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Compte-Rendu - CR 17 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 12 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
MAIRIE
06
CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50
23
78
64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
17
DECEMBRE
2019
Convocation
du
10
décembre
2019
PRESENTS
:Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
Colette
Roche,
Isabelle
Seinera,
Gérard
Lacraz,
Jean-Luc
Chatenoud,
Gérard
Mouillet,
Cathy
Messier,
Céline
Campan
ABSENT
EXCUSE
: David
Jordan
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
Fournet
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Aucune
observation,
le compte
rendu
est approuvé.
INDEMNITES
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Lecture
est
donnée
du
décompte
de
l’indemnité
de
conseil
pour
l’exercice
2019
présenté
par
Mme
Reigner-Dubil.
Le
conseil
décide
d’accorder
l’indemnité
au
taux
de
100%.
Le
montant
de
l’indemnité
s’élève
à 334.28
€.
DECISIONS
MODIFICATIVES
Les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
principal
2019
sont
insuffisants.
Il
est
nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
6536
Frais
de
représentation
du
maire
-
1 500.00 €
6533
Cotisation
retraite
élus
+__1
500.00 €
TOTAL
0.00 €
0.00
€
INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
2151
Réseau
de
voirie
- 3
200.00
€
10226
Taxe
d'aménagement
+_
500.00
€
2032
Frais
recherche
et développement
+_700.00
€
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
+2
000.00
€
TOTAL
0.00 €
0.00
€
Ouverture
au
public
:mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
annexe
eau
2019
sont
insuffisants.
I
est
nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
EXPLOITATION
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
6378
Autres
impôts
taxes
et versts
-
10
000.00
€
61523
Réseaux
+
10 000.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
Les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
annexe
lotissement
2019
sont
insuffisants.
Il
est
nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
7133/042
Variat
en
crs
prod
biens
115
095.63
€
71355/042
Variat
stocks
produits
115
095.63
€
TOTAL
115
095.63
€
115
095.63
€
INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
|
3555
/040
Terrains
aménagés
115
095.63
€
3355/040
Travaux
115
095.63
€
TOTAL
115
095.63
€
115
095.63
€
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
aux
décisions
modificatives.
REGLEMENT
DE
FORMATION
|
Plan
de
formation
mutualisé
:Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
d’établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
dont
dépend
la
collectivité,
Cette
obligation
a été
réaffirmée
par
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
se
compose
:
-
des
objectifs,
-
du
recensement
des
besoins
de
formation,
-
du
règlement
de
formation
propre
à la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
(CDG74)
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à la
rédaction
d’un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le
territoire
n°
6
«Albanais,
Semine,
Usses».
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d’organiser
des
formations
sur
le
territoire
concerné.
Règlement
interne
de
formation
:Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
droit
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
garanti
à tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut titulaire,
stagiaire
et
contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d’exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
Suite
à la
démarche
engagée
par
le
CNFPT
et
le
CDG
en
vue
de
mettre
en
place
un
plan
de
formation
mutualisé
des
collectivités
de
moins
de
50
agents,
page
2 il
convient
d’adopter
un
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents
de
la
collectivité
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
LEGS
—- PARCELLE
DE
BOIS
Les
héritiers
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
110
située
lieu-dit
Bois
Burdallet
ont
souhaité
faire
don
de
leur
part
soit
50%
du
terrain
à la
commune.
Me
Andrée
Bernard
est
en
charge
de
l'établissement
de
l’acte
notarié.
CHANGEMENT
MATERIEL
INFORMATIQUE
Lecture
est faite
des
devis
reçus
:
IPCOMM.FR
: 1 448.30
€ plus
contrat
de
télé-maintenance
: 90
€ mensuel
XEFI
: 1
583.53
€ plus
maintenance
: 58
€ mensuel
DELL
: 950.42
€ plus
maintenance
COPYSERVINFO :
90
€
si demande
d'intervention
CARRIERE
D’INJOUX
GENISSIAT-
ENQUETE
PUBLIQUE
vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d’exploiter
une
carrière,
une
installation
de
traitement
des
matériaux
et une
station
de transit
de
produits
minéraux,
sur la commune
d’Injoux-
Génissiat
et
considérant
que
la
commune
de
Chêne
en
Semine
est
comprise
dans
le
rayon
d’affichage
de
cette
enquête,
le conseil
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
la requête.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
QUESTIONS
DIVERSES
Acoustique
salle
des
fêtes
: les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
L'agence
Régional
de
Santé
nous
a transmis
un
constat
de
risque
concernant
un
bien
immobilier
sis
La
Bidole
Girod.
Ce
bâtiment
présente
un
plancher
ou
plafond
menaçant
de
s’effondrer
aïnsi
que
des
traces
importantes
de
coulures
ou
écoulement
d’eau.
Un
courrier
sera
envoyé
au
propriétaire. Subventions
:remerciements
de
l’Association
des
Œuvres
Scolaires,
SEPas
Impossible,
Sorgia
FM,
Mission
Locale
du
Genevois.
Assainissement
:
afin
de
respecter
la
norme
de
rejet
imposé
par
les
services
de
l’Etat
et
de
l’Europe
pour
la
protection
des
écrevisses
à pattes
blanches,
il
nous
a été
imposé
un
déplacement
des
eaux
usées
traitées
sortant
de
la
station
de
Marsin
par
refoulement
dans
le
ruisseau
de
la
Tassonnière
au
niveau
de
la
pompe
de
relevage
des
Cardinats.
Estimation
des
travaux
500
000.00
€
,des
dossiers
de
subvention
ont
été
déposés.
Voirie
:matérialisation
d’un
trottoir
par
le
tracé
d’une
bande
au
Chef-lieu
Clôture
de
la séance
: 20
h 30
Le
Maire
Paul
RANNARD
page
3 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
2019/06/40
INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
2019/06/41
BUDGET PRINCIPAL 2019 — DECISION MODIFICATIVE N°3
2019/06/42
BUDGET ANNEXE
EAU 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2
2019/06/43
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT 2019 — DECISION MODIFICATIVE N°1
PLAN DE FORMATION MUTUALISE AU PROFIT DES AGENTS DES
2019/06/44
COLLECTIVITES DU TERRITOIRE N°6
« ALABNAIS,
SEMINE, USSES »
2019/06/45
|
REGLEMENT INTERNE DE FORMATION
POUR LA PERIODE DE 2020/2026
ENQUETE PUBLIQUE A
INJOUX-GENISSIAT CONCERNANT
LA DEMANDE
2019/06/46
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PRESENTE PAR LA SAS
CARRIERES
ET
MATERIAUX
CENTRE
AUVERGNE
(CMCA)
Page
4