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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 243 3 Amenagement Parking Lavoir Neuf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-243-3
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
e Parking rue du Lavoir Neuf
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, l'article L 2213-22 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementant la circulation à l’intérieur de la localité ;
e VU, le plan de circulation de 1977;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
e Vu la demande en date du 14 avril 2022, formulée par Monsieur Joël BLANC délégué à la
sécurité qui sollicite la privatisation du parking rue du Lavoir Neuf,
e CONSIDERANT la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, concernée par les travaux d'aménagement sur le nouveau parking rue du Lavoir Neuf, e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation
générale de la circulation et du stationnement :
° Rue du Lavoir Neuf
DUREE DE LA REGLEMENTATION
° Du lundi 20 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022 de 07h00 à 19h00
SIGNALISATION
Durant cette période :
- Il sera interdit de stationner sur le parking rue du Lavoir Neuf,
RESPONSABILITE/ ASSURANCE
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan par
l'entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
Am2022/PM/2022-243-3- Arrété de stationnement pour travaux 1/2 ARTICLE 5 : __ RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : _ AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 14 juin 2022.
Pour le Maire
L'adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
Am2022/PM/2022-213-3- Arrêté de stationnement pour travaux 2/2