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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210223 08 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210223 08 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
afR
PREFECTURE 10223-06C20210223
_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés :
3 Total
votants
:
26
N°
DBC
20210223-08
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
23
FÉVRIER
2021
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 17
février
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
février
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Membres
du
Bureau
absents
excusés
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET DES
SERVICES
Vu
le
traité
instituant
l’Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108 ; Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe);
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
délibération
n°1511
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
des
15
et
16
décembre
2016
; AR
PREFECTURE
065-200070712-202102235-D6020210223
_08-DE
Reçu
le
10/03/2021
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aides
en
faveur
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs ;
Vu
la
convention
du
27
novembre
2018
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
l'objet
de
la délibération
:
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs.
Cette
aide
prend
la
forme
d’une
subvention
de
10
%
des
dépenses
subventionnables
HT,
basée
sur
une
dépense
minimum
de
10
000
euros
et
sur
un
montant
maximum
de
50
000
euros.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la
Communauté
de
communes
a reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après :
Entreprise
Nature
des
Montant
r:
Taux
:
Subvention
subvention
| Gérant
Commune
investissements
HT
des
d'intervention
CCTDM
Région
SURA
dépenses
CCTDM
sollicitée
Installation
SAS
EFL
d’une
terrasse
10
%
du
(restaura
Thiers
bioclimatique
24218
€
plafond
de
2422€
4
844
€
nt
Le
40)
(ossature,
24218
€
(20
%)
garde-corps)
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
2 422
euros
à
la
SAS
EFL,
sise
40
avenue
du
Général
De
Gaulle
à THIERS,
e
Autorise
le
versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées,
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Conseillers
présents
: 23
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ce Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr