unknown - 1712914569 Budget Logements Locatifs 2024

Documents similaires

Déliberation - 1741684763 D011.2025 Affectation des resultats 202

Déliberation - 1712064039 D19.2024 Vote du Budget annexe Logement

Déliberation - 1708089952 D05.2024 BA Logements locatifs affectat

Déliberation - 1681823894 D21.2023 Vote du Budget annexe Logement

Déliberation - 1712064160 D15.2024 Budget Logements locatifs admi

Déliberation - 1741592194 D08.2025 Approbation du Compte Financie

Déliberation - 1744633824 D22.2025 Note presentation budget logem

Déliberation - 1744633783 D22.2025 Vote du BP 2025 Logements Loca

unknown - 1712914392 BUDGET PRINCIPAL 2024

unknown - 1712914544 BUDGET LOTISSEMENT 2024

unknown - 1712914569 Budget Logements Locatifs 2024 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Capendu. Lien du pdf (unknown - 1712914569 Budget Logements Locatifs 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE : COMMUNE DE CAPENDU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE CAPENDU (2)

Numéro SIRET : 21110068000084

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : LOGEMENTS LOCATIFS (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet

B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13

D1 - Balance générale - Dépenses 15

D2 - Balance générale - Recettes 17

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetCOMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 3

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet

C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet

C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 41

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 1 514

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 108,65

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 148,28

3 Dépenses d’équipement brut / population 114,08

4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00

5 DGF / population 0,00

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,65 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 76,94 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 26,73 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°... du ...

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)

TOTAL DU BUDGET 150 660,51 275 461,93 45 919,33 A1 170 720,75

Investissement 49 267,64 54 061,38 (3) -48 776,15 A2 -43 982,41

Fonctionnement 101 392,87 221 400,55 (4) 94 695,48 A3 214 703,16

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 170 720,75

Investissement A2 + B2 -43 982,41

Fonctionnement A3 + B3 214 703,16

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 220 720,75 264 703,16

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)

43 982,41

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 264 703,16

264 703,16

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 395 220,75 224 500,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

170 720,75

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 395 220,75

395 220,75

TOTAL DU BUDGET (4) 659 923,91 659 923,91

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

102 000,00 0,00 172 720,75 172 720,75 172 720,75

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 102 000,00 0,00 172 720,75 172 720,75 172 720,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00

45... Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 150 000,00 0,00 220 720,75 220 720,75 220 720,75

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 150 000,00 0,00 220 720,75 220 720,75 220 720,75

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 43 982,41

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 264 703,16

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 48 776,15 0,00 43 982,41 43 982,41 43 982,41

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des recettes financières 48 776,15 0,00 93 982,41 93 982,41 93 982,41

45... Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 48 776,15 0,00 93 982,41 93 982,41 93 982,41

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

159 000,00 170 720,75 170 720,75 170 720,75

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 159 000,00 170 720,75 170 720,75 170 720,75

TOTAL 207 776,15 0,00 264 703,16 264 703,16 264 703,16

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 264 703,16

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

170 720,75

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etCOMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 12

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 122 000,00 0,00 148 728,00 148 728,00 148 728,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

0,00 0,00 302,00 302,00 302,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 122 000,00 0,00 149 030,00 149 030,00 149 030,00

66 Charges financières 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

1 000,00 470,00 470,00 470,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

138 000,00 0,00 164 500,00 164 500,00 164 500,00

023 Virement à la section

d'investissement (4)

159 000,00 230 720,75 230 720,75 230 720,75

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

159 000,00 230 720,75 230 720,75 230 720,75

TOTAL 297 000,00 0,00 395 220,75 395 220,75 395 220,75

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 395 220,75

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

8 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante (3)

204 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00

Total des recettes de gestion courante 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 170 720,75

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 395 220,75

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

230 720,75

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

48 000,00 0,00 48 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 172 720,75 0,00 172 720,75

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 220 720,75 0,00 220 720,75

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 43 982,41

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 264 703,16

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 148 728,00 148 728,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (9)

302,00 0,00 302,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 15 000,00 0,00 15 000,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 470,00 0,00 470,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 230 720,75 230 720,75

