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Conseil Municipal - 2025 12 21 D Avenant convention triennale CD93
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 21 D Avenant convention triennale CD93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lang ages V3
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 32
POUVOIrS......................... 09
NON rence 01
Absent......................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2025
N°2025-12-21 : APPROBATION DE L'AVENANT 2025 DE LA CONVENTION TRIENNALE DE COOPERATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2023-2025 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAIÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONNIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
TRILLAUD Laurent
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
RENAULT Bernadette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
CRALIS Christophe
BERTHE Éloïse
CHASSAIN Clément
DJABALI Sara
HAMZA Ali
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheïreddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
HÔTEL DE VILLE
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheiïireddine
MILOTI Donni
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
AÏDOUDI Salem
BO0-EF 0143 30 3843
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
|| a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MOULINAT-KERGOAT rapporteur ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°2022-IX-25 du 30 septembre 2025 du Conseil Départemental
relative au nouveau schéma départemental d'orientation et d'intervention pour la
coopération territoriale dans les domaines « culturel et patrimonial » - premier volet dédié
aux relations avec les communes et établissements publics territoriaux de la Seine-
Saint-Denis ;
Vu la délibération n°2023-12-15 du 21 décembre 2023 relative à la mise en place d'une
convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le
Département ;
Vu la délibération n°2024-12-18 du 12 décembre 2024 relative à l'approbation de
l'avenant 2024 à la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-
2025 avec le Département ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du
03 décembre 2025 ;
Considérant la convergence des ambitions du Département de la Seine-Saint-Denis et
de la commune de Livry-Gargan d'agir ensemble pour œuvrer au développement culturel
et patrimonial d’un territoire commun.
Considérant l'avenant 2025 à la convention triennale de coopération culturelle et
patrimoniale 2023-2025 présentée par le Département
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Approuve les termes de l’avenant 2025 à la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 à conclure avec le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2025 de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
Article 3: Dit que la recette sera inscrite au budget communal.
Annexe 1: L’avenant 2025 à la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA Pierre-Yves MARTIN Secrétaire de séance Maire de Livry-Gargan Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admlirusrraur ae montreun aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 AVENANT 2025 À LA
CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE
2023-2025
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, domicilié Hôtel du Département 93006 BOBIGNY Cedex, représenté par M. Stéphane Troussel, président du Conseil départemental, agissant en vertu de la délibération n° 03-01 de la Commission permanente du Conseil départemental du 16 octobre 2025,
ci-après dénommé le Département,
d'une part,
ET:
LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN, domiciliée Hôtel de Ville, 3 Place François Mitterrand, 93190 LIVRY-GARGAN, représentée par M. Pierre-Yves Martin, maire, agissant en vertu de la délibération n° du conseil municipal, en date du
ci-après dénommée « la Commune »,
d'autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit.
En application des articles 3 et 4 de la convention de coopération culturelle et patrimoniale du 6 mars 2024 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Livry-Gargan, le présent avenant est conclu pour la saison 2025-2026.
Article unique - Programme d'actions et financement
L'article 3 de la convention du 6 mars 2024 est complété comme suit :
Au titre de la saison 2025-2026, une subvention de fonctionnement de 10 000 euros du
Département est attribuée à la Commune.
Le projet détaillé figure dans l'annexe du présent avenant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Fait à Bobigny, le 11 DEL. 09
En 3 exemplaires,
Pour la Commune de Livry-Gargan,
le maire,
Pierre-Yves Marti
Pour le Département,
le président du Conseil départemental,
et par délégation,
le vice-président,
Karim Bouamrane
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ANNEXE À L'AVENANT 2025
DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE 2023-2025
COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
Axe Pratiques amateures
Vues d'ici
À Livry-Gargan, comme dans de nombreuses communes de banlieue, les récits ancrés dans le territoire sont rarement représentés sur scène ou à l'écran. Ce projet est né de l'envie de croiser narration
cinématographique et théâtrale, pratiques amateures, et engagement citoyen pour valoriser la richesse narrative du territoire et donner la parole à ses habitants. Résidence d'écriture de scénario et de théâtre destinée aux habitants de Livry-Gargan et des communes voisines, cette initiative accompagne l'écriture de pièces de théâtre et de courts- métrages à partir de récits personnels ancrés dans le territoire de la Seine- Saint-Denis. Un travail encadré par des professionnels du cinéma, Dania Reymond-Boughenou, et du théâtre, Thomas Legendre, aboutissant à des restitutions artistiques (lectures publiques, fanzine illustré), et à une rencontre avec des producteurs.
Les objectifs attendus sont les suivants :
* Former des habitants à l'écriture scénaristique et dramaturgique. + Valoriser leurs récits par une restitution publique.
+ Créer un espace de dialogue autour du territoire par la fiction.
+ Favoriser les échanges intergénérationnels et interculturels.
- Renforcer le sentiment d'appartenance au territoire.
Commune : 5 000 euros
Département : 10 000 euros
MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION 2028 : 10 000 euros
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-21-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025