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Compte-Rendu - CRCM 09 02 2022
Compte-Rendu - 2024 04 30 CRCM
Compte-Rendu - CRCM 07 04 2022
Procès Verbal - CRCM DU 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 30 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie ROCHEGUDE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
DU 30 MARS
2022
Présents
:
Maire
:
Adjoints Conseillel
BESNIER
Didier,
président
de
séance
au
Maire
:
CANESTRARI
Véronique
— LEVARDON
Michel
— SAPLANA
Javier
- GROUILLER
Elodie
SOUCHE
Antony
rs municipaux:
SAVINAS
Gaëlle
- AYMARD
Jean-Pierre
- BOYER
Marc
- MEIEHAC
Laurent
- SAVEELI
Eric
-
LABEILLE
Séverine
ions
:
COULLOMB
Fabien
à BESNIER
Didier
Procurat
BLANGERO
Nathalie
à CANESTRARI
Véronique
MEYNIER
Laurent
à SAPLANA
Javier
BOUR
Lydie
à GROUILLER
Elodie
COLLOCA
Cindy
à SOUCHE
Antony
PONCON
Lydie
à SAVINAS
Gaëlle
CHAMBOVET
Cyrielle
à LABEILLE
Séverine
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00,
Arrivée
de
Mme
LABEILLE
Séverine
à 19h11
LoNnupEunNm mahmhhphh Oo UE UN B ©
ORDRE
DU
JOUR
Soutien
Ukraine
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
février
2022
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2021
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2021
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2021
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
2021
Taux
des
taxes
locales
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Vote
du
budget
principal
. Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
. Vote
du
budget
assainissement
. Subvention
au
CCAS
pour
l’exercice
2022
. Renouvellement
de
la convention
des
ALSH
. Changement
de
nom
de
rues
et
chemins
. Cession
espace
public
dans
le cadre
des
travaux
de
la salle
associative
. Questions
diverses
M.
le Maire
propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
relatif
au
financement
d’une
classe
verte.
La
proposition
est
retenue
et
sera
commentée
au
point
16.
D 1. Soutien
à UKRAINE
M.
le Maire
ouvre
la séance
en
ayant
Une
pensée
pour
le peuple
Ukrainien
subissant
actuellement
l’effroi
d’une
guerre
menée
par
la Russie.
M.
le Maire
souligne
qu'en
soutien
aux
Ukrainiens,
le drapeau
aux
couleurs
de
l'Ukraine
a été
hissé
sur
le parvis
de
la
mairie
et
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
aux
côtés
des
drapeaux
français
et
européens.
M.
le Maire
souligne
par
ailleurs
l’arrivée
de
réfugiés
sur
le village,
une
femme
et
son
fils,
et
les
aides
collectées
dès
le
début
de
la crise.
Il remercie
les
généreux
donateurs
et
les
familles
qui
se
sont
proposées
pour
accueillir
des
réfugiés.
2. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2022
Comme
à chaque
point
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
En
l'absence
de
remarques,
met
le compte
rendu
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à la
majorité.
3. Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2021
M.
le Maire
invite
Mme
Elodie
GROUILLER
à exposer
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
dressé
par
le trésorier.
Mme
Elodie
GROUILER
explique
que
le Conseil
municipal
doit
approuver
les
comptes
de
l'exercice
2020
dressés
par
le
trésorier. Elle
détaille
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
qui
font
apparaître
le
résultat
suivant
:
«+ Ensection
de
fonctionnement
:
Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
376
156.46
€
Résultat
antérieur
reporté
:
338
650.11
€
Résultat
de
clôture
2021
:
714
806.57
€
+ En
section
d'investissement
:
Résultat
section
d'investissement
déficit
de
- 21
026.89
€
Résultat
antérieur
reporté
:
122
656.21
€
Résultat
de
clôture
2021
:
101
629.32
€
+ Résultat
net
global
816
435.89
€
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Elodie
GROUILLER,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021
dressé
par
le trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
4,
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2021
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
administratif
est
le bilan
financier
du
Maire
qui
présente
les
opérations
budgétaires
réalisées
dans
l’année.
Mme
GROUILLER
indique
que
le compte
administratif
reprend
les
résultats
énoncés
précédent.
Comme
l’impose
la loi,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
La
présidence
de
la séance
est
laissée
à Mme
CANESTRARI,
2 adjointe. Mme CANESTRARI propose au Conseil municipal d'approuver le compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
+ Ensection
de
fonctionnement
:
Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
376
156.46
€
Résultat
antérieur
reporté
:
338
650.11
€
Résultat
de
clôture
2021
:
714
806.57
€
+ Ensection
d'investissement
:
Résultat
section
d'investissement
déficit
de
- 21
026.89
€
Résultat
antérieur
reporté
:
122
656.21
€
Résultat
de
clôture
2021
:
101
629.32
€
+ Résultat
net
global
816
435.89
€
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
5. Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2021
M.
le Maire
explique
que
pour
le budget
assainissement,
la section
d'exploitation
remplace
la section
de
fonctionnement. Mme
GROUILLER
détaille
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
qui
font
e _Ensection
d'exploitation
:
Résultat
section
d’exploitation
déficit
de
- 23
042.49
€
Résultat
antérieur
reporté
:
154
092.28
€
Résultat
de
clôture
2021
:
131
049.79
€
* En
section
d'investissement
:
Résultat
section
d'investissement
excédent
de
81
792.75
€
Résultat
antérieur
reporté
:
- 218
256.95
€
Résultat
de
clôture
2021
:
- 136
464.20
€
+
Résultat
net
global
- 5414.41
€
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Elodie
GROUILLER,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
pour
l'exercice
2021
dressé
par
le trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
6. Approbation
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
2021
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
administratif
est
le bilan
financier
du
Maire
qui
présente
les
opérations
budgétaires
réalisées
dans
l’année.
Mme
GROUILLER
indique
que
le compte
administratif
reprend
les
résultats
énoncés
précédent.
Comme
limpose
la loi,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
La
présidence
de
la séance
est
laissée
à Mme
CANESTRARI,
1°
adjointe. Mme
CANESTRARI
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
e Ensection
d'exploitation
:
Résultat
section
d'exploitation
déficit
de
- 23
042.49
€
Résultat
antérieur
reporté
:
154
092.28
€
Résultat
de
clôture
2021
:
131
049.79
€
e+ En
section
d'investissement
:
Résultat
section
d'investissement
excédent
de
81
792,75
€
Résultat
antérieur
reporté
:
- 218
256.95
€
Résultat
de
clôture
2021
:
- 136
464.20
€
+
Résultat
net
global
-5414,41€
Le:
Conseil
Münicipal
a approuvé.
à l'unanimité:
7. Taux
des
taxes
locales
M.
le Maire
souligne
que
la fiscalité
locale
à Rochegude
n’a
pas
augmenté
depuis
2002,
Il propose
cette
année
encore
de
ne
pas
la modifier
soit
la 212"
année
consécutive
et
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
+
TFPB
34,11
%
e TFPNB
73,79
%
+
CFE
31,55
%
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l‘Unanimité,
8. Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Après
avoir
entendu
les
exposés
et
approuvé
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
M.
le Maire
invite
Mme
Elodie
GROUILLER
à proposer
une
affectation
du
résultat
pour
le budget
2022.
Mme
Elodie
GROUILLER
indique
que
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
font
apparaître
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
588
650.11
€.
1) Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
2020
+338
650,11
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2021
+376
156.46
€
Résultat
à affecter
2) Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
:
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
2020
122
656.21
€
Résultat
d'investissement
2021
Solde
d'exécution
d'investissement
au
31/12/2021
001
Budget
Primitif
2022
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2021
353
993.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2022
177
108.00
€
3)
Affectation
du
résultat
au
Budget
Primitif
2022
:
Compte
1068
Invest
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
Compte
002
Fonct
« Report
à nouveau
excédentaire
»
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
comme
exposé
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
Li
9. _
Vote
du
budget
principal
M.
le Maire
invite
Mme
Elodie
GROUILLER
à communiquer
à l’assemblée
les
travaux
de
la commission
finances
en
donnant
lecture
des
chiffres
du
budget
proposé
chapitre
par
chapitre
en
commençant
par
la section
de
fonctionnement. Mme
Elodie
GROUILLER
présente
ensuite
le budget
proposé
pour
la section
d'investissement.
Elle
souligne
que
le
budget
prévoit
une
ligne
d'emprunt
de
600
000
euros
dans
l'hypothèse
où
il serait
nécessaire
pour
réaliser
une
partie
des
investissements
projetés.
M.
le Maire
rappelle
que
ce
projet
de
budget
a été
préalablement
présenté
et
débattu
en
séance
de
toutes
les
commissions,
aussi
il propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ie budget
primitif
pour
l’exercice
2022
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1733
796.57
€
Recettes
:
1 733
796.57
€
Investissement
:
Dépenses
:
2 392
648.77
€
Recettes
:
2392
648.77
€
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité,
10.
Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
Après
avoir
entendu
les
exposés
et
approuvé
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
la commune,
M.
le Maire
invite
Mme
Elodie
GROUILLER
à proposer
une
affectation
du
résultat
pour
le budget
2022.
