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Déliberation - 2026 04 4 Vote du Compte Financier Unique Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin 2025
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 4 Vote du Compte Financier Unique Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 08 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le MERCREDI 08 AVRIL à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite des convocations en date du 26 mars 2026, transmises le 27 mars
2026, et du 02 avril 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes DECRIEM Marie-Christine, FOVET-YOUSFI Fatima-Zahra,
SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, BLONDEL Suzette, MM. COMBE
Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-Noël, HERNOUT Serge, BOULET
Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS Didier, BARBIER Florent, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme ALLAN Patricia a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ROSKOSCHNY Cassandra a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h35
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-04-4
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-4-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT
QUENTIN 2025.
2026-04-N°4
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du 2022-09-N°1 du 28 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du
Compte Financier Unique {CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) ;
VU le Compte Financier Unique 2025 pour le budget de la ZAC de Saint Quentin dressé par
l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC de Longuenesse) ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie en séance le 23 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFUÜ est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie en séance le 23 mars 2026 ;
Le Conseil municipal,
APRES que le Maire s’est retire, laissant la présidence à Monsieur Michel BOULET -
Maire-Adjoint ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. BARBIER
Florent, M. RYS Didier) S'ABSTENANT :
ARTICLE 1 - DE PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2025 pour
le budget de la ZAC de Saint Quentin lequel se résume ainsi :
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Délibération 2026-04-4
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-4-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 À / En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CFU 2025 Chapitre CFU 2025
002 - Excédent reporté - €]|002 - Excédent reporté 188 956,30 €
011 - Charges courantes 12 284,97 € | 042 - Opérations d'ordre 2 817 928,75 €
042 - Opérations d'ordre Den aride | 7 OperNonse erqre e 4 883,39 € l'intérieur de la SF
043 - Opérations d'ordre à 4 883.390 € 70 - Produits des services, 156 571.42 €
l'intérieur de la SF domaines, ventes diverses
65 - Autres charges - 017€ 75 - Autres produits de gestion 413,78 €
Subventions courante
66 - Remboursement des intérêts 4 883,39 € 77 — Produits spécifiques - €
67 - Charges exceptionnelles - €
TOTAL fonctionnement -
Dépenses 2 410 399,86 €
TOTAL fonctionnement -
Recettes 3 168 753,64 €
Le résultat de la section de fonctionnement est de 758 353,78 €.
B / En section d'investissement :
DÉPENSES RECETTES
Chapitre CFU 2025 Chapitre CFU 2025
001 - Solde exécution SI 2 234 347,94 € | 001 - Solde exécution SI - €
040 : Opérations d'ordre entre 2817 92875 € 040 = Opérations d'ordre entre 2 388 347,94 €
sections sections
16 - Emprunts 44 000,00 € | 10 - Dotations et Fonds divers - €
16 - Emprunts - €
TOTAL investissement -
Dépenses 5 096 276,94 €
TOTAL investissement -
Recettes 2 388 347,94 €
Le résultat de La section d’investissement est de - 2 707 928,75 €.
ARTICLE 2 - D’'APPROUVER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
ARTICLE 3 - D’APPROUVER l’ensemble des éléments constitutifs du Compte
Unique 2025 pour le budget de la ZAC de Saint Quentin.
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Délibération 2026-04-4
Pour extrait conforme,
Financier
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-4-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 VILLE AIRE SUR LA LYS - ZAC ST QUENTIN
COMPTE FINANCIER UNIQUE - ANNEE 2025
IV — ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 23 re
Nombre de membres présents LÉ res
Nombre de suffrages exprimés Lis ee
VOTES :
Pour pe L
Contre
Abstentions ÿ
Date de convocation : 27 mars 2026
Présenté par le Maire (1), Monsieur Jean-Claude DISSAUX
À Aire sur la Lys le 8 avril 2026
Le Maire (1),
Délibéré par l'assemblée délibérante (2), réuni en session ordinaire
A Aire sur la Lys le 8 avril 2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
\i
D. WOJTKOW/
M-C. DECRIEM
Vo P. DONDAINE F F CATT
J-N. FACON D. Re
G. Pl œ re L. AZELAR
Y.NPAU D:ci \' 2 Re
S. CHRETIEN | .
F. WOZNY
. LERMYTTE
P. ALAN
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ÂS.//4/ Zolé
et de la publication le ASIQUI TAG
(1) Indiquer le maire ou Le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant :
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-4-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026