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Conseil Municipal - 2025 12 24 D Avenant convention pluriannuelle2
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 24 D Avenant convention pluriannuelle2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers.....…..43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... 27
Pouvoirs.......................… 08
EXCHSS..neneemmaucouee 07
Absent....................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
N°2025-12-24: APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS À CONCLURE AVEC LES ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION SUPÉRIEURE OÙ EGALE À 23 000 EUROS
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MOULINAT-KERGOAT Hélène
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
AÏDOUDI Salem
MAUROBET Catherine
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
RENAULT Bernadette
BERTHE Éloïse
CARRATALA Henri
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
DJABALI Sara
CHASSAIN Clément
TRILLAUD Laurent
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
HAMZA Ali
CRALIS Christophe
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
MARTIN Pierre-Yves
ARNAUD Philippe
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41708 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
B UU - Fr. UI 43 5U 30 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-24-1-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. BARATTA rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-7 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation
avec l'administration et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
Vu la délibération n°2020-12-11 du 17 décembre 2000 relative aux conventions
pluriannuelles d'objectifs à conclure avec les associations ;
Vu la délibération n°2025-04-01 du 10 avril 2025 attribuant les subventions aux
associations ;
Vu lavis de la Commission permanente Service à la population en date du
03 décembre 2025.
Considérant la volonté de la Municipalité de renforcer l'accompagnement des
associations et de dynamiser la vie associative sur le territoire de la Commune ;
Considérant l'importance d'optimiser le suivi des subventions et de quantifier les
avantages en nature dans le but de les valoriser ;
Considérant la nécessité d'adapter la durée des conventions pluriannuelles d'objectifs
pour une meilleure organisation et continuité des actions des associations ;
Considérant la nécessité de prolonger la durée des conventions pluriannuelles
d'objectifs conclues pour la période 2021-2025 de neuf mois supplémentaires afin de
garantir la stabilité des engagements pris entre la Commune et les associations
concernées ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité par :
- 35 voix pour :
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne BEREZIN Serge MANTEL Serge DJABALI Sara AÏDOUDI Salem MOULINAT-KERGOAT Hélène MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ATTARD Gérard BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent HODÉ Laurence BERNARD Anne BORDES Roselyne BITATSIETRACHET Françoise
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admis aus uv more vun uurre un délai de deux mois à compter de sa date de publicakier.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-24-1-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheïreddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
- 4 voix ne participent pas au vote :
MARTIN Pierre-Yves
CRALIS Christophe
BERTHE Eloise
ARNAUD Philippe
Article 1: Approuve l'avenant prolongeant de neuf mois la durée des conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec les associations concernées pour la période 2021-2025.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs annexés à la présente délibération avec les associations suivantes :
Basket-Ball club de Livry-Gargan
Cercle d'Escrime Jean Moret
Club Nautique de Livry-Gargan
Elan Pongiste de Livry-Gargan
Handball club de Livry-Gargan
Livry-Gargan Athlétisme
Football Club de Livry- Gargan
Rugby Club de Livry-Gargan
Sport Ethique Livry-Gargan
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Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Article 4: Dit que l’ensemble des dépenses est inscrit au budget communal.
Annexe 1: Avenant aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de financement à conclure avec les associations.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2028.
Jean-Pierre BARATTA
RE de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admirusuwaur ae monireun uaris un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-24-1-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 FD ; FLE En.
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION ………
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
D'une part,
La commune de Livry-Gargan,
Sise en l'Hôtel de Ville, 3 place François Mitterrand — BP56 - Livry-Gargan (93190),
Représentée par M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, agissant au nom et pour le compte
de la Commune de Livry-Gargan, dûment habilité par la délibération n°... du Conseil Municipal
Ci-après dénommée « l'Administration » ;
EF:
D'autre part,
N° SIRET :
Ci-après dénommée « l'Association »,
Préambule :
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Page | 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-24-1-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 VILLE DE LE
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Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la convention pluriannuelle d'objectifs signée le
entre l'Administration et l'Association, afin de soutenir les actions déclinées dans le projet... de
l'association, pour l’année 2026.
Article 2 - Portée de l’avenant
Article 2.1 —- Modification de la durée
Le présent avenant est conclu pour l'année 2026.
En conséquence, l’article 2 est modifié comme suit :
« La convention prend effet à compter de sa notification prend fin le 31 août 2026 »
Article 2.2 — Engagement de l'Administration
L'Administration s'engage à verser une contribution financière en 2026 en faveur de l'Association, sous
réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget et au vu du budget prévisionnel de
l'association pour l'exercice considéré.
Article 2.3 — Contributions financières
L'administration contribue financièrement pour un montant maximal de... euros.
L'article 3 de la convention est complété, après les termes « Pour l’année 2020, l'Administration
contribue financièrement pour un montant de... euros », par:
« Pour la période du 1% janvier 2026 au 31 août 2026, l'Administration contribue
financièrement pour un montant de …… euros ».
Article 2.4 — Modalités de versement des contributions
Les modalités de versement de la subvention s'effectuent dans les conditions prévues à l'article 4 de
la convention initiale.
Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-24-1-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 e
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Article 5 — Stipulations antérieures
I n'est rien changé aux autres clauses de la convention pluriannuelle qui restent applicables en tout
ce qui n'est pas contraire aux stipulations du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de
contestation.
Fait en double exemplaire,
A Livry-Gargan, le
Pour l'Association Pour l'administration
Représentée par son Maire,
Prénom NOM Pour le M.le Maire empeché
msi ns de l'Association La fére Adjointe
Kaissa BOUDJEMAI
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-24-1-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-24-1-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025