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Arrêté - AR ASS A026 2024
Conseil Municipal - N 11
Conseil Municipal - N 33
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0fd-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_33
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0fd-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0fd-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins
permanents et non permanents en matière de ressources humaines.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus
particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins
(notamment ponctuels) de la collectivité pour porter ses actions.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le Code Général de la
Fonction Publique (CGFP). En effet, l’article L. 311-1 du CGFP précise que les emplois civils
permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, les collectivités peuvent recruter, par dérogation, des agents contractuels sur la
base des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 343-1, L 333-1,
L.333-12 et L. 352-4 du CGFP.
Afin d’optimiser le recrutement, il convient de formaliser et d’autoriser l’exercice des fonctions
par un agent contractuel de droit public en lieu et place d’un agent titulaire.
Motif du
recours à un
contractuel
DGA Pôle/Direction Nature des fonctions Catégorie
hiérarchique
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Bâtiments
Communaux
Conducteur de
Projets Energies
Renouvelable
B
L.332-8 2°3
Pilotage des
ressources et la
performance
Ressources
humaines
Conseiller RH B AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0fd-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
4
L.332-8 2°3
Pilotage des
ressources et la
performance
Ressources
humaines
Conseiller RH B
L.332-8 2°3 Ville
émancipatrice
Activités
Aquatiques
ETAPS MNS x2 B
L.332-23 1° DGS Communication
Chargé(e) de
communication
Avignon Terre de
culture
A/B
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.313-1,L.332-8-
2°,L.332-24,L.332-14,L.332-23-2°,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique Fonction
Publique Territoriale et relative aux agents contractuels,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 14 novembre 2021,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans le tableau;
- FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la
base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux
grades concernés;
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l’exercice en
cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l’exercice en cours;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0fd-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL
PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 12 DECEMBRE 2024