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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 5 9 DM Budget annexe ZAE Negrondes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-5-9
Dénartement de la
DÉRIGORI LIMOUSIN
Cicee e du 09|hovembre 2023
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/10/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Décisions Modificatives
Budget annexe ZAE Négrondes
À la demande de la Trésorerie, il convient de faire des régularisations pour solder le c/1313 et le
c/1068. Il convient de prévoir les crédits en DM pour passer les écritures suivantes :
régularisation de la subvention pour solder le c/1313, comme suit :
1 mandat ordinaire au c/1313 et 1 titre ordinaire au c/774 pour 57 495.60 €
régularisation afin de solder le compte 1068 et de la remettre à zéro, comme suit :
1 mandat au c/1068 0p.040 et 1 titre au c/7785 op.042 pour 7062.17
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa.
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_9-DE
Reçu le 15/11/2023 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM2 BA ZAE NEGRONDES 09 11 2023
Désianat Dépenses (1) Recettes (n ésignation . : : FREE à j 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 84 557.77 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 64 557.77 € 000€ 0.00 €
R-7785 : Excédent d'investissement repris au compte de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7062.17€ résultat
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 062.17 € sections
R-774 : Subventions exceptionnelles 000€ 0.00 € 57 495.80 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 000€ 57 495.60 €
Total FONCTIONNEMENT 000€ ca5s777€l 7 easszrre
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.09 € 04 557.77 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 000€ 64 557.77 € fonctionnement
D-1088 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 7082.17 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 7 062.17 € 0.00 € 000€ sections
D-1313 : Départements 000€ 57 495.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 0.00 «| 57 495.60 € 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT 000€ sassrzze] © oooe] cassrrre
Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente déligé Ë Et fa fé: “obje d'y récours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_9-DE
Reçu le 15/11/2023