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Déliberation - DEL 2023 124 Fond innovation Petite Enfance tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 124 Fond innovation Petite Enfance tampon)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
VWLLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
CEA
Mis
d
Publié le
S'LOT
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
124-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L'’ESSONNE
DEL-2023-124
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maite.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
—
P.
TROADEC
-— C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
-—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
—
S$.
CHABROT
-—
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
-— N.
SAUNIER
-—
J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY. Excusés
Représentés
: J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
- R.M.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
— M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
pat
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 124
: Approbation
de la
convention
pluriannuelle
-
Fonds
d'innovation
petite
enfance
pour
le
projet
:
« Nouveau
parcours
Petite
Enfance
: classes
MTA,
transition
du
milieu
d'éveil
au
milieu
scolaire
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
de
finances
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
Vu
la
création
du
fond
d'innovation
petite
enfance
afin
de
faire
émerger
des
territoires
accélérateurs
du
déploiement
du
service
public
de
la
petite
enfance
Vu
lAppel
à
projets
«
Fonds
d'innovation
pour
la
petite
enfance
» porté
par
la
Direction
générale
de
la
cohésion
sociale
et la caisse
nationale
de
allocations
familiales
en
partenariat
avec
la
délégation
interministérielle
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
la
pauvreté
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Lt
néant
pnmem
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BIT IBTIYZL. IT
-
AUIESSE
CIECLIUIIUUE
.
CUUTIICIS.
VITE
EBIIBTIYZL. I Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
124-DE
Vu
le
Plan
de
Lutte
contre
la
Pauvreté
en
21
solutions
mis
en
œuvre
par
la
Ville
pout
apporter
des
réponses
concrètes
aux
habitants
de
Grigny
en
situation
de
précarité,
et en
patticulier
limiter
à court
terme
les
conséquences
de
la pauvreté
sur
les
difficultés
à réussir
des
enfants
et des
jeunes,
alors
que
le taux
de
la population
qui vit sous
le seuil
de
pauvreté
est
estimé
à 43%,
Vu
la
Convention
partenariale
de
déclinaison
territoriale
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
à
Grigny,
et
sa
première
feuille
de
route
comprenant
seize
actions,
signée
pat
la Ville
et
ses
partenaires
le
26
janvier
2023,
Considérant
que
lobjectif
du
projet
: « Nouveau
parcours
Petite
Enfance
: classes
MTA,
transition
du
milieu
d'éveil
au
milieu
scolaire
»
est
d’offrit
à
un
plus
grand
nombre
d’enfants
un
espace
de
première
socialisation
avant
l'entrée
en
petite
section
de
maternelle
et
d’assurer
la plus
grande
continuité
possible
entre
eux,
Considérant
la nécessité
de
construire
un
nouveau
parcours
petite
enfance
au
sein
duquel
l'accueil
en
classes
MTA
constituera
pour
les
enfants
accueillis
en
régulier,
la
troisième
année
de
collectivité.
Considérant
l'objectif
de
favoriser
une
plus
grande
cohésion
entre
les
acteuts
mobilisés
autour
du
développement
et
de
l'éducation
des
enfants,
afin
d'assurer
une
meilleure
continuité
dans
le
parcours
de
l'enfant.
Considérant
que
le projet
« Nouveau
parcours
Petite
Enfance
: classes
MTA,
transition
du
milieu
d'éveil
au
milieu
scolaire
» a obtenu
une
subvention
pluriannuelle
d’un
montant
de
288
160€
financé
à
parts
égales
par
la
CAF
et
par
PETAT
et
déclinée
comme
suit :
2023
2024
2025
Total
ETAT
12
000
€
46
080
€
86
000
€
144
080
€
CAF
12
000
€
46
080
€
86
000
€
144
080
€
Reste
à charge
ville
6 000
€
8 040
€
28
000
€
42
040
€
Total
du
projet
30
000
€
100
200
€
200
000
€
330
200
€
Considérant
que
la
commission
« cité
éducative
»
a validé
ce
projet
le
15
décembre
2023
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
l’adjointe
en
charge
de
la petite
enfance,
à
signer
la
convention
pluriannuelle
fonds
d’innovation
petite
enfance
d’un
montant
de
288
160€.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
ladjointe
en
charge
de
la
petite
enfance,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susclits,
Vote
à l'unanimité
.
ne
oo
sr
92?
DEC
2093
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
&
UEEC,
Transmis
en
Préfecture
le
9?
a
NEP
909
LitLive
202
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification