Compte-Rendu - CR CM 29 09 17

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Compte-Rendu - CR CM 29 09 17 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 09 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Justice et droit, Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 1 / 12

L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.

Étaient présents :

Mme COLLIN LOUAULT, Mme BARANGER, M. VILLERET, Mme MARCHET, Mme BRETEL (à partir de 18h 45), Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. JUSSIC, Mme MEMIN, Mme JUCQUOIS, Mme ROGER, M. FRAILE, Mme LELIEVRE, Mme BREHON, M. ONDET, Mme GUERLINGER, M. ROCHER, M. FLOUNEAU

Représentés par pouvoir :

M. FRENEE donne pouvoir à donne pouvoir à M. BARBIER

M. BRIDIER donne pouvoir à donne pouvoir à M. VILLERET

M. LAMBALOT donne pouvoir à donne pouvoir à Mme BARANGER

Mme BRETEL donne pouvoir à donne pouvoir à Mme MARCHET (jusqu’à 18h 45) M. MOREAU donne pouvoir à M. ROCHER

Mme CELTON donne pouvoir à M. FLOUNEAU

M. PERROTIN donne pouvoir à Mme GUERLINGER

Absents excusés

M. MARQUET

M. GILOT

Date de convocation :

Le 22 septembre 2017

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame BONNEAU soit élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes Loches Sud Touraine – Modification des compétences communautaires

2) Communauté de Communes Loches Sud Touraine –groupement de commandes Voirie 3) Budget annexe Sépia – Décision modificative n° 1

4) Bail commercial du bureau de poste principal conclu entre la poste et la commune de Descartes 5) convention de mise à disposition de locaux au profit du service de santé au travail de la MSA Berry- Touraine

6) Ecole de musique – signature d’une convention avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire 7) Cinéma et Maison Musée René Descartes –convention d'affiliation au dispositif chéquier culture CLARC

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2017Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 2 / 12

8) Temps d’accueil périscolaire – Signature d’une convention avec l’association « Envol de chrysalide »

9) Temps d’accueil périscolaire – Signature d’une convention avec Mme RENAULT Johanna 10) Temps d’accueil périscolaire – Signature d’une convention avec l’association « Squat Production »

11) Temps d’accueil périscolaire – Signature d’une convention avec la coopérative « ACEASCOP » 12) Urbanisme – Dénomination des voies communales

Approbation du procès-verbal du 16 juin 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 16 juin 2017

Approbation du procès-verbal du 30 juin 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance.

Mme Bonneau : « Les propos de Mme Collin Louault semblent incomplets. Monsieur le Maire : « Le procès-verbal sera complété en conséquence »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 30 juin 2017.

Approbation du procès-verbal du 12 juillet 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 12 juillet 2017

01) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE - MODIFICATION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES

Membres présents ou

représentés : 23

Pour :

Contre :

Abstention : 1 (Mme Roger)

Membres présents ou

représentés : 19

Pour :

Contre :

Abstention : 3 Mme Behon, Mme Memin, M. Villeret

Membres présents ou

représentés : 14

Pour :

Contre :

Abstention : 11 (absents)Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 3 / 12

Monsieur le Maire expose que, par délibération du 14 septembre 2017, le conseil communautaire a modifié les compétences communautaires, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour procéder à :

 l’harmonisation des compétences optionnelles sur le territoire ;

 des changements de catégories dans les blocs obligatoire/optionnel/facultatif ;  des précisions dans les formulations des compétences réellement exercées par Loches Sud Touraine.

Monsieur le Maire présente le projet de statuts de la communauté de communes qui a été validé en conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2018.

Conformément aux compétences communautaires définies par les arrêtés préfectoraux en date du 15 décembre 2016 et du 29 juin 2017, Monsieur le Maire précisera que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur cette modification des compétences en application de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les compétences communautaires définies par les arrêtés préfectoraux en date du 15 décembre 2016 et du 29 juin 2017,

Vu l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2017,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

A

pprouve le projet de statuts tels que présentés et annexés à la présente délibération

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

02) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE - GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE

Monsieur le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 18

Contre :

6

(M. Flouneau, M. Rocher, Mme Guerlinger, M. Moreau représenté

par pouvoir, M. Perrotin représenté par pouvoir, Mme Celton

représentée par pouvoir)

Abstention : 1 (M. Méreau)Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 4 / 12

Ce groupement de commandes serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Monsieur le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie – programme 2018 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie. Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics.

