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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°
|
2022
|065
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d’Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt
deux
DATE
D'AFFICHAGE
Le
dix-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
NOMBRE
DE
SONSEILLERS
Etaient présent(e)s: M. SAADA
Raoul — M. PICHON
Jean-Marc
- M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—- M.
FAUCHÉ
Fabien
-
Mme
EN
EXERCICE:
27
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
— M.
REYNAUD
Max
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
DUCHOSAL
PRESENTS
:
22
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
-
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—- Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
M.
DORIZON
Maurice
—-
Mme
PEDRONO
VOTANTS :
26
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
-
Mme
BILIEN
Carine. Absent(e)s
représenté(e)s
:M.
AURTENECHE
Michel
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Julian.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:Mme
HEMON
Alexandra.
Claire
CAZADE-SAADA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉCISION
MODIFICATVE
BUDGÉTAIRE
N°
1
|
Une
décision
modificative
du
budget
permet
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP).
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la
plus
sincère
possible.
Et
au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution,
il
est
possible
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître
et
nécessitent
l'inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires
Monsieur
IBOUADILENE
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications
de
crédits
sont
absolument
nécessaires
au
budget
2022,
pour
les
raisons
suivantes
:
En
dépenses
de
fonctionnement :
En
raison
de
l'augmentation
du
point
d'indice
en
juillet
2022,
il convient
de
prévoir
les
crédits
imputables
à
la
rémunération
des
agents
(chapitre
012)
à
hauteur
de
100
000
€
En
investissement
la
nécessité
d’ajuster
des
lignes
sur
les
opérations
d'ordre
budgétaires
suivantes
:
Des
écritures
d'ordre
patrimoniales
sont
nécessaires
à
la
demande
de
la
Trésorerie
afin
de
mettre
à
jour
le
bilan
comptable
de
la
commune.
Ces
écritures
d'ordre
budgétaire
patrimoniales
(à
l’intérieur
de
la
section
d'investissement)
présentent
l'intérêt
de
rendre
les
frais
d'études
éligibles
au
FCTVA.
Ces
écritures
sont
neutres
budgétairement
en
dépenses
et
recettes
:
En
dépenses
d'investissement
:Opérations
patrimoniales
(intégration
de
frais
d'études
compte
21
- chap
041)
pour
55
000
€
En
recettes
d'investissement
:Opérations
patrimoniales
(intégration
de
frais
d'études
compte
2031
et
de
frais
d'insertion
compte
2033
chap
041)
pour
55
000
€ D'inscrire
la
recette
liée
à
la vente
du
Local
commercial
Océana
Institut
dont
la
promesse
de
vente
a
été
signée
le
1°"
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
Primitif
2022,
approuvé
par
délibération
n°
2022-022
du
7
avril
2022,
VU
le
virement
de
crédits
opéré
par
décision
du
Maire
n°
2022-034
en
date
du
9 juin
2022,
VU
le
virement
de
crédits
opéré
par
décision
du
Maire
n°
2022-049
en
date
du
4
octobre
2022,
CONSIDERANT
les
modifications
budgétaires
nécessaires
pour
réaliser
les
opérations
comptables
justifiées
en
préambule,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
finance,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
et
les
imputations
comptables
comme
suit :
DEPENSES
BP 2022
vc1
ve2
CURE
TOTALAUOREF
RECETTES
BP 2022
oM1
TOTAL BUDGET
2022
2022
Chapitre
022
: Dépenses
imprévues
20
000,00
€
-
2000000
€
0
€
CHAP 65
: Autres
charges
de
gestion
210
000,00
€
=
20000,00€
190
000,00
€
E
courante
£
CHAP
67
: charges
exceptionnelles
5
000,00
€
5
000,00
€
-
€
5
[CHAP 012 :Charges de personnel etfiais |
2 05
500,00 €
2000000€|
10000000€|
1625 000,00€
£
fassimilés on
la
section
d'investissement
106
627,18
€
=
75000,00€
3162718
€
TOTAL DM
- €
TOTAL DM
21€
FA
DEPENSES
BP 2022
vc1
DM1
TOTAL BUDGET
RECETTES
BP 2022
DM1
TOTAPBUPEES
2022
2022
#
-
-
&
[Chapitre 020
: Dépenses
imprévues
149 000,00 € |
- 50 000,00 €
99 000,00
€
[Virement de la section de
10662718€|.
7500000€|
31627,18€
Ë
fonctionnement
(021)
[chapitre 21 : Immobilisations
corporelles|
1678924,00€|
5000000 €
1 728 924,00
€
[Chapitre 024
: Produit des
-
€
90000,00€|
30000,00€
8
cessions
d'immobilisations
ÿ
;
—
+
[chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
20 000,00 €
55 000,00 €
75 000,00 €
Fpneotes Speralons
20 000,00 €
55000,00€|
75000,0€
roTAL DM
55 000,00 €
roTAL DM
70 000,00 €
ADOPTE
le
budget
2022
modifié
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
DM
1
BP
2022
dont
|RECETTES
BP
DM
1
BP
BP 2022 dont DM
DM
Fonctionnement
3
892
901,48
0,00
3
892
901,48
|
5
556
663,15
0,00
5
556
663,15
Investissement
2
800
921,46
55
000,00
|
2855
921,46
|
2
800
921,46
70
000,00
2
870
921,46
Total
6
693
822,94
55
000,00
|
6
748
822,94 |
8
357
584,61
70
000,00
8
427
584,61
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
budget
primitif
2022
en
la sorte.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[ 091-219100856-20221117-DEL2022-065-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet . 24/11/2022
Affichage : 24/11/2022 POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
ee
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal”
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.