Arrêté - 21 Arrete CGCO Allee Chatellenie

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Arrêté - 21 Arrete CGCO Allee Chatellenie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 21 Arrete CGCO Allee Chatellenie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, +. * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

féperde-linièr REPUBLIQUE FRANCAISE BaEletlouns

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N°21-2026-V

Occupation du domaine public

Allée de la Châtellenie

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à K 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la société CGCO, 8 rue Pierre et Marie Curie — Z.A. La Haute Limougère, 37230 Fondettes,

reçue le 27 février 2026, pour des travaux d’étude géotechnique, notamment de sondage de sol, sur la parcelle communale sise allée de la Châtellenie (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 16 mars 2026, et jusqu’au 19 mars 2026, la société CGCO est autorisée à occuper le domaine public, suivant le plan joint, allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, la société CGCO, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, la société CGCO.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 4 mars 2026,

Daniel PASDELOUP, nie

Adjoint au MaireÉchelle

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