En revanche, l’exécution des marchés reste à la charge des membres du groupement et chaque commune signe donc, à l’issue de la procédure de consultation, des marchés pour ce qui la concerne avec les prestataires retenus et les exécute en son nom propre et pour son compte.

Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2018 et demandera l’autorisation de signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Décide d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.

Autorise le Maire à signer la convention.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

03) BUDGET ANNEXE SEPIA 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n° 1 au budget annexe – Relais Sépia.

Cette décision modificative vise à procéder à un réajustement des crédits budgétaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget annexe – Relais Sépia 2017,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 21

Contre : -

Abstention : 4 (M. Méreau, Mme Brehon, M. Ondet, Mme Jucquois)Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 5 / 12

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe – Relais Sépia 2017 de la manière suivante :

Fonctionnement Dépenses

Chapitr

e

Articl

e

Intitulé Crédits

ouverts BP

2017

Modificatio

n

Solde

011 6226 Honoraires 10 000, 00 € + 1 000, 00 € 11 000, 00 € Fonctionnement Recettes

74 7474 Participation 38 556, 59 €

+ 1 000, 00

€

39 556, 59 €

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

04) BAIL COMMERCIAL DU BUREAU DE POSTE PRINICPAL CONCLU ENTRE LA POSTE ET LA COMMUNE DE DESCARTES

Monsieur le Maire rappelle le bail commercial des locaux à usage de bureau de Poste situés 3 rue Pierre Ballue conclu depuis le 1er janvier 2003.

Cet ensemble immobilier cadastré B 164 et 165 comprend un sous-sol de 34 m², un rez-de chaussée de 305 m² et à l’étage un logement de 95 m², soit une superficie totale de 434 m².

Un nouveau projet de bail commercial est présenté par La Poste qui a émis le souhait de pérenniser sa présence sur ce site en intégrant les changements de structures intervenus à La Poste. Ce projet de bail commercial réduit la surface des locaux loués à une surface de commerce et d’activité arrière pour une superficie locative totale de 305 m², situé au rez-de chaussée. Le montant du loyer s’élève à 11 457 € annuel.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le bail commercial à intervenir avec La POSTE pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2017.

Vu le projet de bail présenté par La Poste,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 6 / 12

Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de bail commercial, tel qu’annexé à la présente délibération, avec la poste pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2017,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

05) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA MSA BERRY- TOURAINE

Monsieur VILLERET, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sportives, Vie Associative et Service Jeunesse, indique que la MSA BERRY-TOURAINE a sollicité la collectivité pour la mise à disposition du cabinet médical situé à l’espace La Chartrie et dont dispose déjà le service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire.

Cette mise à disposition s’effectue à titre gracieux et à raison d’une fois par mois, à compter du 1er octobre 2017.

Vu le projet de convention présenté par La MSA BERRY-TOURAINE,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer le convention de mise à disposition du cabinet médical situé au rez-de-chaussée de l’espace La Chartrie, tel qu’annexé à la présente délibération, au profit de la MSA BERRY-TOURAINE à compter du 1er octobre 2017,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

06) ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE

Madame BRETEL, conseillère municipale déléguée, informe le conseil municipal que dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire s’est engagé dans un soutien aux écoles de musique du département en adoptant un schéma départemental des enseignements artistiques

Ce schéma s’appuie en particulier sur la mise en place d’écoles-centres qui, sur le territoire rural, constituent les points forts d’un réseau susceptible de mailler le territoire départemental et rayonnent en tant qu’acteur culturel sur un secteur géographique assez large, avec une qualité et une offre d’enseignement suffisantes. Elles contribuent à l’organisation de l’enseignement de la musique sur l’ensemble du territoire en constituant des pôles, des écoles-ressources, dans le sens où elles peuvent constituer une transition naturelle vers le Conservatoire à Rayonnement Régional dans le parcours d’un élève en formation.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 7 / 12

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et le Conseil Départemental pour l'année 2017. Cette convention définit les obligations de la collectivité en matière d'enseignement musical.

