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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
N°
|
2022
|052
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
deux
6 octobre
2022
Le
treize
octobre,
DATE
D’AFFICHAGE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
6
octobre
2022
Séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
CONSEL
LERS
Etaient
présent(e)s
:M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
FAUCHE
Fabien
—-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
DA
EN
EXERCICE
:
27
SILVA
Frédéric
—-
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
-Mme
COURTOIS
Cécile
-M.
GOFF
Jullian
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PRÉSENTS
:
18
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry.
VOTANTS
:
24
Absent(e)s
représenté(e)s
:M.
LOURS
Xavier
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
AURTENECHE
Michel
—-
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
LEROMAIN
Nadège. Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
HEMON
Alexandra
—-
Mme
BILIEN
Carine.
Madame
CAZADE-SAADA
Claire
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DE
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
de
la
modification
de
l'organigramme
de
la Collectivité.
Il s'agit
de
déplacer
un
agent
du
pôle
ressources
directement
sous
la
responsabilité
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Cet
agent
sera
en
charge
du
service
Ressources
Humaines
et
assurera
un
binôme
avec
l'agent
en
charge
du
secrétariat
du
Maire
et
du
DGS.
Cette
nouvelle
organisation
traduit
la
volonté
des
élus
et
de
la
Direction
Générale
des
Services
de
développer
le
pôle
Ressources
Humaines
et
d'être
au
plus
près
des
problématiques
rencontrées
par
les
agents
afin
de
pouvoir
y
répondre
de
manière
plus
rapide
et
efficace
et
de
les
accompagner
au
mieux.
Ceci
permettra
également
la
mise
en
place
d’un
binôme
entre
l'agent
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
l'agent
en
charge
du
Secrétariat
Général
afin
d'assurer
la
continuité
des
missions
en
cas
d'absence
ou
de
surcharge
de
travail.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
ne
nécessite
pas
de
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
lois
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Technique, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
développer
le
pôle
Ressources
Humaines,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
en
place
un
binôme
entre
l'agent
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
l'agent
en
charge
du
Secrétariat
Général,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l'organigramme
de
la
Collectivité
CONSIDERANT
que
le tableau
des
effectifs
n'a
pas
à
être
modifié,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
APPROUVE
le
nouvel
organigramme
de
la
Collectivité.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[091-219100856-20221013-DEL2022-052-DE
|
Accusé
certifié
exécuioire
Réception
par
le préfet :
17/10/2022
Affichage
1310/2022
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité