteur de Voves et ce depuis les forages d’alimentation situés au bois Cagnard et Moulin Pierre à Prasville (station de pompage et de traitement à Moutiers). Afin de régulariser la situation, il y a lieu de délibérer afin d’autoriser le passage de la canalisation sur les chemins communaux et/ou voirie communale ainsi que la parcelle cadastrée B 132 appartenant à la commune de LES VILLAGES VOVEENS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise à la Communauté de Communes Cœur de Beauce le passage des canalisations sur les chemins communaux et/ou voirie communale et la parcelle cadastrée B132. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 55.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Demande de subvention de l’ASAP.
L’ASAP, association de sauvegarde du pavillon de Rouvray-Saint-Florentin, a sollicité une subvention auprès de la commune à hauteur de 100 € pour l’année 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 56.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Signature des contrats de prêts en faveur d’Habitat Eurélien.
Habitat Eurélien a en charge une opération d’acquisition-amélioration d’un logement individuel rue Rabourdin à Voves. Afin de réaliser cet emprunt, elle a contracté un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 102 000 €.
Aussi en date du 26 septembre 2019, le conseil municipal a accordé sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 %, il y a donc lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts afférents au titre de garant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 56Bis.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Signature des contrats de prêts en faveur d’Habitat Eurélien.
Le Conseil Municipal :
Vu le rapport établi par Habitat Eurélien,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°109565 en annexe signé entre : Office Public de l’Habitat d’Eure-et-Loir ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune de Les Villages Vovéens accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 120 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109565 constitué de 4 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 7 octobre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 57.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Bail du pavillon sis 25 rue du pavillon à Rouvray Saint Florentin.
Monsieur le Maire annonce qu’il convient de délibérer pour la mise en place d’un bail pour le logement situé 25 rue du Pavillon à Rouvray-St-Florentin.
Le loyer mensuel sera d’un montant de 596.05 € et des charges à 15 €.
La durée du bail est fixée à 6 ans.
Le locataire devra prendre une assurance et fournir l’attestation le jour de la signature du bail et au 1er janvier de chaque année.
Le bail pourra être réévalué sur l’indice de révision des loyers.
Il est proposé de consentir ce bail à Madame CHAMPCLOS Elisabeth.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 58.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET :Décision modificative N°1 – Budget assainissement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative sur le budget assainissement de la façon suivante :
Du compte 61523 au compte 706129 pour la somme de 1 200 € afin de payer la redevance pour la modernisation des réseaux.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 59.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : .Décision modificative N° 1 – Budget service des eaux.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Budget Service des Eaux :
Du compte 6378 au compte 678 pour la somme de 2 300 € afin de payer les titres de réduction.
Du compte 21531 au compte 13918 et du compte 70 111 au compte 777 pour la somme de 8 414 € pour l’ajustement des amortissements des subventions.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 60.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Décision modificative N° 1 – budget principal.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Budget Principal :
Du compte 2151 au compte 2051 pour la somme de 1 400 € pour payer la facture intranet qui n’a pas été inscrite au bon article lors de l’élaboration du budget.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 61.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Décision modificative N° 2 – budget principal.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Budget Principal :
Du compte 6068 (autres matières et fournitures) au compte 6811 (Amortissements) et du compte 10222 (FCTVA) au compte 281311 (Amortissements Hôtel de ville) pour la somme de 19 160 € pour les amortissements.
Du compte 2183 (matériel de bureau) au compte 13911 (subventions d’équipement) Du compte 750 (revenus des immeubles) au compte 777 (amortissements des subventions) pour la somme 9 670 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 62.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Durée d’amortissement des subventions d’équipement.
Monsieur le Maire expose :
Sur le Budget Principal, il y a lieu de revoir la durée d’amortissement des subventions d’équipement au compte 204422. Actuellement, la durée est fixée à 15 ans, il y a lieu de la modifier à 30 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 63.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Indemnités de gardiennage de l’église.
Monsieur le Maire expose :
En date du 15 décembre 2016, le conseil municipal avait fixé les indemnités de gardiennage à hauteur de 450 €. La circulaire du 7 mars 2019 a fixé le plafond maximum des indemnités à 479.86 €. Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite des plafonds.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- De maintenir les indemnités de gardiennage de l’église à 450 €.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 64.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Bail du magasin coccinelle – prise en charge des frais de notaire.
Monsieur le Maire expose :
Le bail de Coccinelle prend fin le 31 août 2020. En date du 27 février 2020, la commune a décidé de renouveler le bail. Le notaire, Maître PIPEREL est chargée de la rédaction de ce bail. Dans le cadre de ce renouvellement, il y a lieu de mettre à jour les rapports amiante et DPE pour être conforme avec la règlementation. Les frais de notaire s’élèvent donc à ce jour à 1 500 €. Afin de soutenir ce commerce, il est proposé de prendre en charge 50 % des frais de notaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 65.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Prime COVID-19
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Les Villages Vovéens.