Mme
Elodie
GROUILLER
indique
que
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
budget
assainissementi
de
la
commune
font
apparaître
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
131
049.79
€.
1} Affectation
du
résultat
de
la section
d'exploitation
:
Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
2020
+ 154
092.28
€
Résultat
de
la section
d'exploitation
2021
23
042.79
€
Résultat
à affecter
2} Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
Investissement
:
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
2020
- 218
256.95
€
Résultat
d'investissement
2021
817927
Solde
d’exécution
d'investissement
au
31/12/2021
001
Budget
Primitif
2022
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2021
- 111
378.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2021
+ 250
513.00
€
3) Affectation
du
résultat
au
Budget
Primitif
2022
:
Compte
002
Fonct
« Report
à nouveau
excédentaire
»
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
comme
exposé
ci-dessus.
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité. 11.
Vote
du
budget
assainissement
M.
le Maire
invite
Mme
Elodie
GROUILLER
à communiquer
à l'assemblée
les
travaux
de
la commission
finances
en
donnant
lecture
des
chiffres
du
budget
proposé
chapitre
par
chapitre
en
commençant
par
la section
d'exploitation.
Elle
présente
ensuite
le budget
proposé
pour
la section
d'investissement.
M.
le Maire
rappelle
que
ce
projet
de
budget
a été
préalablement
présenté
et
débattu
en
séance
de
toutes
les
commissions,
aussi
il propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
pour
l'exercice
2022
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Exploitation
:
Dépenses
:
270
140.72
€
Recettes
:
270
140,72
€
Investissement
:
Dépenses
:
384
423.00
€
Recettes
:
384
423.00
€
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité,
12.
Subvention
au
CCAS
pour
l’exercice
2022
M.
le Maire
dit
que,
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Rochegude
pour
l’équilibre
de
son
budget.
M.
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
le budget
voté
par
le Conseil
d'administration
du
CCAS
ce
jour.
Mme
Elodie
GROUILLER
dit
que
subvention
communale
doit
s'élever
à 4
500.66
€.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
au
CCAS
de
4 500.66
€ (quatre
mille
cinq
cent
euros
et
soixante-six
centimes)
;
Le
Conseil
Municipal
d'approuvé
à l'unanimité.
13.
Renouvellement
de
la convention
des
ALSH
M.
le Maire
demande
à Mme
Véronique
CANESTRARI
d'exposer
le besoin
de
renouvellement
de
la convention
ALSH.
Mme
Véronique
CANESTRARI
rappelle
que
la convention
portant
la création
en
2019
de
l'entente
intercommunale
arrive
à son
terme.
Elle
souligne
que
cette
convention,
à plusieurs
communes,
s'inscrit
dans
le cadre
d’une
volonté
partagée
de
coopération
afin
d'apporter
une
réponse
adaptée
aux
familles
des
territoires
concernés
et
maintenir
la
qualité
du
service
public.
Les
Communes
de
Tulette
et
Saint-Paul-Trois-Châteaux
ont
décidé
de
mutualiser
leurs
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
avec
les
communes
de
Bouchet,
Clansayes,
La
Baume
de
Transit,
Rochegude,
Saint-Restitut,
Suze
la Rousse
et
Solérieux,
Ainsi,
la convention
pouvant
être
renouvelable
deux
fois,
la première
échéance
arrivant
à terme
en
juillet
2022,
Mme
Véronique
CANESTRARI
propose
un
renouvellement
de
la convention
de
l’entente
avec
une
prise
d'effets
au
1°
juillet
2022
pour
une
nouvelle
durée
de
3 ans.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à renouveler
la convention.
Le
Conseil
Municipal
a:approuvé
à l'unanimité:
14.
Changement
de
nom
de
rues
et
chemins
Pour
le premier
chemin,
M.
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Aline
MOURIER
fêtera
son
100Ÿ"°
anniversaire
le 09
juillet
prochain,
qu’à
cette
occasion
il propose
de
donner
son
nom
à un
espace
public
et
propose
qu’à
l’avenir
le chemin
des
Esbalières
puisse
porter
le nom
de
Voie
Aline
MOURIR.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
E Pour
le second
chemin,
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la guerre
en
Ukraine
portée
par
la Russie
ne
permet
plus
d’avoir
sur
le territoire
communal
un
chemin
dénommé
chemin
du
Russe.
Aussi
M.
le Maire
propose
de
débaptiser
ce
chemin
et
de
le nommer
chemin
des
Ribagnans
du
nom
du
quartier
où
se
situe
ce
chemin.
