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Déliberation - 1741707391 DCM 13 Tirage au Sort de la Liste Preparatoire DES Jures Dassises 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1741707391 DCM 13 Tirage au Sort de la Liste Preparatoire DES Jures Dassises 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025 S L e
Publié le 06/03/2025 G
ID : 062-216208611-20250306-130204032025-DE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°13
SEANCE DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq février, dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre
SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE,
Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul
WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michelle DRION.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D'ASSISES POUR 2026
VU le Code de procédure pénale, notamment les articles 255 et suivants relatifs à la désignation des jurés d'assises ;
VU les dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant l'organisation des cours d'assises et la participation
des citoyens à l'exercice de la justice ;
VU la liste électorale communale des communes de Vimy, Arleux-en-Gohelle et Fresnoy-en-Gohelle, pour l'année 2026,
mise à jour et les obligations légales relatives au tirage au sort des jurés d'assises ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d'assises à partir des listes électorales,
conformément aux prescriptions légales ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une répartition équitable et aléatoire des citoyens appelés à exercer les fonctions de
juré dans le cadre de la justice pénale ; Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025 :
Publié le 06/03/2025 S L(Fo
ID : 062-216208611-20250306-130204032025-DE
Y”_ procéder au tirage au sort des jurés d'assises, conformément aux dispositions (EJaTES en VIQUEUT, à pari UES SES électorales d'Arleux-en-Gohelle, Fresnoy-en-Gohelle et Vimy.
Ilest demandé au conseil municipal de :
, à Nom et Prénoms Le e Lieu de naissance Domiciliation d'ordre naissance
468 LEDAINE Emmanuel Serge 24/10/1970 | HENIN-LIETARD 62 51 rue d'Arras 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
815 ZAROTTI Hervé 15/11/1963 | THIONVILLE 57 20 rue d'Oppy 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
CLEMENT/BRACKEZ Mylène 57 rue d'Arras
138 Blanche Romaine 02/01/1880 | HENIN-LIETARD 62 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
193 | DECREQUY Armelle Thérèse | 444976 | FREVENT 62 5 rue de Bois Bernard Marie 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
5 BERTIAU Monique 15/01/1947 AVION 62 4 Résidences Les Sorbiers 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
DHONDT Yannick Jean SAINT-POL-SUR- : 57 . 03/06/1987 19 rue d'Oppy
Etienne TERNOISE 62 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
48 DEBOUDT Dominique Claude | 03/06/1967 ARRAS 62 2 Carrefour la Culbute 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
188 VIVIER Pascale Evelyne 30/03/1961 DOUAI 59 6 rue de Bois-Bernard
Marie Josephe 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
is Vi FOUQUIERES- 20rue Claude Debuss 436 CABAYJ François Vincent 24/05/1942 LES- LENS 62 Éd VE y
2095 | LUCAS/DUCATILLON Céline | ,,54/4980 | BOIS-BERNARD | 20 rue de Saint Nazaire
Mélanie 62 62580 VIMY
460 CAMPUS Bruno Luigi 03/03/1952 LOUVROIL 59 27 rue Paul Verlaine 62580 VIMY
469 CL 19/04/1956 | MAZINGARBE 62 4 Route de Givenchy Madeleine 62580 VIMY
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
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