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Les employeurs territoriaux peuvent s’ils le souhaitent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 date de fin arrêtée à ce jour) afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.
Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000€ exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
La prime exceptionnelle est versée uniquement au titre de l’année 2020 et n'est pas reconductible.
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance (CIA) ou versé en compensation des heures supplémentaires (IHTS), des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Cette prime exceptionnelle est exclusive :
- de la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)
- de toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée (liée au surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire).
- des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période d'état d'urgence sanitaire prévue aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.
Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle doivent être définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond. La délibération peut donc moduler ce montant, éventuellement en fonction des services concernés, dans la limite de ce plafond.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale. L’attribution de la prime susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
Nous vous proposons d’instaurer cette prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :
I – BENEFICIAIRES
Peuvent bénéficier de cette prime :
- Les fonctionnaires ; - Les agents contractuels de droit public ;
II – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précise que cette prime peut être versée qu’aux agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Par conséquent les agents placés exclusivement en autorisation exceptionnelle d’absence ne pourront pas bénéficier de la prime.
Cette prime sera donc attribuée aux agents au prorata de leurs temps d’intervention horaires dans la limite du plafond maximum fixé à 800 €.
III- PERIODICITE DE VERSEMENT
Cette prime exceptionnelle sera versée en une fois, sur la paie du mois d’octobre 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.
-D’autoriser le Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal (ou autre assemblée délibérante) à déterminer les agents réunissant les conditions de versement de cette prime au regard des sujétions exceptionnelles et à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
-De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime,
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 66.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET :Fonds d’aide aux jeunes.
Monsieur le Maire expose :
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est une compétence du Département depuis le 1er janvier 2005. Il s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
En 2017, le fonds a aidé 620 jeunes et la Commune a versé une contribution de 50 €.
En 2018, ce fonds a aidé 560 jeunes et la Commune a versé une contribution de 50 €.
Aussi, il y a lieu de soutenir le Département dans le financement de ce fonds.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser une contribution financière à hauteur de 50 € pour l’année 2020. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 67.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Fonds de solidarité logement.
Monsieur le Maire expose :
Le Fonds de Solidarité Logement est une compétence du Département, il dépend du nombre de logements sociaux sur le territoire.
En 2020, le nombre de logements sociaux est de 231.
- Mairie déléguée de Rouvray-Saint-Florentin : 1 logement social
- Mairie déléguée de Voves : 230
- Mairie déléguée de Montainville : pas de logement social
- Mairie déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas : pas de logement social
Monsieur Le Maire informe qu’il convient d’attribuer un fonds de 693 € soit , 231 logements x 3 € = 693 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le fonds de solidarité logement, s’agissant des aides au logement, permet de :
- Favoriser l’accès au logement des familles en proposant des subventions ou une avance sous forme de prêt pour le versement de la caution et en garantissant, le cas échéant, le paiement du loyer ; - Favoriser le maintien dans le logement dans le cas où des familles, en prévision soit d’un accès au logement, soit d’un maintien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 68.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET :Tarifs Publicitel pour le bulletin municipal 2020.
Monsieur le Maire expose :
Afin de financer en partie le bulletin municipal, il est proposé de faire appel à des annonceurs. Il y a donc lieu de fixer les tarifs des publicités comme suit :
Format page Tarifs TTC
1/16 78 €
1/8 141.60 €
1/4 230.40 €
1/2 426.00 €
1 page 690.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 69.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Demande de subventions DSIL.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du DSIL pour les travaux de
rénovation de de la Tour du Pavillon et l’acquisition du terrain de Monsieur CHAUVEAU, dans le
cadre de sauvegarde du patrimoine avec le projet d’aménagement du camp de voves.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 70.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Demande de subventions Agence Loire Bretagne.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Agence Loire Bretagne pour le diagnostic sur les réseaux d’eau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 71.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Liste des grands projets de la mandature et mise en place d’un observatoire des engagements.
Monsieur le Maire expose :
Afin de définir le périmètre des grandes actions de la nouvelle mandature, monsieur le Maire propose que soit mis au vote une liste de projets à lancer durant les six années de la nouvelle mandature. Les projets concernés sont :
- Construction d’une nouvelle gendarmerie.
- Réhabilitation de la place Maunoury.
- Relocalisation de la mairie.
- Espace culturel.
- Transformation de la bibliothèque en médiathèque.
- Pas de tirs extérieurs pour les archers.
- Aménagement global de l’espace du plan d’eau.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 - Contournement de Rouvray-Saint-Florentin.
- Sauvegarde de la tour du pavillon de Rouvray-Saint-Florentin.
- Réhabilitation de la fontaine Saint Lubin de Voves.
