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Déliberation - ASS D004 2026
Arrêté - 2025 10091
Déliberation - D069 2024
Déliberation - decision2023DPM014
Déliberation - decision2024DPMS015
Déliberation - D004 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D004 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publiéle À 4 JAN, 2025
ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2025-D-DGS-004
DECISION
MARCHE DE TRAVAUX
POUR L'AMENAGEMENT DE LA POSTE EN ACCUEIL MIXTE MAIRIE/POSTE
AVENANTS N°1 AUX LOTS N°4 ET N°7
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°7 en date du 10 février 2022, relative à l’adoption par le
conseil municipal du principe de reprise du bureau de poste de Caromb en agence postale
communale,
VU la délibération municipale n°8 en date du 10 février 2022, prenant en compte la nécessité
de restructurer le Bureau de Poste de Caromb afin de l’adapter à un nouvel usage et
décidant pour ce faire de recourir à la Cove — Service Constructions Publiques en qualité
d'assistant à Maîtrise d'Ouvrage,
VU la délibération municipale du 15 mars 2023, par laquelle le conseil municipal a attribué le
marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la poste en accueil mixte mairie à
l'Entreprise LOUP DARIO pour un montant de marché de 45 725 € HT,
VU la délibération municipale du 26 mars 2024, par laquelle le conseil municipal a accepté
les termes de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la poste,
afin de prendre en compte, le nouveau montant arrêté des travaux au stade APD et de fixer le nouveau montant dudit marché à 66 000 € HT,
VU la consultation en procédure adaptée ouverte réalisée pour la réalisation des travaux
nécessaires à l'aménagement de la poste en accueil mixte Mairie/Poste avec agrandissement
et connexion et dispositions environnementales thermiques, publiée le 4 mars 2024 sur le
site www.e-marchespublics.com et le 7 mars 2024 sur le journal d'annonces légales « La
Provence » avec une date limite de remise des offres fixée au 8 avril 2024 à 12h00, VU l'analyse des offres réalisée par le maître d'œuvre,
VU l'avis de la commission ad hoc réunie le Lundi 13 mai 2024 à 13h00,
VU la décision 2024-D-DGS-031 du 30 mai 2024 portant attribution du marché de travaux pour l'aménagement de la poste en accueil mixte Mairie/Poste,
VU la décision 2024-D-DGS-056 du 04 septembre 2024, relative aux avenants n°1 des Lots 1,
5, 6, 8 et 10 du marché de travaux pour l’aménagement de la Poste en accueil mixte
mairie/Poste,
Considérant la nécessité de prendre en compte les plus et moins-values afférentes aux besoins induits par la réalisation des travaux, Envoyé en préfecture te 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 1 b JAN. 2025
ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR
Considérant que ces plus et moins-values ne portent pas atteinte à l’économie générale du
marché,
DECIDE
Article 1 : De prendre en compte les projets d’avenants n°1 aux lots 4 et 7 du marché de
travaux relatif à l'aménagement de la poste en accueil mixte mairie/poste, tels que joints en
annexe.
Article 2 : De signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution,
tels que ci-dessous :
- Avenant n°1 au Lot n°4 — Menuiseries extérieures / Serrurerie - SUDFERALU , sis 155,
Avenue de la grande marine — 84800 Isle sur Sorgue - montant HT de — 1 600 € et +
3 637 € soit un montant global de + 2 037 € HT
- Avenant n°1 au Lot n°7 — Revêtements de sols / Faïences — SAS PV, sis 1141, Route
d'Orange — 84200 Carpentras - montant HT de + 1 260.60 €
Article 3: De dire que le montant total de ces avenants s'élève à + 3 297.60 € HT et est inscrit au
budget de la commune.
Article 4 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 14 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en PE 1 14/01/2025
Ex EL Publié le AN. 2075 y ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR
Liberté - Égaliré - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulare EXE 10 est un modèle d'avenant, qui pe
(2041
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents conslitutifs du marché public.}
COMMUNE DE CAROMB
Hôtel de ville
141 Avenue du Grand Jardin 84330 CAROMB
TEL 04 90 62 40 28
dgs.caromb@gmail.com
et la dénomination sociale du lulaire indwiduel ou de chaque mernbre du groupement Ülulaire, les adresses de son élablissement et de san siège social (si elle son adresse électronique. ses numéros de téféphone et de télécopie et san numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises tilulaire, identifier le [indiquer le nom commercial
est différente de colle de l'établissement),
mandataire du groupement.]
SUDFERALU
155 avenue de la Grande Marine
84800 l'ISLE SUR SORGUE
email=
C=Objetdumarché public
# Objet du marché public :
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lat concerné.)
REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL MAIRIE ET POSTE DANS L'ANCIENNE POSTE 115 AVENUE GRAND JARDIN 84330 CAROMB
LOT n°4 menuiseries extérieures serrurerie
& Date de la notification du marché public : OS le 3/06/2024...
& Durée d'exécution du marché public :7mois y compris période d'1 mois de préparation de chantier.
& Montant initial du marché public :
« Taux de la TVA: ...20553.80 €....................
« Montant HT: 102769.00 €......................…
« Montant TTC: 123322.80 €.......................
inistère chargé de l'économie.
0 DS; FE DE
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du m
(RÉAMENAGEMENTACQUE
CAROMB Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 1 k JAN, 202
ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR
# Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailer toutes les modifications. avec ou sans Incidence financière, introduités dans le marché oublic par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
1 MODIFICATIONS CHANTIER DE RENOVATION
1.1 Remplacement d'un BSO (brise soleil orientable à 3200 €HT) poste 6.1 pour chassis 403xH154 cm par un store extérieur sunbox toile soltis 92 pour compatibilité technique avec la charpente métallique de la passerelle à 1600.00 €EHT selon devis d21972
montant moins value -1600.00.00€HT
2 DEMANDES DU MAITRE D'OUVRAGE
2.1 ajout de stores intérieurs dans la zone accueil pour préserver l'intimité à 3637.00 €HT montant plus value +3637.00€HT
# Incidence financière de l'avenant : 2037.00 €HT
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : {Cocher la case correspondante.)
CJ Non MH Oui
Montant de l'avenant :
s Tauxde la TVA: 407.40-€......,............
” Montant HT: 2037.00 €..
“ Montant TTC: 2444.40 €.............,...........
" % d'écart introduit par l'avenant: 19%...
Nouveau montant du marché public :
« Taux de la TVA : ... 20961.20€.....................
» Montant HT:.. 104806.00€....................
s Montant TTC: 125767.20€........................
DUDIIC Signature dumtitulaire dUmarTCRe:
Nom, prénom et qualité : . . du signataire (*)_ Lieu et date de signature Signature
M franck DONAT
Pour SUDFERALU
{”) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
(REAMENAGEMENT/ACCUE!ILMAIRIE
CAROMB), Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Pubiéle {4 JAN. 2025 ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : CAROMB , le 14 Janvier 2025...
Signature
MME le Maire Valérie MICHELIER
freprésentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
A unies recu us cueneecennen nee M@ cesse cesser
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
(REAMENAGEMENTE fe ai
LA l 7 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
En 5 _77à ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNE DE CAROMB
Hôtel de ville
141 Avenue du Grand Jardin 84330 CAROMB
TEL 04 90 62 40 28
dgs.caromb@gmail.com
{indiquer le nom commercial et la dénomination saciale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle es! différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie el son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identier le mandataire du groupernent.}
SPVC
1141 Route d'Orange 84200 CARPENTRAS
TEL 04 90 60 00 94
email= yvan.chapelet@spvc.fr
# Objet du marché public:
(Reprendre le contanu de la mention figurant dans les documents constitutifs dur marché public. En cas d'aflotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerne.}
REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL MAIRIE ET POSTE DANS L'ANCIENNE POSTE 115 AVENUE GRAND JARDIN 84330 CAROMB
LOT n°7 sols carrelage
# Date de la notification du marché public : …. OS le 3/06/2024...
& Durée d'exécution du marché public: ..7.mois y compris période d'1 mois de préparation de chantier.
# Montant initial du marché public:
“Taux de la TVA : ...6100.91€.....................
« Montant HT: 3050455 €.....................…
s Montant TTC: 36605.46 €........................
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.
CAROMB Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publiéle 4 JAN, 209
ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR
m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailer toutes les modifications, avec ou sans incidence financiére, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
1 MODIFICATIONS CHANTIER DE RENOVATION
1.1 suite à la modification du type de fondations de la zone accueil rehausse de niveau avec isolant thermique de 14 cm
montant en plus value +1072.50 €HT
1.2 suite à découverte d'une poutre renversée existante,
rehausse du sol de la zone coffre
montant en plus value +188.10 €HT
soit un total d'avenant de +1260.60 €HT selon bilan des plus et moins ci joint
m Incidence financière de l'avenant : -1260.60 €EHT
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : {Cocher la case correspondante.)
C1] Non HA Oui
Montant de l'avenant :
“ Tauxdela TVA: +252.12 €.....................
#* Montant HT: +1260.60 €.
“ Montant TTC: +1512.72 €...
= _% d'écart introduit par l'avenant : 4.13%...
Nouveau montant du marché public :
» Taux de la TVA : ..6353.03€...................
« Montant HT: 31765.15€....................,..
“s Montant TTC: 38118.18 €.......................
ESignature marche public
Nom, prénom et qualité
du signataire (‘)
M Yvan CHAPELET
Pour SPVC
Lieu et date de signature Signature
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
(REAMENAGEMENTIACCUEILMAIRIEPOSTE
GAROMB) Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publiéle 4 JAN, 2075
ID : 084-218400307-20250114-2025DDGS004-AR
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : CAROMB , le 14/01/2025...
Signature
MME le Maire Valérie MICHELIER
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice}
u En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A uinuisescseeer eee creer cernes (@ ses
Signature du titulaire,
a En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.