Dépenses de fonctionnement – Total 164 500,00 230 720,75 395 220,75

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 395 220,75

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 16

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 170 720,75 170 720,75

024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00

Recettes d’investissement – Total 50 000,00 170 720,75 220 720,75

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 43 982,41

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 264 703,16

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 500,00 9 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 215 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 224 500,00 0,00 224 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 170 720,75

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 395 220,75COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 18

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 150 000,00 0,00 0,00 220 720,75 220 720,75 0,00 220 720,75 220 720,75

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 102 000,00 0,00 0,00 172 720,75 172 720,75 0,00 172 720,75 172 720,75

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 102 000,00 0,00 0,00 172 720,75 172 720,75 0,00 172 720,75 172 720,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 150 000,00 0,00 0,00 220 720,75 220 720,75 0,00 220 720,75 220 720,75

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 43 982,41

Total des dépenses d’investissement cumulées 264 703,16

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 20

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 159 000,00 0,00 220 720,75 220 720,75 220 720,75

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 159 000,00 170 720,75 170 720,75 170 720,75

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 159 000,00 170 720,75 170 720,75 170 720,75

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 43 982,41

Total des recettes d’investissement cumulées 264 703,16

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 22

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 150 000,00 0,00 0,00 220 720,75 220 720,75 0,00 220 720,75 220 720,75

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 102 000,00 0,00 0,00 172 720,75 172 720,75 0,00 172 720,75 172 720,75

2132 Bâtiments privés 65 000,00 0,00 172 720,75 172 720,75 0,00 172 720,75 172 720,75 2188 Autres immobilisations

corporelles

37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 102 000,00 0,00 0,00 172 720,75 172 720,75 0,00 172 720,75 172 720,75

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00

1641 Emprunts en euros 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 165 Dépôts et cautionnements

reçus

3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00

45... Opérations pour compte de

tiers (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 24

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

Total des dépenses réelles 150 000,00 0,00 0,00 220 720,75 220 720,75 0,00 220 720,75 220 720,75

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 27

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 159 000,00 0,00 220 720,75 220 720,75 220 720,75

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 159 000,00 170 720,75 170 720,75 170 720,75

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 159 000,00 170 720,75 170 720,75 170 720,75

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 29

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 30

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 297 000,00 0,00 0,00 395 220,75 395 220,75 0,00 395 220,75 395 220,75

011 Charges à caractère général (3) 122 000,00 0,00 0,00 148 728,00 148 728,00 0,00 148 728,00 148 728,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

0,00 0,00 0,00 302,00 302,00 0,00 302,00 302,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 122 000,00 0,00 0,00 149 030,00 149 030,00 0,00 149 030,00 149 030,00

66 Charges financières 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

1 000,00 470,00 470,00 470,00 470,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des dépenses financières 16 000,00 0,00 0,00 15 470,00 15 470,00 15 470,00 15 470,00

Total des dépenses réelles 138 000,00 0,00 0,00 164 500,00 164 500,00 0,00 164 500,00 164 500,00

023 Virement à la section

d'investissement

159 000,00 230 720,75 230 720,75 230 720,75 230 720,75

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 159 000,00 230 720,75 230 720,75 230 720,75 230 720,75

D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 395 220,75

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 31

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 32

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 204 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00

Total des recettes de gestion des services 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 170 720,75

Total des recettes de fonctionnement cumulées 395 220,75

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 33

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 297 000,00 0,00 0,00 395 220,75 395 220,75 0,00 395 220,75 395 220,75

011 Charges à caractère général (4) 122 000,00 0,00 0,00 148 728,00 148 728,00 0,00 148 728,00 148 728,00

60632 Fournitures de petit équipement 26 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00

611 Contrats de prestations de services 13 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

10 000,00 0,00 19 228,00 19 228,00 0,00 19 228,00 19 228,00

6161 Multirisques 6 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 22 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00

6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 42 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

0,00 0,00 0,00 302,00 302,00 0,00 302,00 302,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 302,00 302,00 0,00 302,00 302,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 122 000,00 0,00 0,00 149 030,00 149 030,00 0,00 149 030,00 149 030,00

66 Charges financières 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

1 000,00 470,00 470,00 470,00 470,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00 470,00 470,00 470,00 470,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des charges financières et spécifiques 16 000,00 0,00 0,00 15 470,00 15 470,00 15 470,00 15 470,00