- Travaux du camp d’internement pour résistants et ou politiques de Voves. - Nouveau cimetière.
Cette liste est non exhaustive et est composée des projets structurant sur lesquels la municipalité souhaite s’engager (contrat municipal).
Par ce vote, le Conseil municipal s’engage et permet la mise en place d’un « observatoire des engagements » qui aura pour rôle de rendre publics les objectifs de la mandature et leurs avancées, cet observatoire sera disponible sur le site web de la commune et sera présenté dans les bulletins municipaux.
Ainsi, le Conseil municipal offre une vision claire des projets réalisés, en cours et à venir à ses administrés dans un objectif de transparence et de partage des actions municipales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 6 contre) :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 72.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Election des délégués au SIA Fresnay Le Comte.
Monsieur le Maire expose :
En date du 9 juin 2020, le conseil municipal a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le SIA de Fresnay-le-Comte.
Or, deux délégués titulaires doivent siéger au sein de leur instance. Aussi, il y a lieu de désigner un second délégué titulaire.
- Monsieur Alain ALLELY est proposé en tant que titulaire
- Monsieur Sébastien AUFRAY est proposé en tant que titulaire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 73.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET :Modification des statuts du SIA Fresnay le Comte.
Monsieur le Maire expose :
Il convient de préciser à l’article 3 que le secrétariat du Syndicat est situé en mairie de La Bourdinière Saint-Loup. D’autre part, l’article 8 stipule que « les fonctions de receveur du syndicat sont assurés par le Trésorier de Chartres Banlieue », or la trésorerie porte désormais le nom de « Trésorerie de Chartres Métropole ». Aussi, il y a lieu de corriger les statuts en ce sens.
Le syndicat a délibéré de manière favorable à ce projet. Cependant, la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux. Aussi, il y a lieu de se prononcer sur ce projet de modification des statuts.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la modification des statuts du SIA Fresnay le Comte.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 74.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Marchés Publics – rendu de décision.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Réalisation de deux bureaux dans la salle Jean-Moulin.
Pose de placo :
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
AERB : 3 737.70 € HT
SAS DIAS : 4 137.38 € HT
RENOV 3D : 3 914.50 € HT
L’entreprise retenue est AERB pour un montant de 3 737.70 € HT soit 4 111.47 € TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Electricité :
1 entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges.
ESARI : 1 866.31 € HT
L’entreprise retenue est donc ESARI pour un montant de 1 866.31 € HT soit 2 239.57 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 75.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation – Illuminations de Noël.
Monsieur le Maire expose :
Le marché public des illuminations de Noël se termine le 20 Septembre 2020. Il y a lieu de lancer une nouvelle consultation MAPA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour les illuminations de Noël. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 76
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Marchés Publics – lancement de consultation cimetière.
Monsieur le Maire expose :
Arc-en-Terre, AMO pour le projet cimetière pourra établir un cahier des charges pour le lancement du marché MAPA pour une maîtrise d’œuvre. Aussi, il y a lieu de lancer une consultation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour une maîtrise d’œuvre pour le cimetière. - Décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter les demandes de subvention auprès des organismes.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 77.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Marchés Publics – Validation des seuils et publicité sur les VILLAGES VOVEENS .
Monsieur le Maire présente les seuils et publicité des marchés publics appliqués sur la commune de
LES VILLAGES VOVEENS. Il y a donc lieu de valider le tableau ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le tableau des seuils et publicité des marchés publics de la commune de LES VILLAGES VOVEENS ci-annexé.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 78.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET :Ressources Humaines – Création de poste.
Monsieur le Maire expose :
La comptable partant à la retraite le 1er avril 2021, il y a lieu de procéder à son remplacement. Aussi, il convient de créer un poste de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe, attaché ou CDD pour accroissement temporaire d’activité pour 1 an à compter du 1er janvier 2021 à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de créer un poste de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe, attaché ou CDD pour accroissement temporaire d’activité pour 1 an à compter du 1er janvier 2021 à temps complet.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 79.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET :Ressources Humaines – Création de poste suite à avancement de grade.
Monsieur le Maire propose de créer des postes pour avancement de grade :
- Rédacteur principal 2ème classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve ces propositions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Délib. N° 80.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Ressources Humaines – Logement de fonction du responsable services techniques.
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de service. Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,à certains emplois fonctionnels,et à un seul collaborateur de cabinet. Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune de Les Villages Vovéens comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emploi Obligations liées à l’octroi du logement Responsable des services techniques Fuite d’eau, STEP, animations/festivités
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012portant réforme du régime de concessions de logement ; Vu le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement –période transitoire de mise en conformité portée au 01/09/2015 ;
Vu les articles R2124-64 à D2124-75-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques
- Décide d’adopter la proposition du Maire
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 81.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Ressources Humaines – Journée de solidarité.
