Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 052
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 052)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 septembre 2024
Le vingt-six septembre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 19 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac)
parti après le vote du point n°6, Monsieur Guy MARTY arrivé à partir du point 7 (11° vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente),
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2Ÿ"° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Hervé DAVY (suppléant de Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET parti après le vote du point n°1 (5ème vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé à partir du point n°6 (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI arrivée à partir du point n°7 (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"e vice-président),
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Arrivé à partir du point n°6
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MASBOU
Approbation du compte rendu du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023 : à
l'unanimité. 7- Délibération/Bureau n°B24-052 : SPANC: Réhabilitation des
assainissements non collectifs situés en amont des sites de baignade du
Gourgassies, de la Gasse et de Najac en partenariat avec l'agence de l’eau
ADOUR- GARONNE
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2011-379 du 11 avril 2011 relatif aux installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de
DBOS ;
Vu la réglementation issue des arrêtés du 7 septembre 2009, modifié par celui
du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d'assainissement non collectif en application de la loi du 3 janvier 1992, et l'arrêté
du 27 avril 2012 relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'action BAIGNADE-2 du contrat de rivière Aveyron Amont ;
Vu l'action ANC - 2 « Réhabilitation des ANC situés en amont immédiat des zones de
baignade » de l'avenant du contrat de rivière Aveyron Amont qui valide les aides
dérogatoires de réhabilitation des ANC versées par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
(AEAG) ;
Vu la validation du dispositif de « gagnant-gagnant » qui acte l’action ANC-2 et donc
les aides dérogatoires associées en contrepartie de la réalisation des études
préalables au transfert de la compétence assainissement par la communauté des
communes ;
Vu la convention de mandat entre les propriétaires et la communauté de communes ;
Je vous informe sur la nécessité de protéger la qualité des eaux de baignade et de
garantir la santé publique, indiquant que les Assainissements Non Collectifs (ANC)
situés en amont des sites de baignade peuvent représenter une source de pollution
dès que ces installations n'existent pas, ne sont pas correctement entretenues ou ne
respectent pas les normes en matière de traitement des eaux usées.
Il rappelle qu'il est important de veiller à ce que tous les ANC situés en amont des sites
de baignade soient en conformité avec la réglementation en vigueur, stipulant
l'importance de réhabiliter les ANC défectueux pour améliorer la qualité des eaux de baignade et protéger l'environnement.
Il explique que l’action portée par le Syndicat Mixte de Bassin Versant Aveyron Amont
(SMBV2A), avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, permet de préserver la qualité des eaux de baignade au niveau des sites du Gourgassies, de la
Gasse et de Najac, ainsi que par extension de protéger la santé des usagers.
Il explique qu'il s’agit d'une opération exceptionnelle au titre des enjeux sanitaires qui
en découlent. Alors que l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ne finançait plus la
réhabilitation des ANC depuis 2021, le SMBV2A a obtenu des aides dérogatoires
exceptionnelles de l'AEAG pour réhabiliter les ANC identifiés comme impactant sur la
qualité de l’eau de baignade dans les profils de baignade.
Au total, 66 ANC ont été identifiés prioritaires à l'échelle du bassin versant Aveyron
Amont. L'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'engage à fiabiliser ces ANC avec une
enveloppe de 264 000 € maximum pour ces 66 ouvrages, ce qui équivaut à une aide
forfaitaire de 4 000 € par ANC réhabilité, soit quasiment la moitié du prix d'un ANC
(aide à hauteur de 40-50%) à verser aux particuliers intéressés.
Sur le territoire d'Ouest Aveyron Communauté, cette opération concerne trois sites de
baignade :
- 22 ANC maximum ont été identifiés dans le cadre du profil de baignade du
Gourgassies et sont donc concernés par cette opération, ce qui équivaut à un
montant maximum de 88 000 €;
- 16 ANC maximum ont été identifiés dans le cadre du profil de baignade de La
Gasse et sont donc concernés par cette opération, ce qui équivaut à un montant
maximum de 64 000 €;
- 6 ANC maximum ont été identifiés dans le cadre du profil de baignade du site
de Najac et sont donc concernés par cette opération, ce qui équivaut à un
montant maximum de 24 000 €.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée de valider le financement de la
réhabilitation de 44 ANC maximum situés en amont immédiat des sites de baignade
du Gourgassies, de la Gasse et de Najac pour un montant total de 176 000 €
maximum.
Cette opération est neutre financièrement pour la communauté de communes. Elle
s'équilibre en dépense et recette. La recette, correspondant au versement de l’aide de
lAEAG s'inscrit au compte 4582 pour un montant maximum de 176 000 €. Elle
s'équilibre avec le compte 4581 par un reversement de l'aide au particulier.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- De valider le montant de l’aide sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne ;
- D'autoriser M. le Président à déposer des dossiers auprès de l'AEAG ;
- D'assurer la conservation des justificatifs de réalisation techniques et financiers
en vue de contrôles éventuels pendant une période de 10 ans; - De s'engager à reverser l'aide de l'Agence au propriétaire dans un délai
maximal de deux mois à compter du versement de l’aide de l'Agence ;
- _D'inscrire les dépenses et recettes associées à cette opération au budget 2028 ;
- D'autoriser M. le Président à réaliser et signer l'ensemble des démarches
administratives relatives à ce dossier.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 septembre 2024, conformément àla loi de décentralisation du 2 mars 1982. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240926-B24-052-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-052
jeudi 26 septembre 2024
DE
Réhabilitation des assainissements non collectifs
situés en amont des sites de baignade du
Gourgassies, de la Gasse et de Najac en
partenariat avec l'agence de l'eau ADOUR-
GARONNE
8.8.1 - réseau humide (eau - assainissement )
Aurore SAINT-AFFRE
30/09/2024
012-200069383-20240926-B24-052-DE
99 DE-D7_B24-052.pdf
30/09/24 11:34
30/09/24 11:38
30/09/24 11:38
30/09/24 11:38
30/09/24 13:33
30/09/24 13:34
30/09/24 13:42
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu