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Déliberation - decision2023DPM014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023DPM014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
!
ID
: 084-21840030
MAL
rois au
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
DIRECNON GENERALE DES SERVICES 2023-D-PM-014
DECISION
RELATIVE
A
DES
PRESTATIONS
DE
SECURITE
SARL
SURIVEIL
ANNEE
2023
Le
Maire
de
la Ville
de
Caromb,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 Juillet
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
R
2112-2,
et
R
2112-3,
et
R2172-1
et
R2172-2, VU
le CCAG
Fournitures
et Services
en
vigueur,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’avoir
recours
à des
organismes
spécialisés
afin
d'assurer
la
sécurité
de
certaines
manifestations
organisées
par
la
commune,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la société
« SARL
Suriveil
» établie
le
14
mars
2023,
DECIDE
Article
1:
D’accepter
la
proposition
de
la
société
« SARL
Suriveil
»,
sise,
25
B,
Avenue
Perle
du
Comtat
—
84210
Pernes
les
Fontaines,
pour
la
réalisation
des
prestations
de
sécurité
nécessaires
à
certaines
manifestations
organisées
par
la
commune
de
Caromb ;
Article
2
: De
dire
que
ces
prestations
sont
définies
comme
suit
:
-
Prestation
de
sécurité
— barrage
du
lac du
paty
- juillet
2023
- montant
HT
de
2 164,50 €
;
-
Prestation
de
sécurité
— barrage
du
lac du
paty
— août
2023
- montant
HT
de
1 846
€ ;
-
Fête
de
la Saint
Maurice
— 15,
16
et
17
septembre
2023
- montant
HT
de
800
€ ;
Article
3
: De
dire
que
ces
montants
sont
inscrits
au
budget
communal
et
seront
payés
selon
les
modalités
prévues
par
les
devis
joints
en
annexe
;
Article
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
de
la
Trésorerie
de
Monteux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
et
à
Monsieur
l’Inspecteur
Principal
des
Finances
Publiques
auprès
du
SCG
de
Monteux. Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en préfecture
le
04/05/2023
Publié le
n
k
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230502-2023DPM014-AU
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr. Article 6 — La présente
décision
sera
publiée sur internet et dans
le registre des actes de
la collectivité.
Caromb,
le 2
mai
2023
DE
Le Maire,
rS
:
LP
“
"*
E
Le
}
wat
ge
LE$
|
a
Vauc
Valérie
MICHELIER SURIYE
SARL
SURIVEIL
25
B
Avenue
Perle
du
Comtat
84210
PERNES
LES
FONTAINES
Tél
: 04.90.12.90.03
Site
web
: www.suriveil.fr
Email
: suriveil@orange.fr
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
ï-
4
MAI
2073
ID
: 084-218400307-20230502-2023DPM014-AU
Mairie
de
Caromb
141
Avenue
du
Grand
Jardin
84330
CAROMB
Numéro
Date
Code
client
Date
de
validité
Mode
de
règlement
DE00003250
14/03/2023
MAIRIECA
13/04/2023
Virement
Bancaire
Description
Qté
P.U-HT
%Rem
Montant
HT
TVA
PRESTATION
DE
SECURITE
- BARRAGE
LAC
DU
PATY
À CAROMB
Surveillance
Contrôle
Accès
au
niveau
du
barrage
du
Lac
du
Paty
Mise
en
place
de
2
agents
de
sécurité
dimanches
et jours
fériés
de
12
h
à
18h30 MOIS
DE
JUILLET
2023
LES
2/07
,9/07,
14/07,
16/07
, 23/07,
30/07
PRESTATION
2
AGENTS
DE
SECURITE
(DIMANCHE)
65,00
PRESTATION
2
AGENTS
DE
SECURITE
JOUR
FERIE
13,00
Société
Générale
IBAN
Suriveil
: FR76
3000
3016
4500
0200
5661
443
BIC
Adresse
Swift
: SOGEFRPP
24,50
1592,50
20,00
44,00
572,00
20,00
Devis
gratuit.
Les
prix TTC
sont
établis
sur
la base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
les
prix.
“ L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à
l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient.”
