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Déliberation - 2022 04 9 Vote du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin pour l’exercice 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 9 Vote du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin pour l’exercice 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1% avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2022-04-9
Page 1 sur 3 OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN POUR L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal,
2022-04-N°9
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 17 mars 2022 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. RYS Didier, M. DUBUISSON Frédéric, votant CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre le budget primitif de la ZAC de Saint Quentin
pour l’exercice 2022 qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002 - Déficit reporté 1 232 867,69 €| 002 - Excédent reporté - €
011 - Charges courantes 1 069 825,27 €| 042 - Opérations d'ordre 3 242 971,85 €
ne è 043 - Opérations d'ordre à 042 - Opérations d'ordre 2 369 553,89 € l'intérieur de la SF 11 000,00 €
043 ; Opérations d'ordre à 11 000.00 € 70 - Produits des services, 1 440 280,00 € l’intérieur de la SF É domaines, ventes diverses d ; 75 - Autres produits de gestion 65 - Autres charges - Subventions 5,00 € CUrante €
66 - Remboursement des intérêts 11 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles sr €
TOTAL fonctionnement -
Dépenses 4 694 251,85 €
TOTAL fonctionnement -
Recettes 4 694 251,85 €
"t
Délibération 2022-04-9
Page 2 sur 3 B/ En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022 001 - Solde exécution Sl 851 904,04 € | 001 - Solde exécution SI - € 040 È Opérations d'ordre entre 3 242 971,85 € 040 ; Opérations d'ordre entre 2 369 553,89 € sections sections
16 - Emprunts 44 000,00 €|16 - Emprunts 1 769 322,00 €
TOTAL investissement - 4 138 875,89 € TOTAL investissement - 4 138 875,89 € Dépenses Recettes
Pour extrait conforme,
Délibération 2022-04-9
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