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Déliberation - DCM2023 81 AR
Déliberation - DCM2023 71 AR
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 71 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/10/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 2 octobre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 21 . + ges e r Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 25 septembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien
DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Érie BARRAT, Malika VIVIN,
Frédéric SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Denis BARROERO,
Jean-Claude METHEL, Bernadette BONZOM, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL,
Absents :
Madame Claudine DE RIVAS
Monsieur Frank SULTAN est arrivé à 19h02.
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 202371
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-71-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
du Rempart Séance du 02/10/2023
DCM_N°2023-71 : Finances — Signature d’une convention d’objectifs entre la
commune et le Football Club Saint Mitre les Remparts
Rapporteur : Julien DETREZ
Il est rappelé que la commune attribue chaque année aux associations œuvrant sur son territoire des
subventions leur permettant d’assurer auprès de la population locale une mission d’intérêt général.
Parmi celles-ci le Football Club de Saint Mitre les Remparts, de par son nombre d’adhérents et les
activités proposées occupe une place essentielle dans le tissu associatif en permettant à toutes les
composantes de la population qui le souhaite, la pratique du football.
Au regard de l’activité du FC Saint Mitre les Remparts et de l’intérêt communal de ses actions, la
commune souhaite renforcer son soutien, notamment financier, à l’association qui a souhaité recruter en
contrat civique un jeune issu du club en vue de le professionnaliser dans le domaine du sport.
L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que l’autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsqu'une subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation
de la subvention attribuée.
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques fixe ce montant à 23 000 €.
D'autre part, 1l est à noter que l’article L1611-4 du code général des Collectivités territoriales précise
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée.
Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une
ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée
de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les
résultats de leur activité ».
Pour la saison 2023-2024, la subvention globale accordée par la commune sera de 23 700 euros. Elle se
décompose de la manière suivante :
- 20 500 € pour le fonctionnement de l’association,
- 3 200 € pour faciliter l'embauche en contrat civique d’un jeune issu du club en vue de le
professionnaliser dans le domaine du sport, en contrepartie de quoi il interviendra au sein des services
municipaux dans le cadre de son stage pratique.
Ainsi, elle fixe les objectifs pour la période conventionnée et les règles qui régiront les relations entre la
commune et le FC Saint Mitre les Remparts.
La convention aura une durée d’un an à compter de sa signature.
Délibération n° 2023/71
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-71-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Méhe
du Renpart Séance du 02/10/2023
L'exposé du rapporteur entendu,
CONSIDERANT L'engagement du FC Saint Mitre les Remparts dans la formation en contrat civique
d’un jeune issu de l’association en vue d’obtenir un diplôme leur permettant de se professionnaliser dans
les métiers du sport
Le Conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE la convention d’objectifs entre la Commune et le FC Saint Mitre les Remparts
DECIDE d’octroyer une subvention globale de 23 700 euros au Football Club de Saint Mitre les
Remparts pour la saison 2023-2024 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget communal
exercice 2023 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
=
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérkc et www.telerecours.fr »
Délibération n° 2023/71
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-71-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023