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Déliberation - N 33
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DCM_2023_05_33 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HABDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyrii BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LÉPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL. M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAUET Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAŸYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014873-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014873-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 33 PERSONNEL : Mise à disposition de personnel. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La Ville a décidé de renouveler la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès d'associations, selon la liste annexée à la présente délibération. La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine. Il est réputé y occuper un emploi et continue de percevoir la rémunération correspondante mais il effectue son service dans une autre administration que la sienne. Les fonctionnaires sont mis à disposition avec leur accord. Une convention sera établie avec les associations figurant sur la liste annexée à la présente délibération. Le coût prévisionnel global annuel de ces mises à dispositions est de : 91 647 € Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu les articles L516 -1 et suivant du Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux ; Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des associations, publics selon la liste annexée à la présente délibération, AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014873-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE ” M. Arnaud PETITROULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIELE 7777 AR préfecture : : 084- 21840075 20291125 MmeX0100014873- DE. Date de télétransmission : 08-12-2028 + Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023