Au regard des effectifs de l'année scolaire 2016/2017, le montant de la subvention 2017 s'élève à 14 500 €. Monsieur le Maire demandera au conseil municipal l'autorisation de signer cette convention.

Vu le projet de convention soumis par le conseil départemental,

Considérant l’engagement du département dans un soutien aux écoles de musique en adoptant un schéma départemental des enseignements artistiques,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Accepte la signature de la convention 2016 entre le Conseil Départemental d’Indre et Loire et l’Ecole-Centre municipal de DESCARTES,

Accepte le versement de la subvention d’un montant de 14 500 €,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

07) CINEMA ET MAISON MUSEE RENE DESCARTES – CONVENTION D’AFFILIATION AU DISPOSITIF CHEQUIER CULTURE CLARC

Madame MARCHET, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et à l’Animation, demande à l’Assemblée de renouveler le dispositif du Chéquier Culture Clarc (CLARC : Chéquier Culture Lycéens et Apprentis Région Centre) pour la saison 2017/2018 et les saisons 2018/2019-2019/2020.

Cette opération est intégralement financée par la Région Centre. Ce chéquier est composé de 10 chèques et 2 coupons avantage, d’un montant global de 50 €.

La Région Centre rembourse la valeur faciale de ce chèque au partenaire culturel et s’engage à promouvoir les structures adhérentes sur son site internet.

De nombreux jeunes sont en possession de ce chéquier et souhaitent bénéficier de cette réduction au Cinéma Le Rabelais et à la Maison Musée René Descartes. Ils peuvent également acheter des livres et, le cas échéant, accéder à des manifestations sportives à moindre coût.

Afin de participer à cette opération, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d’accès, les modes de remboursement et les obligations de chaque partenaire.

Vu la délibération en date du 11 septembre 2015,

Vu la convention de la Région Centre permettant d’adhérer au dispositif Chéquier CLARC,

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 8 / 12

Considérant qu’il appartient à la commune de favoriser l’accès à la culture pour les étudiants

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’affiliation au dispositif chéquier Culture CLARC ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

08) TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ENVOL DES CHRYSALIDES »

Madame COLLIN-LOUAULT, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et sociales sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec l’association « Envol des chrysalides ».

Il s’agit de séances d’initiation à l’anglais proposées dans les écoles de Balesmes et de la Côte des Granges du 15 septembre au 22 décembre 2017. Les interventions dureront 1h30 pour un coût de 10 € par enfant et par session.

Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d’accueil périscolaire,

Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les temps d’accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Envol des chrysalides ».

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

09) TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC Mme RENAULT JOHANNA

Madame COLLIN-LOUAULT, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et sociales sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec Mme RENAULT Johanna pour des séances de danse.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 9 / 12

Ces séances sont proposées dans les écoles de Balesmes et de la Côte des Granges du 6 novembre au 23 février 2017. Les interventions dureront 1h30 pour un coût de 40,50 € par séance.

Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d’accueil périscolaire,

Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les temps d’accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Mme RENAULT Johanna pour des séances de danse.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10) TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « SQUAT PRODUCTION »

Madame COLLIN-LOUAULT, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et sociales sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec l’association « Squat Production »

Ces séances de théâtre sont proposées dans les écoles de Balesmes et de la Côte des Granges du 6 novembre au 23 février 2017. Les interventions dureront 1h30 pour un coût de 37,50 € par séance.

Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d’accueil périscolaire,

Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les temps d’accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Squat Production ».

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 10 / 12

11) TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COOPERATIVE « ACEASCOP »

Madame COLLIN-LOUAULT, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et sociales sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec la coopérative « ACEASCOP » représentée par M. Thierry THOMAS.

Ces animations consistent en la création d’instruments et sont proposées dans les écoles de Balesmes et de la Côte des Granges du 4 septembre au 22 décembre 2017. Les interventions dureront 1h30 pour un coût de 35 € par séance.

Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d’accueil périscolaire,

Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les temps d’accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la coopérative « ACEASCOP » représentée par M. Thierry THOMAS.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12) URBANISME - DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

Madame BARANGER, Adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme et à l'environnement, informe l'assemblée que, suite à la construction d'un pavillon, la future habitante demande la dénomination de la voie.

