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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20200130
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20200130)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Pl PR OUEST
« M» à, AVEYRON 0” © communauté | \ 1. #7
Conseil communautaire du 30 Janvier 2020
Le trente janvier 2020 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 24 janvier 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 7
Etaient présents: Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Bernard VIDAL,
Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier
POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL (partie avant le vote du point n°1), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean- Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Nadine AFRICAIN, Paul MARTIN, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY, Jean-Pierre COMBY, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Claude
HERBIN-ALAUX
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Robert AYRAL. (pour le vote du point n°10)
, . ne Eric CANTOURNET Stéphanie BAYOL
Pouvoir à À partir du point n°1
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Janine DELMON Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19 Décembre
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 13
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19
Décembre 2019 :5
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25 septembre 2019 : à l'unanimité 1- Délibération n°2020-001 : FINANCES : Débat d'orientations budgétaires
2020
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-36 et L 2312-1 ;
Vu le rapport de présentation annexé ;
Conformément aux dispositions de l'article L2312-1 du CGCT, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants. Il permet d'informer l'assemblée délibérante sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir. Cette obligation s'impose également aux EPCI dès lors que ces derniers comprennent au moins une commune de 3 500 habitants ou plus. Le rapport est à transmettre au représentant de l'Etat sous peine d'entacher le vote du budget primitif d’illégalité.
Le débat d’orientations budgétaires éclaire le vote à venir du budget primitif 2020 en apportant des informations sur l'analyse prospective, les principaux investissements, le niveau de la dette et son évolution, les taux d'imposition et enfin les ressources humaines.
Aussi, je vous propose :
-__ D'approuver le rapport d’orientations budgétaires tel qu'annexé.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 4
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 31 janvier 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, 31/01/2020 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Débat d'orientations budgétaires
Date de décision: 31/01/2020
Date de réception de l'accusé 31/01/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200130 001
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200131-20200130_001-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.1
Finances locales
Decisions budgetaires
débat d'orientation budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D1_20200130.pdf( 99_DE-012-200069383-20200131-20200130 001-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : DOB_2020.pdf ( 21_DO-012-200069383-20200131-20200130_001-DE-
1-1_2.pdf)
Débat d'orientations budgétaires
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4206680