Arrêté - Préfecture - Var - raa no201 du 26 octobre 2022

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no201 du 26 octobre 2022 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no201 du 26 octobre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 201

Publié le 26 octobre 2022

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

Sommaire n° 201 publié le 26 octobre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique ;

- Arrêté préfectoral N°2022-BSP-PN-01 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police nationale du Var;

- Arrêté N°2022-BSP-MS-211 modifiant l’arrêté n°2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet;

- Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C.) (candidats du 21°Régiment d’Infanterie de Marine (21°RIMa);

- Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C.) (candidats de l’association Aqua Sauvetage Varois ( ASV 83).

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/361 du 25 octobre 2022 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Sainte-Maxime.

-

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET a ne De diet DU VAR Cabinet du Préfet.- Direction des sécurités

Pin Bureau des polices administratives de sécurité

Égalité

Fraternité

Dossier SL /BPAS/ 2022-0001 Initial

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant

agrément d'un organisme de formation

au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.33329;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur

Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mai 2021 portant nomination de Madame

Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises

pour l'obtention des attestations prévues à l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/16/MCI en date du 04 mai 2022 portant délégation de

signature à Madame Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var, publié au recueil

des actes administratifs ;

Vu la demande d'agrément en date du 08 septembre 2022 et le dossier complet présentés par

l'organisme dénommé «GRETA du Var» sis Lycée des Métiers Paul Langevin- Bd de l'Europe, CS

10 007 - 83514 La Seyne-sur-Mer.

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :

Article 1:

L'organisme dénommé « GRETA du Var» sis Lycée des Métiers Paul Langevin- Bd de l’Europe, CS 10 007 - 83514 La Seyne-sur-Mer, est agrée pour une période de cinq ans, à compter du 01 novembre 2022, à l'effet de dispenser :

Bd du 112ème Régiment d'Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tèl : 04 94 18 83 45

Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr

1/2- à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l'article L.3332-11 du code de la santé publique ;

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé « GRETA du Var » sis Lycée des Métiers Paul Langevin- Bd de l’Europe, CS 10 007 - 83514 La Seyne-sur-Mer et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Toulon, le 26 OCT, 2022

é! ar

pou fe Cabinet

Houda VERNHET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil lies actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : -un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX -un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours. contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique« Télérecours| citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bd du 112ème Régiment d'Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tèl : 04 94 18 83 45

Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr

2/2PRÉFET Cabinet du Préfet

DU VAR Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité publique Égalité .

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-BSP.PN-01

portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail des services de police nationale du Var

Le préfet du Var,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-4;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général

de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables

aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n ° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du

ministère de l'intérieur, notamment son article 6 ;

Vu le décret du Président de la République en date 29 juillet 2020 portant nomination de

Monsieur Evence RICHARD comme préfet du Var;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration

dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux

d'administration de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services

déconcentrés de la police nationale et de l’école nationale supérieure de la police ;

Vu les résultats de l'élection organisée du 30 novembre 2018 au 6 décembre 2018 pour la

désignation des représentants du personnel au sein du comité technique départemental des

services de police du Var;

Vu les désignations des représentants du personnel effectuées par les organisations

syndicales ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;

Boulevard du 112ème R.i. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEXARRÊTE

Article 1“: L'arrêté préfectoral N° 2021-BSP-PN-03 du 15 décembre 2021 portant nomination

des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de

police du Var est abrogé.

Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité d'hygiène,

de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var:

+ __M.lé préfet du Var ou son représentant, en qualité de président ;

+ _ Mme la directrice départementale de la sécurité publique du Var.

Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnei au

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var:

1° Au titre de la Fédération de Syndicats du Ministère de l'intérieur - Force Ouvrière (FSMI-FO

Membres titulaires :

M. Julien VENTRE

Mme Sonia HMIMOU

M. Thierry MIRA

Membres suppléants:

M. David LEFEBVRE

M. Garry VACHER

M. Yannick MACIEJEWSKI

2° Au titre des syndicats Alliance Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers et SICP

{CFE-CGC Fonctions Publiques)

Membres titulaires :

M. Jean-Marc DIAMANTE

Mme Anne RUSSEAU

Membres suppléants :

M. Cédric NYECERONT

M. Pascal CUADRADO

Article 4 : Le médecin de prévention et les assistants de prévention assistent aux réunions du

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (annexe 1).

Article 5: l'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité

d'hygiène et de sécurité. Il est informé des réunions et de l'ordre du jour des comités

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var (annexe 1).

Boulevard du 112ème Régiment d'infanterie

CS 31 2089 - 83 070 TOULON CEDEX

Tél. : 04 94 18 83 83Article 6: Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qui lui paraîtrait qualifiée. Les experts et les personnes qualifiées n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions de l'ordre du jour pour lesquelles leur présence a été demandée.

Article 7: Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var, les agents désignés en qualité de correspondant local de prévention dans les services relevant du comité, dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Article 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Var,

Toulon, le 2 6 OCT, 2022

Pour le PréfeLet.paridélégation,

Era

Lucien GIUDICELEI

Dans un détai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours uivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à M, le Préfet du Var - Boulevard du 2% régiment d'infanterie : CS 31209 - 83670 TOULON CEDEX ; un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concernié(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. après un recours gracieux ou hiérarchique, le déjai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 où par l'application informatique)

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet WW'W.felerecours.fr

Boulevard du 112ème Régiment d'infanterie

CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

Tél. : 04 9418 83 83ANNEXE 1

AUTRES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

M. José CASTELDACCIA, Commissaire Général, directeur départemental adjoint de la

. Sécurité publique du Var

M. Philippe DUSSAIX , Commissaire Divisionnaire, chef du Service de Police judiciaire

de Toulon

M. Fabrice VUILLEMOT, Commandant Divisionnaire de Police, adjoint au chef du

Service de Police Judiciaire de Toulon

M. Ludovic MAUCHIEN, directeur inter-départemental adjoint - chef du SPAFT

Toulon

M. Joël GASPERINI, Major RULP, adjoint au chef du SPAFT

MÉDECIN DE PRÉVENTION

Docteur Laëtitia DE PERETTI - Médecin coordonnateur zonal

Docteur Silviu Petru ISAN - Médecin de prévention de Toulon Docteur Marybelle DUSSARAT - Médecin de prévention d'Ollioules Docteur Laurence GIORGI - Médecin de prévention de la Seyne sur mer Docteur Gabriel LAGARDE - Médecin de prévention de Toulon Est-la Garde-la Valette Docteur Marc LOPPINET - Médecin de prévention de Hyères | Docteur Christine ARNO - Médecin de prévention de Fréjus-Saint Raphael Docteur Richard BESSES - Médecin de prévention de Draguignan Docteur Cécile BOTTE - Médecih de prévention de Sanary sur mer

INSPECTEUR SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

M. David NERCESSIAN - Commandant divisionnaire de police - Zone de défense Sud

CONSEILLER DE PRÉVENTION

M. Stéphane DOMINICI, gardien de la paix

ASSISTANTS DE PREVENTION

.

.

.

M. Gaël CAILLET, adjoint technique, assistant de prévention CSP Sanary-sur-Mer

M.Marc RENAUD , Major, assistant de prévention CSP La Seyne-sur-mer

M.Laurent TRAWKA, Brigadier de police, assistant de prévention CSP Hyères

Mme Véronique VERDURE, SACE, assistante de prévention pour la CSP Fréjus-Saint

Raphaël

Mme Laurence PAPPINI, Majore, assistante de prévention pour la CSP Draguignan

Mme BENFRED)] Aïcha, assistante de prévention pour le SP] de Toulon |

M.DUPAYS Christophe, assistant de prévention pour le SPAFT 83

Boulevard du 112ème Régiment d'infanterie

CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

Tél. : 04 9418 83 83Direction des Sécurités

PREFET Bureau de la Sécurité Publique DU VAR

Section Ordre Public - Manifestations

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 2022-BSP-MS-211

modifiant l'arrêté n° 2022-BSP- MS-186 du 17 octobre 2022

portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet

Le préfet du Var,

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-21, R 331-35 à R R331-44, L131-16 et

A331-21-2 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 =

VU le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, préfet du

Var;

VU l'arrêté n° 2022/16/MCI du 4 mai 2022 portant délégation de signature à Madame Houda

VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var;

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national.des

circuits de karting ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du

brûlage des déchets verts dans le département du Var ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement

obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var :

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la

pénétration dans les massifs forestiers, modifié par arrêté du 10 juillet 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du

circuit de karting Paul Ricard au Castellet :

VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération Française

de Sport Automobile (FFSA) ;

VU la demande présentée le 25 octobre 2022 par la SAS EXCELIS, en vue d'obtenir la

modification de l'homologation du circuit de karting situé au 2760, route des Hauts du

Camp, sur le territoire de la commune du Castellet :VU le rapport de la commission internationale de karting de la FIA (Fédération internationale

automobile) établi le 12 octobre 2022 ;

VU la correspondance de la FFSA du 25 octobre 2022;

VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière,

SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le plan masse du circuit figurant en annexe 1 de l'arrêté du 17 octobre 2022 portant

homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet, est remplacé par le plan masse

annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : EXÉCUTION

La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental, le

commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental

des services d'incendie et de secours, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire du Castellet et le représentant de la fédération française de sports

automobiles, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Houdé VERNHET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEXui 0S

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DU VAR Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense et protection civiles

Égalité

Fraternité

PROCÈS VERBAL

Le 26 octobre 2022, de 09h00 à 11h00,

le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté n°2022-

10-11-DS-01 du 12 octobre 2022 désignant le jury départemental pour l'examen des

dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de Compétences de

Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est réuni pour examiner les dossiers

des candidats du 21° Régiment d’Infanterie de Marine (21°RIMa) sous la présidence

de M. Stéphane BARRÉ, formateur de formateurs.

Participaient aux travaux du jury :

Nom Prénom : Qualité :

Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN

FERRARA Didier FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF

DUBOIS Rudy FORMATEUR DE FORMATEURS

VONIN Laurianne FORMATEUR DE FORMATEURS

SPIESS Damien FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))

Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 09

En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des

candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est

publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.

Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX -—

Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www. var.gouv.frFORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)

SESSION du 27/09 au 05/10/2022

Mathieu BERGIN 16josos | NES | s8 | 2vRIMa | FPsc | ADMIS | 83202205

Florian BIEHLER o2jo4jes | muiHouse | 68 | 2vriMa | rrsc | ADmis | 8232022036

Clément DEKINDT 30/09/89 PONTOISE | 05 | 2œRIMa | rrsc | ADMis | 832022037

Paulo GATA 28/07/98 | WALUSET logs] 2verme | rrsc | Suis tn

Matthieu IVA ovnoe7 | SsanToEnIs |o74! 2vrIMa | rrsc | ADMIS | 83-2022.038

Kathleen LE DOEUFF 16/07/95 CORBEIL- o1 | 2wRIMa | rrsc | apmis | 83-2022030 ESSONNES

Louis-Marie LEMOINE 02/00 | CARCASSONNE | 11 | 2rRiMa | Fpsc | ADMiS | 83.2022.040

Quentin LEOVILLE jajogjee | LASEYNE/MER | 83 | 2vRima | Frsc | ADMis | 83.202204

Enrique LOPEZ 10/05/01 ARLES 13 | 2vRime | psc | Apmis | 83.2022-042

Maxime ZIOLA 2ojo4jon | PIERREBÉNITE | 60 | 2wRiMa | psc | ADMis | 83-2022.048

Le Président : Stéphane BARRÉ

Les membres du jury :

FERRAR DUBOIS Rudy A Didier

VONIN Laurianne

0H —

PV CCFPSC- 26 octobre 2022- page 2 /2Æ ... 0] LA PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités Liberté Service interministériel de défense et protection civiles

Égalité

Fraternité

PROCÈS VERBAL

Le 26 octobre 2022, de 11h00 à 13h00,

le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté n°2022-

40-11-DS-02 du 12 octobre 2022 désignant le jury départemental pour l'examen des

dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de Compétences de

Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est réuni pour examiner les dossiers

des candidats du de l'association Aqua Sauvetage Varois (ASV 83) sous la

présidence de M. Rudy DUBOIS, formateur de formateurs.

