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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Cuinchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le 6 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr DELECOURT Dominique
en suite de convocation en date du 30 janvier 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Mesdames : BARIL Joëlle, CAPET Lucile, FALIGANT Delphine, HABOURDIN Cindy,
LEDOUX Gaëlle, MICHEL Sophie, RENSY Roseline, SADOWSKI Valérie,
Messieurs: DELSERT Jean-Marc, FACHE Pierre, GALLET Maxime, HAINAUT Pascal,
SNAET Guillaume, VERSCHUEREN Gilles.
Dont pouvoir :
Virginie ROUZE à Monsieur Guillaume SNAET
Monsieur David RAMARD excusé
Monsieur Jean-Marc DELSERT est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 202$ est adopté à l’unanimité.
LES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS 2026
En séance du 3 décembre 2025, la Commission jeunesse a proposé les tarifs modulés suivants pour l’ensemble des accueils de loisirs de l’année et pour les mercredis récréatifs.
| ____ Cuinchynois L_ Extérieurs |
| Quotient familial ALSH+ | ALSH+ |
| __ALSH camping ALSH | camping
|___ deoà617 5,35€ | 11,10€| 9,40€/ 15,15€
| de 618 à 999 8,75 € 14,50€] 12,80€ 18,55 €
| de1000à1500 | 9,00€! 14,85€| 13,20€ 19,05 €
| 1501 à 1800 11,75 € 17,60€] 15,95€ 21,80€
|____ 1801 à 2100 14,00 €! 20,85 €| 19,20€) 25,05 €
2101 et plus 17,75 € 24,60€| 22,95€ 28,80 €
_ Tarifs ALSH 2026
L Cuinchynois Extérieurs
Quotient familial journée demi- journée demi-
| complète journée | complète | journée
|___ deoà999 | 8,75€| 5,92 € 12,80 € 7,95 €
| de 1000 à 1500 9,00€| 6,05€] 13,20€ 8,15 €
| 1501à1800 | 11,75€ 7,42€| 15,95€, 9,52€
1801 à 2100 ] 14,00€ | 8,55 € 19,20 € 14,25 €
2101 et plus 17,75 € 10,42 € 22,95 € | 13,02 €
Tarifs mercredis récréatifs
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ces tarifs. Adopté à l’unanimité. L’ENCADREMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 2026
ALSH printemps
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera du lundi 13 au vendredi 17 avril inclus et accueillera 80 enfants de 3 à 15 ans
Madame Laurie DE SAINT ESTEBAN en assurera la direction
10 encadrants seront recrutés au maximum.
Les postes d’animateurs doivent être créés :
- 10 animateurs titulaires (indice majoré 373)
- 2 animateurs stagiaires (indice majoré 366).
Adopté à l’unanimité.
ALSH d’été
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera du lundi 6 au vendredi 31 juillet inclus et accueillera 150 enfants de 3 à 15 ans.
Madame Laurie DE SAINT ESTEBAN en assurera la direction.
17 encadrants seront recrutés au maximum
Il est proposé de créer les postes suivants :
1 directeur (indice majoré 397)
1 animateur directeur adjoint (indice majoré 376)
1 animateur titulaire surveillant de baignade (indice majoré 376)
13 animateurs titulaires (indice majoré 373)
- 4 animateurs stagiaires (indice majoré 366).Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité.
ALSH d’automne
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera du lundi 19 au vendredi 23 octobre inclus et accueillera 80 enfants de 3 à 15 ans
Madame Laurie DE SAINT ESTEBAN en assurera la direction
10 encadrants seront recrutés au maximum.
Les postes d’animateurs doivent être créés :
- 10 animateurs titulaires (indice majoré 373)
- 2 animateurs stagiaires (indice majoré 366).Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité.
Les mercredis récréatifs
Les mercredis récréatifs fonctionneront du mercredi 2 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027 inclus (hors vacances scolaires) et accueilleront 20 enfants de 3 à 12 ans.
Madame Laurie DE SAINT ESTEBAN en assurera la direction
2 encadrants seront recrutés au maximum.
Il est proposé de créer les postes suivants :
- 2 animateurs titulaires (indice majoré 373)
- 1 animateur stagiaire (indice majoré 366)
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie Madame Sophie MICHEL ainsi que l’ensemble de la « Commission jeunesse » pour le travail réalisé sur ce nouveau dispositif à l’étude depuis plusieurs années.
LE CENTRE DE GESTION ET LA SECURISATION DES DONNEES
Il est proposé de signer une convention avec le CDG 62 afin de bénéficier d’une prestation d’aide à la conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cette prestation est gratuite.
Adopté à l’unanimité. LA CENTRALE D’ACHAT DU CENTRE DE GESTION
Il est proposé de signer :
- une convention tripartite avec le CDG62 et le syndicat mixte la fibre numérique 59/62;
- _ L’adhésion à la centrale d’achat du CDG 62.
Ces signatures permettraient :
- L'achat de signatures électroniques à tarifs préférentiels;
- La mise en place des antivirus à tarifs préférentiels,
- Le déploiement d’une messagerie davantage sécurisée
- La création d’un coffre-fort de mots de passe
Adopté à l’unanimité.
LA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LE RENOUVELLEMENT
DOCUMENTAIRE
Ii est proposé de déposer une demande de subvention auprès de l’agglo au titre du fonds de
concours «renouvellement documentaires » pour la bibliothèque.
Le budget renouvellement documentaire est de 3 200€ TTC.
Une subvention représentant 50% du reste à charge de la commune pourrait être sollicitée.
Adopté à l’unanimité.
LE PROJET DE LOTISSEMENT RUE DU DOCTEUR ALBERT BOURGEOIS
Le permis d'aménager va être déposé prochainement.
9 824m° seront constructibles en lot libre.
Il est proposé de fixer le prix de vente à 125€ le m°.
La délibération fixant le prix et les modalités de vente sera prise lorsque le permis d’aménager aura été validé.
Adopté à l’unanimité.
Le lotissement de la rue Anatole France est en cours de terrassement : 15 maisons en accession à la propriété et 4 logements en location pour personnes âgées seront proposés.
LES QUESTIONS DIVERSES
Les remerciements de Monsieur Francis DUBOIS
Suite à sa nomination en qualité de citoyens d’honneur de la Commune de Cuinchy, Monsieur Francis DUBOIS a adressé un courrier de remerciements au Conseil Municipal. Monsieur le Maire en fait la lecture.
Les remerciements suite à la distribution des colis de Noël
Plusieurs remerciements nous sont parvenus suite à la distribution des colis de Noël. Cela conforte le Conseil Municipal et le CCAS dans leur décision de perpétuer cette tradition. Monsieur le Maire en profite pour remercier les élus et les membres du CCAS qui rendent cette distribution possible.
Le départ de la colonie à la neige
Les enfants partiront samedi 14 février à 18h55.
Le retour est prévu dimanche 22 février à 10h00. L’audit du Restaurant Municipal
Un audit périodique a été réalisé par la société Eurofins le 26 janvier au Restaurant Municipal. Le résultat obtenu est de 95,6/100.
Les élus confirment tout le bien qu’ils pensent de l’équipe de gestion du restaurant municipal.
La mise en accessibilité et l’agrandissement de la mairie
Il est proposé de signer un dernier avenant.
Lot n°2 carrelage d’un montant de -925,90€ pour la suppression d’un tampon à carreler.
Adopté à l’unanimité.
Le renouvellement des plaques de rues
Il est proposé de poursuivre le déploiement des QRcodes sur les plaques de rues qui permettent d’avoir accès aux biographies des personnes dont les rues portent le nom.
Les plaques des rues Roger Salengro, Emile Basly, Marcel Cabiddu, Edouard Ratajezak et Julien Clément ont été changées et un Qrcode a été intégré.
En 2026, les rues Léon Blum et Henri Sellier pourraient être réalisées avec le concours du club d'histoire.
Adopté à l’unanimité.
Le point sur les finances
Monsieur Pascal HAINAUT informe les élus que les finances sont très saines en cette fin de mandat.
L'objectif 2025 était de dégager de l’argent pour le projet de lotissement. Cet objectif est atteint.
Après demande de renseignements sur les prêt relais pour le financement éventuel du lotissement, les banques confirment la bonne santé financière de la commune et sont prêtes à suivre ce projet.
Les remerciements aux élus sortants
Monsieur le Maire souhaite remercier les élus sortants qui ont travaillé et qui se sont impliqués
depuis plusieurs années afin de défendre l’intérêt collectif de la Commune de Cuinchy.
- Monsieur le Maire a interpellé les services départementaux sur l’état du tapis d’enrobé de la rue Anatole France.
Le Président du Conseil Départemental a répondu qu’il sollicitait une étude dans ses
services afin d’apporter une réponse le plus rapidement possible.
- L'ouverture de la pizzeria a pris un peu de retard à cause de l’alimentation électrique en
triphasé.
Séance levée à 20h15.
Le secrétaire de séance, Û cf
/
_-"Jéan-Marc DELSERT