Total des dépenses réelles 138 000,00 0,00 0,00 164 500,00 164 500,00 0,00 164 500,00 164 500,00COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 34

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

023 Virement à la section

d'investissement

159 000,00 230 720,75 230 720,75 230 720,75 230 720,75

042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 159 000,00 230 720,75 230 720,75 230 720,75 230 720,75

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 35

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00

70610 Redevance enlèvement ordures et déchets 8 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 204 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00

752 Revenus des immeubles 204 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00

7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 212 000,00 0,00 224 500,00 224 500,00 224 500,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 36

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 37

IV – ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef de

file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des

rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté- gorie

d’em- prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts

obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts

auprès des

établissements

financiers (Total)

790 847,00

1641 Emprunts en

euros (total)

790 847,00

00004091453 CREDIT

AGRICOLE

04/01/2021 28/01/2021 20/04/2021 280 000,00 F 0,490 0,490 T C O A-1

01A5Y1016PR CREDIT

AGRICOLE DU

MIDI

414 804,00 R 3,100 3,100 T P O A-1

1012420 CAISSE DEPOTS

ET

CONSIGNATIONS

72 413,00 F 3,446 3,446 A P O A-1

442884014PR CREDIT

AGRICOLE DU

MIDI

23 630,00 F 4,600 4,600 A P O A-1

1643 Emprunts en

devises (total)

0,00

16441 Emprunts

assortis d'une

option de tirage sur

ligne de trésorerie

(total)

0,00

165 Dépôts et

cautionnements

reçus (Total)

0,00COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 38

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef de

file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des

rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté- gorie

d’em- prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et

dettes assortis de

conditions

particulières

(Total)

0,00

168 Emprunts et

dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres

emprunts (total) (9)

0,00

1682 Bons à moyen

terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes

(total)

0,00

Total général 790 847,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsCOMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 39

IV – ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture

?

O/N

(11)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (12)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice Type de taux

(13)

Index (14)

Niveau de

taux

d'intérêt à

la date de

vote du

budget (15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(17)

163 Emprunts

obligataires (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts

auprès des

établissements

financiers (Total)

0,00 515 146,12 40 163,84 11 110,03 0,00 0,00

1641 Emprunts en

euros (total)

0,00 515 146,12 40 163,84 11 110,03 0,00 0,00

00004091453 0,00 A-1 240 184,25 9,00 F 0,490 23 017,94 1 022,42 0,00 0,00

01A5Y1016PR 0,00 A-1 249 908,23 13,00 R 3,100 12 318,40 9 409,44 0,00 0,00

1012420 0,00 A-1 18 854,91 3,00 F 3,446 3 596,43 643,34 0,00 0,00

442884014PR 0,00 A-1 6 198,73 5,00 F 4,600 1 231,07 34,83 0,00 0,00

1643 Emprunts en

devises (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts

assortis d'une

option de tirage sur

ligne de trésorerie

(total) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements

reçus (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et

dettes assortis de

conditions

particulières

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et

dettes assimilés

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 40

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture

?

O/N

(11)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (12)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice Type de taux

(13)

Index (14)

Niveau de

taux

d'intérêt à

la date de

vote du

budget (15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(17)

1681 Autres

emprunts (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen

terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 515 146,12 40 163,84 11 110,03 0,00 0,00

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNE DE CAPENDU - LOGEMENTS LOCATIFS - BP - 2024

Page 41

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : 20/03/2024

Présenté par Le Maire (1),

A CAPENDU, le 26/03/2024

Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire

A CAPENDU, le 26/03/2024

Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).

.

Alain POUMÈS, 3ème adjoint

Claude BUSTO, Maire

Claude OSMONT, conseiller

Elisabeth ALLEMANY, 1ère adjointe

Georgette LAURENT, conseillère

Gérard ROUBIO, 2ème adjoint

Jean-Luc DOUTÉ, conseiller

Jennifer POIX, conseillère

Marie-Nadine GONZALEZ, conseillère

Michel PLANCADE, conseiller

Pascale RAFFANEL, conseillère

René MIRALLÈS, conseiller

Robert SUBIAS, conseiller

Sandra ROSSELL, conseillère

Sébastien MÉDEL, conseiller

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/03/2024, et de la publication le 29/04/2024

A CAPENDU, le 26/03/2024

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.