Par
voie
de
conséquence,
cette
démarche
permet
également
de
régulariser
un
chemin
non
répertorié
reliant
le
chemin
des
Ribagnans
à la
RD8
qui
sera
dorénavant
appelé
chemin
de
La
Tuilière
pour
être
en
cohérence
avec
le
panneau
existant
au
départ
de
la commune
de
Sainte
Cécile
Les
Vignes.
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
15.
Cession
espace
public
dans
le cadre
des
travaux
de
la salle
associative
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le découpage
parcellaire
qui
a dû
être
opéré
dans
le cadre
du
projet
du
local
associatif
par
le biais
de
la Déciaration
Préalable
n°02627521M0056
portant
sur
la division
de
la parcelle
11691.
Cette
division
parcellaire
de
50m?
doit
venir
en
dédommagement
de
l'escalier
de
Mme
Natacha
BLOUIN
qui
sera
détruit
dans
le cadre
des
travaux.
L'accès
au
domicile
de
Mme
Natacha
BLOUIN
ne
se
fera
plus
par
le Cours
du
Vieux
Village
mais
par
la rue
de
la
Tabatière, Dans
l'attente
du
document
d’arpentage
qui
ne
pourra
intervenir
qu'après
les
travaux
réalisés,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le principe
de
la vente
de
cette
parcelle
de
50m?
au
prix
d’un
euro.
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité:
16.
Participation
à la
classe
verte
de
l'Ecole
M.
le Maire
demande
à Mme
Véronique
CANESTRARI
de
présenter
le projet
de
classe
verte
du
Groupe
Scolaire
Simone
Veil.
Mme
Véronique
CANESTRARI
indique
que
ce
projet
sera
porté
par
Mme
POIGNANT
et
qu'il
concerne
la classe
de
CP/
CEZ.
Cette
classe
verte
prévue
du
09
au
13
mai
et
concernera
19
enfants.
Au
regard
des
éléments
transmis,
Mme
Véronique
CANESTRARI
propose
d’allouer
une
subvention
de
1425,00€
au
Groupe
Scolaire
sur
ce
projet.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à prendre
les
dispositions
pour
allouer
cette
subvention.
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité:
17.
Questions
diverses
° DIA
M.
le Maire
indique
qu'il
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
sur
quatre
DIA
concernant
des
biens
immobiliers
à la
vente.
+ Occupation
du
parking
derrière
la mairie
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'un
message,
reçu
le 16
mars,
d’une
administrée,
La
demande
portée
au
Conseil
Municipal
entend
l'obtention
d’une
autorisation
permanente
pour
le stationnement
de
véhicules
privés
sur
la parcelle
cadastrée
L 75
située
derrière
la mairie.
M.
le Maire
rappelle
le régime
juridique
applicable
aux
biens
des
collectivités
territoriales.
Elles
disposent
d’un
domaine
public
inaliénable,
insaisissable
et
imprescriptible
ainsi
qu’un
domaine
privé
soumis
au
droit
privé
et
insaisissable.
Ainsi,
il est
souvent
fait
erreur
sur
ce
qui
relève
du
domaine
public
et
de
ce
qui
relève
du
domaine
privé
de
la collectivité.
Ici
la parcelle
L 75
rentre
bien
dans
le cadre
du
domaine
privé
de
la
commune. Au-delà
de
cet
état
de
fait,
la personne
qui
sollicite
cette
autorisation
possède
un
garage
qui
n'est
pas
utilisé
à cette
fin.
Il est
d’ailleurs
à noter
qu'au
total
se
sont
quatre
garages,
sur
la rue
Marc
Bonnefoy,
qui
ne
sont
jamais
utilisés
comme
tel.
D M.
le Maire
souligne
par
ailleurs
qu’en
zone
UA
du
PLU
le stationnement
est
réglementé
et
les
véhicules
doivent
stationner
dans
les
garages
à concurrence
pour
les
nouveaux
aménagements
de
1 véhicule
par
tranche
de
50m?
avec
un
minimum
de
2 places
par
logement.
Enfin,
M.
le Maire
indique
que
le parking
aménager
récemment
sur
la parcelle
L 75
et
destiné
au
personnel
et
aux
élus,
outre
qu'il
puisse
permettre
de
dégager
des
places
de
parking
ailleurs
dans
le village,
est
classé
comme
parking
réservé
au
poste
de
commandement
en
cas
de
déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
A cette
fin,
il doit
être
en
permanence
disponible.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
échangé,
décide
à l'unanimité
de
faire
une
réponse
négative
à la
requête
de
cette
administrée.
Séance
levée
à 20h55.
Le
Secrétaire
de
séance,