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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0724)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
19 C 0724
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72294) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
RONCHIN -
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES - MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION (DOMMAGES OUVRAGE ET CONTRAT COMPLEMENTAIRE COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE) POUR LA RECONFIGURATION DU SITE DE L'UTLS - APPEL D'OFFRES OUVERT
Par délibération n°17 C 1101 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a approuvé le lancement de l'opération du site de l'UTLS à Ronchin (59790), et la réalisation de la première phase du projet via un marché global de performance, dont le titulaire sera choisi au terme d'une procédure concurrentielle avec négociation.
Le budget global d’investissement (études de sols, maîtrise d’œuvre et travaux) de cette opération sous maîtrise d’ouvrage des services métropolitains est estimé à 24.2 M€ HT.
Compte tenu de l’envergure de ce projet, il apparaît primordial de souscrire une assurance "dommages ouvrage" qui aura pour objet de garantir cet ouvrage contre les dommages de nature décennale, c’est-à-dire qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 300 000 € TTC, en fonction de l'assiette de prime (arrondie à 30 000 000 Euros TTC) correspondant au coût des travaux et aux honoraires notamment de maîtrise d’œuvre et de contrôle technique (4.7 M€ Euros TTC), il aura pour objet la souscription d’une assurance « dommages ouvrage » et pourra être étendu à la souscription d’un contrat collectif complémentaire de responsabilité décennale.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser la souscription d’une assurance "Dommage ouvrage" pour la reconfiguration du site de l’UTLS à Ronchin ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ; 19 C 0724
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72294) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 2 / 2
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 300 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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