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Déliberation - 2023 05 5 Vote Compte Administratif Budget Annexe ZAC Saint Quentin 2022
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 5 Vote Compte Administratif Budget Annexe ZAC Saint Quentin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 30 MAI 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 30 MAI à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maïre, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie,
BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-
Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h05
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-05-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-5-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN 2022.
2023-05-N°5
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121- FT;
CONSIDERANT que l’exercice 2022 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de
1 015 768,09 € et un déficit d'investissement de 3 000 971,85 €.
Le résultat d'ensemble de l’exercice est de - 1 985 203,76 €.
VU le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable ;
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 23 mai 2023 ;
APRES que le Maire s’est retiré, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de
séance,
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE, (Mme CHRÉTIEN Stéphanie,
M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier) votant CONTRE :
Mme CROWYN Véronique,
ARTICLE 1 - D’ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de
l'exercice 2022, pour le budget annexe de la ZAC de Saint Quentin ;
ARTICLE 2 - DE VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte
administratif du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin de l’exercice 2022 tel que
présenté et l'arrêt des résultats définitifs.
À / Ensection de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CA 2022 Chapitre CA 2022
002 - Excédent reporté 1 232 867,69 € | 002 - Excédent reporté 0,00 €
011 - Charges courantes 182 234,65 € | 042 - Opérations d'ordre 3 242 971,85 €
043 - Opérations d'ordre à
042 - Opérations d'ordre 1 137 904,04 € | l’intérieur de La SF 8 216,28 € 043 - Opérations d'ordre à 70 - Produits des services, l’intérieur de la SF 8 216,28 € | domaines, ventes diverses 334 019,81 € 75 - Autres produits de gestion 0.00 €
65 - Autres charges - Subventions 0,91 € | courante ;
66 - Remboursement des intérêts 8 216,28 €
0,00 € 67 - Charges exceptionnelles
TOTAL fonctionnement - Dépenses 2 569 439,85 € TOTAL fonctionnement - Recettes 3 585 207,94 €
Le résultat de la section de fonctionnement est de + 1 015 768,09 €.
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Délibération 2023-05-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-5-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 B / En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CA 2022 Chapitre CA 2022
001 - Solde exécution Sl 851 904,04 € | 001 - Solde exécution Sl 0,00 €
Se QE d'ordre entre 3 242 971,85 € 2 SR d'ordre entre 1 137 904,04 €
16 - Emprunts 44 000,00 € | 10 - Dotations et Fonds divers 0,00 €
16 - Emprunts 0,00 €
TOTAL investissement - Dépenses 4 138 875,89 € TOTAL investissement - Recettes 1 137 904,04 €
Le résultat de La section d'investissement est de - 3 000 971,85 €.
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Délibération 2023-05-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-5-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023