Le Maire, rappelle à l’assemblée que la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la loi n°2008- 351 du 16 avril 2008, institue une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. L’article 6 de cette loi expose pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de cette journée de solidarité : cette journée doit être fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.
Cette journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée, d’une durée de sept heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet. Pour les agents à temps non complet, cette durée est ramenée au prorata du temps de travail. La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
- soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 - soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
Au vu de ces dispositions, il appartient donc au Conseil Municipal après avis du Comité Technique Paritaire de fixer la journée de solidarité et d’en définir les modalités d’application. Considérant l’avis du Comité Technique en date du 24 mars 2016,
Le conseil municipal d’avril 2016 a délibéré de la façon suivante,
- soit de fixer la journée de solidarité, uniformément à l’ensemble du personnel le lundi de pentecôte, comme suit :
- soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité ou l’établissement public : 1 journée selon le planning ou 2 demi journées selon le planning
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures au prorata précédemment non travaillées (pour un temps non complet)
Suite aux recrutements au sein de la police municipale, il est demandé à ce que la notion d’uniformité soit enlevée, M le Maire souhaite que l’un des policiers municipaux soit présent lors du lundi de pentecôte ainsi l’agent de police municipale effectuera sa journée de solidarité le lundi de pentecôte. Concernant les autres services, le lundi de pentecôte ne sera pas travaillé soit avec la pose d’un RTT ou au prorata pour les temps non complets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide qu’un agent de police municipale effectuera sa journée de solidarité le lundi de pentecôte,
- Décide que pour les autres services de la commune, le lundi de pentecôte ne sera pas travaillé soit avec la poste d’un RTT ou au prorata pour les temps non complets. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°82.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET : Ressources Humaines – 1607 heures.
Monsieur le Maire expose :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 est parue au JO du 7 août 2019. Elle comprend 95 articles qui abordent des thèmes relatifs à la Fonction Publique et prévoit des dates d’application différentes selon les dispositions.
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures).
Conformément à la Circulaire n° 2014-6 du 02 juillet 2014 ; le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Calcul des 1607 heures : 365 jours dans l’année - 104 samedi et dimanche - 25 jours de congés - 8 jours fériés en moyenne = 228 jours travaillés en moyenne
1600 / 228 = 7,01 arrondi à 7 heures par jour 7 x 228 = 1596 arrondi à 1600 heures auxquelles il convient de rajouter 7 heures au titre de la journée de solidarité, soit 1607 heures au total.
Concernant les villages vovéens, aucune dérogation sur le temps de travail n’existe. Cependant les agents réalisent plus de 7h/jour qui sont compensées par des RTT négociés en 2001 lors de la mise en œuvre des 35h.
Le temps de travail annuel sur les villages vovéens est bien de 1607H.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°83 .
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
OBJET :Ressources Humaines – Tableau des effectifs.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des emplois suivant pour la commune nouvelle Les Villages Vovéens :
CADRES D’ EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE (Nombre
heures et minutes)
Attaché et secrétaire de mairie A 2.46 2 postes à 35h 1 poste à 16h
Chef de cabinet A 1 1 poste à 35h Rédacteur principal B 1 1 poste à 35h Rédacteur B 1 1 poste à 35h
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Adjoint administratif principal C 3.91 3 postes à 35h 1 poste à 35h (temps partiel
80%)
Adjoint administratif C 2 2 postes à 35h Technicien B 1 1 poste à 35h Agent de maîtrise principal C 1 1 poste à 35h Agent de maîtrise C 3 3 postes à 35h Adjoint technique principal C 5.43 5 postes à 35h 1 postes à 15h15
Adjoint technique C 8.23 5 postes à 35h 1 poste à 16h
1 postes à 20h
1 poste à 28h05
1 poste à 10h
1 poste à 8h30
ASVP C 1 1 poste à 35h Agent de patrimoine C 0.83 1 poste à 29h Policier municipal C 3 3 postes à 35h TOTAL 34.86
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le tableau des effectifs,
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Les Villages Vovéens.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°84.
Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS (partie à 21h43), Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Perrine FOURMAS (partie à 23h04), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. A l’heure de départ, Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Jean Michel RICHER.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Jérôme CHEVALLIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h25
Fin de séance à 23h35
Les procès-verbaux du Conseil Municipal sont adoptés à la majorité avec observation.
Objet : Recueil des actes administratifs
Monsieur le Maire indique que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’établir un recueil des actes administratifs en application des dispositions des articles R2121-10 et L2121- 24,2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le recueil (RAA) comprend :
- la liste les délibérations du conseil municipal,
- les arrêtés de voiries,
- les décisions du CCAS,
- les arrêtés du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray saint Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020
Convocation du 16 Septembre 2020 Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recueil des actes administratifs (annexé à la présente).
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 25 Septembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI