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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0479)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
19 C 0479
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69902) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE MOBILIERS ET
D'EQUIPEMENTS POUR LES PERSONNELS AU TITRE DU HANDICAP - APPEL
D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES
La Métropole Européenne de Lille s’est dotée d’une politique active en matière de handicap, avec des objectifs de sensibilisation sur la thématique mais aussi de recrutement et de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité et d’adaptation de l’environnement de travail des agents.
La convention négociée entre la MEL et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à hauteur d’un montant de 451 000 € pour les années 2019-2021 permet de réaliser les actions qui concourent à l’atteinte de ces objectifs.
Le marché d’achat de mobilier et d’équipements pour les personnels au titre du handicap répond à l'atteinte de l'objectif et est arrivé à échéance en décembre 2018.
La Métropole Européenne de Lille a développé une ingénierie sur ce domaine qui est susceptible de répondre aux besoins des communes. La mutualisation des achats permettra d’offrir des tarifs économiques et de proposer la méthodologie d’analyse du besoin pratiquée sur ce marché.
Enfin, l'emménagement au sein du nouveau siège sera l'occasion d'équiper les agents en situation de handicap en fonction des caractéristiques du nouveau bâtiment.
Pour la passation de cet accord-cadre, la Métropole Européenne de Lille agit en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine conformément aux délibérations 18C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 1084 du 14 décembre 2018.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour les personnels au titre du handicap.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois : - sans montant minimum annuel
- sans montant maximum annuel
Il sera exécuté indépendamment par chaque adhérent par l'émission de bons de commandes. Le montant est estimé à 50 000 € HT pour la MEL sur la durée initiale de l’accord-cadre. 19 C 0479
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69902) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 2 / 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour les personnels au titre du handicap ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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