Arrêté - AM 2024 PM 123 Organisation nuit des étoiles Samedi 22 juin 2024 Pinède Daudet

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 PM 123 Organisation nuit des étoiles Samed

Arrêté - AM 2024 PM 159 Organisation Tribal Fest Samedi 24

Arrêté - AM 2024 PM 159 Organisation Tribal Fest Samedi 24

Arrêté - AM 2025 PM 120 Organisation de la kermesse Fragona

Arrêté - AM 2025 PM 120 Organisation de la kermesse Fragona

Arrêté - AM 2025 PM 117 Organisation de la kermesse Mistral

Arrêté - AM 2025 PM 117 Organisation de la kermesse Mistral

Arrêté - AM 2024 PM 161 Organisation de Vocalissimo salle D

Arrêté - AM 2024 PM 161 Organisation de Vocalissimo salle D

Arrêté - AM 2025 PM 101 Organisation theatre la sage de Mol

Arrêté - AM 2024 PM 123 Organisation nuit des étoiles Samedi 22 juin 2024 Pinède Daudet Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 123 Organisation nuit des étoiles Samedi 22 juin 2024 Pinède Daudet)Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Justice et droit, VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE

06530

& Mis en ligne le 11/06/2024 ul Publié du 11/06/2024 au 11/08/2024 AM _2024_PM_123

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93.66.07.99

ARRETE

OBJET : ORGANISATION DE « NUIT DES ETOILES » - SAMEDI 22 JUIN 2024 - ESPACE DAUDET

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1I ; VU le Plan Vigipirate,

VU l’organisation proposée par la Communauté d’ Agglomération du Pays de Grasse ; VU l’ensemble des documents fournis par l’organisateur,

CONSIDERANT la demande de Monsieur STEPHANE BERTINI représentant la CAPG pour l’organisation de « Nuit des Etoiles » le samedi 22 juin 2024 ;

CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’organisateur de garantir la sécurité de la manifestation ; CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de Pévénement ;

ARRÉTONS

ARTICLE 1 :

La « Nuit des Etoiles » organisée par la CAPG aura lieu le samedi 22 juin 2024 à partir de 17h00 au sein de l'ESPACE DAUDET. La tenue de cette manifestation est consentie jusqu’au dimanche 23 juin 2024 à 00h00.

ARTICLE 2 :

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, la CAPG est autorisée à exploiter le site du samedi 22 juin 2024 à 15h00 jusqu’au dimanche 23 juin 2024 à 02h00.

ARTICLE 3 :

En raison de la tenue de l’événément en cette période de l’année, de la composition arboristique de la Pinède, des conditions météorologiques particulières ainsi que des dangers d’incendie, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la Pinède. L’organisateur devra veiller au respect de cette mesure. Un espace dédié aux fumeurs sera mis à disposition sur le parking DAUDET.

ARTICLE 4 :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.AM 2024 PM _123

ARTICLE 5 :

Une signalétique adaptée devra être mise en place par l’organisateur. Des affiches rappelant le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l'interdiction de fumer au sein de la Pinède devront être apposées à différents endroits du site. Les issues de secours devront être balisées.

ARTICLE 6 :

L’organisateur est tenu de prendre une assurance couvrant tous les risques corporels ou matériels pouvant survenir à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 7 :

L'organisation de cette manifestation est sous l’entière responsabilité de la CAPG. La commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vols, d’incidents ou

d’accidents occassionés lors de la manifestation.

ARTICLE 8 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 9 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX ll), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux

prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 7 juin 2024