Il s'agit de la parcelle AB n°1157, lotissement la Côte des Granges, propriété actuelle du SIVOM. Suite à l’avis favorable de la commission d'urbanisme du 19 septembre 2017, elle propose la dénomination suivante :

"Allée de l'Abbé Henri PEAN", figure de la résistance en Touraine.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 11 / 12

Vu l’article L. 2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière qui renvoie à l’article L 411-6 du Code de la Route qui précise que : »Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation, n’appartient qu’aux autorités chargées des services de la voirie »,

Vu l’article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Baranger,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Décide que la voie ci-après désignée recevra la dénomination officielle suivante : "Allée de l'Abbé Henri PEAN"

Dit que les panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés en conséquence,

Charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment à tous les services concernés,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

En vertu des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informera l’assemblée des décisions prises en application de la délégation prévue par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DCM 2017/20

Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec CERTINOMIS pour la maintenance et la vérification de signature des échanges, messages et documents électroniques pour un montant de 315,00 € HT – 3 ans

DCM 2017/21

Arrêté autorisant la passation d’un contrat avec l’association « Brasil Clube Sociedade » pour l’animation de la journée du samedi 10 juin 2017 « journée des champions » et « Descarthlon » - 1 049, 52 € TTC

DCM 2017/22 Arrêté autorisant la passation d’un contrat pour les représentations « le papillon bleu » par la compagnie du livre ouvert du vendredi 2 au dimanche 4 juin 2017 -2 200 € TTC

DCM 2017/23 Arrêté relatif au contrat de location d’un logement avec Bruno HATTON – 278, 85 €/ mois

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 Page 12 / 12

DCM 201724

Arrêté du maire autorisant la passation d’un contrat avec SARL KWAMTI pour l'animation de la journée du samedi 10 juin 2017 « Journée des Champions » et « Descarthlon »-450, 49 € TTC

DCM 2017/25 Arrêté du maire autorisant la passation d’un contrat pour une représentation «Figures Péguy» par le Théâtre de l'Argile le dimanche 4 juin 2017-600 € TTC

DCM 2017/26 Arrêté annulé

DCM 2017/27 Arrêté du maire autorisant la passation d’un contrat de prestation musicale de Laurence de la Ferté, harpiste, le dimanche 6 août 2017 -650 € TTC

DCM 2017/28

Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec la EURL BEST pour l'approvisionnement en combustible bois pour les services techniques municipaux - 116,79 € HT/tonne – 5 ans

DCM 2017/29

Arrêté du Maire autorisant la passation d'un marché à bon de commande pour des prestations d'élagage et d'abattage SARL ROBIN Père et Fils - montant prévisionnel annuel minimum : 2 500,00 € HT maximum : 5 000,00 € HT

DCM 2017/30 Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat de vérification SSI (Service Sécurité Incendie) avec la Société CFDS pour le gîte d'étape : 153,43 € HT/ an

DCM 2017/31

Arrêté du Maire autorisant la signature d'un contrat de maintenance du matériel et logiciel – Procès-verbaux électroniques avec la Société LONGITUD Solutions : 396,00 € HT/ an pour 2 terminaux

DCM 2017/32

Arrêté relatif à la convention d’occupation du domaine public pour la gestion de la cafétéria du parc de loisirs – M. et Mme Robert et Elisabeth ARNOUX – 550 €/ mensuel du 01/06 au 30/09

DCM 2017/33 Arrêté du Maire autorisant la signature d'un contrat avec la Société CEGID PUBLIC pour la maintenance et l'assistance téléphonique des progiciels Cegid Public - 229,64 € HT

DCM 2017/34 Arrêté du Maire autorisant la signature d'un contrat de maintenance FULL sur autolaveuse SC351 (piscine) pour 3 ans Société NILFISK – 605,00 €HT/an

DCM 2017/35 Arrêté du Maire autorisant la signature d'un contrat de location et maintenance FULL autolaveuse SC500B (piscine) - 5 ans - Société NILFISK – 225,34 € HT/mois

DCM 2017/36 Arrêté relatif à la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou pour un montant de 200 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30