Participaient aux travaux du jury :

Nom Prénom : Qualité :

Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN

SPIESS Damien FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF

BARRÉ Stéphane ° FORMATEUR DE FORMATEURS

VONIN Laurianne FORMATEUR DE FORMATEURS

FERRARA Didier FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)}

Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 07

En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des

candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est

publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.

Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX —

Accueit téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : http://www. var gouv.frFORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)

SESSION du 25/09 au 09/10/2022

FNMNS

Alexandra BUISINE 19/02/79 TOURCOING 59 ASV FPSC ADMIS 83-2022-044

. FNMNS Marion CAUVIN 12/10/95 TOULON 83 ASV FPSC ADMIS 83-2022-045

CHÂLONS-SUR- FNMNS Arnaud DESCRIMES 05/02/79 MARNE 51 ASV FPSC ADMIS 83-2022-046

l FNMNS Gérald HIERMA 05/08/88 LILLE 59 ASV FPSC ADMIS 83-2022-047

, FNMNS Grégory MARKAI 13/01/92 AUBAGNE 13 ASV FPSC ADMIS 83-2022-048

FNMNS

Ambre SORET 27/11/97 REIMS 51 ASV FPSC ADMIS 83-2022-049

. © FNMNS Marius VANNUCCI 14/03/95 MARSEILLE 8 13 ASV FPSC ADMIS 83-2022-050

Le Président : DUBOIS Rudy

Les membres du jury:

SPIESS Damien

VONIN Laurianne

ml

Stéphane BARRÉ

PV CCFPSC ASV- 26 octobre 2022- page 2 /2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° DCL/BERG/2022/361 du 2 5 OCT. 2022

accordant la dénomination de commune touristique

à la commune de Sainte-Maxime.

Le Préfet du Var,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 133-15, R. 133-32 et suivants ;

Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3;

Vu le décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime comme station de tourisme ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°21-006 du 15 janvier 2021 relatif au classement dans la catégorie | de l'Office de Tourisme de Sainte-Maxime ;

Vu la délibération n°VSM-DEL-22096, du 28 juin 2022, du conseil municipal de la commune de Sainte-Maxime, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;

Vu la demande, reçue le 03 août 2022, à la préfecture, complétée le O5 octobre 2022, de dénomination en commune touristique de la commune de Sainte-Maxime, présentée par le maire ;

Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;

Considérant que la commune de Sainte-Maxime est classée comme station de tourisme jusqu'au 19 mai 2023 inclus, en application du décret du 19 mai 2011 susvisé et de l’article L. 133-15 du code du tourisme ;

1/2Considérant que les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme conservent la dénomination «commune touristique» pendant toute la durée de leur classement, en application de l'article L.133-15 du code du tourisme ;

Considérant qu'il y a lieu de différer, au 20 mai 2023, la date de prise d'effet du présent arrêté, soit à compter du lendemain de la date d'expiration du classement de la commune comme station de tourisme ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La commune de Sainte-Maxime est dénommée commune touristique, pour une durée de cinq ans, avec effet différé à compter du 20 mai 20283.

ARTICLE 2 : Le dossier de la demande de dénomination en commune touristique est annexé au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le maire de Sainte-Maxime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et dont copie sera adressée au ministre de l'économie et des finances, et au directeur des archives départementales.

Fait à Toulon, le 9 & QCT. 2022

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421:1 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112È"% régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur .

Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

2/2Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2027/361 du 2 5 OCT. 2022 portant dénomination en commune touristique

de la commune de Sainte-Maxime.

Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la

citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale :

- délibération n°VSM-DEL-22096, du 28 juin 2022, du conseil municipal de la commune de Sainte-Maxime, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;

- demande de dénomination en commune touristique de la commune de Sainte-Maxime, présentée par le maire, reçue le 03 août 2022, et complétée le 05 octobre 2022;

- arrêté préfectoral n°21-006 du 15 janvier 2021 relatif au classement dans la catégorie | de l'Office de Tourisme de Sainte-Maxime ;

- capacités d'hébergement de la population non permanente ;

- pièces justificatives des capacités d'hébergement de la population non permanente ;

- animations touristiques organisées de juillet 2020 à juin 2022;

- pièces justificatives des animations touristiques.