Pour
le
client
(signature
précédée
de
la
mention
:Lu
et
approuvé,
Total
HT
2
164,50
bon
pour
accord)
Total
TVA
432,90
Total
TTC
2
597,40
Acomptes
0,00
Net
à payer
2
597,40
€
Siret
: 80116268600035
- APE
: 80207
- RCS
: 8011162686
- Numéro
Agrément
:
AUT-084-2118-01-21-20180683844
- N°
TVA
intracom
:
FR51801162686
- Capital
: 5
000,00
€
1 sur
1 1HIVE
SARL
SURIVEIL
25
B
Avenue
Perle
du
Comtat
84210
PERNES
LES
FONTAINES
Tél
: 04.90.12.90.03
Site
web
: www.suriveil.fr
Emall
: suriveil@orange.fr
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
PEN
RCA
23
Publié
le
M
ID
: 084-218400307-20230502-2023DPM014-AU
Mairie
de
Caromb
141
Avenue
du
Grand
Jardin
84330
CAROMB
Numéro
Date
Code
client
Date
de
validité
Mode
de
règlement
DE00003251
14/03/2023
MAIRIECA
13/04/2023
Virement
Bancaire
Description
Qté
P.U-HT
%Rem
Montant
HT
TVA
PRESTATION
DE
SECURITE
- BARRAGE
LAC
DU
PATY
À CAROMB
Surveillance
Contrôle
Accès
au
niveau
du
barrage
du
Lac
du
Paty
Mise
en
place
de
2
agents
de
sécurité
dimanches
et jours
fériés
de
12
h
à
18h30 MOIS
DE
AOÛT
2023
LES
6/08
, 13/08
, 15/08
, 20/08
, 27/08
PRESTATION
2 AGENTS
DE
SECURITE
(DIMANCHE)
52,00
PRESTATION
2 AGENTS
DE
SECURITE
JOUR
FERIE
13,00
Société
Générale
IBAN
Suriveil
: FR76
3000
3016
4500
0200
5661
443
BIC
Adresse
Swift
: SOGEFRPP
24,50
1274,00
20,00
44,00
972,00
20,00
Devis
gratuit.
Les
prix TTC
sont
établis
sur
la base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
tes
prix.
”
L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
à
l'entreprise
ou
aux
personnes
qui
en
bénéficient."
Pour
le
client
(signature
précédée
de
la
mention
:Lu
et
approuvé,
Total
HT
1 646,00
bon
pour
accord)
Total
TVA
369,20
Total
TTC
2
215,20
Acomptes
0,00
Net
à
payer
2215,20€
Siret
: 80116268600035
- APE
: 80207
- RCS
: 801162686
- Numéro
Agrément
:
AUT-084-2118-01-21-20180683844
- N°
TVA
intracom
FR51801162686
- Capital
: 5
000,00
€
1 sur1 sURIVE
SARL
SURIVEIL
25
B
Avenue
Perle
du
Comtat
84210
PERNES
LES
FONTAINES
Tél
: 04.90.12.90.03
Site
web
: www.suriveil.fr
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
d'MAb-2073
Publié
le
ID
: 084-218400307-20230502-2023DPM014-AU
Email
: suriveil@orange.fr
Mairie
de
Caromb
141
Avenue
du
Grand
Jardin
84330
CAROMB
Numéro
Date
Code
client
Date
de validité
Mode
de règlement
DE00003249
14/03/2023
MAIRIECA
13/04/2023
Virement
Bancaire
Description
Qté
P.U.HT
%Rem
Montant
HT
TVA
PRESTATION
DE
SECURITE
-FETE
DE
LA
SAINT
MAURICE
À
CAROMB
2023 Lieu
de
l'événement
: Cours
de
la
République
et abords
- 84330
Caromb
Mise
en
place
de
2 Agents
de
Sécurité
Le
Vendredi
15
septembre
2023
de
20
heures
à
1
heure,
Le
Samedi
16
septembre
2023
de
19
heures
à
1
heure
et
le
Dimanche
17
septembre
2023
de
20
heures
à
1
heure
tarif horaire
moyen
incluant
majoration
nuit
et dimanche
- si férié
majoré
de
100
% PRESTATION
2 AGENTS
DE
SECURITE
32,00
Société
Générale
IBAN
Suriveil
: FR76
3000
3016
4500
0200
5661
443
BIC
Adresse
Swift
: SOGEFRPP
25,00
800,00
20,00
Devis
gratuit.
Les
prix TTC
sont
établis
sur
la base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
les prix.
“ L'autorisation
d'exercice
ne
confère
aucune
prérogalive
de
puissance
publique
à l'entreprise
où
aux
personnes
qui
en
bénéficient."
Pour
le client
(signature
précédée
de
la
mention
: Lu
et
approuvé,
Total
HT
800,00
bon
pour
accord)
Total
TVA
160,00
Total
TTC
960,00
Acomptes
0,00
Net à payer
960,00
€
Siret
: 80116268600035
- APE
: 8020Z
- RCS
: 801162686
- Numéro
Agrément
: AUT-084-2118-01-21-20180683844
- N°
TVA
intracom
FR51801162686
- Capital
: 5
000,00
€
1 sur1