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Arrêté - 20240514 Arrete de retrait de delegation Clemence BARBIER tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20240514 Arrete de retrait de delegation Clemence BARBIER tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’arrêté en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions pour les affaires et activités liées à la culture à Mme Clémence BARBIER, Conseillère Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1 : La délégation de fonctions pour les affaires et activités liées à la culture accordée à Mme Clémence BARBIER, Conseillère Municipale, est retirée à compter du 14 mai 2024.
ARTICLE 2 : L’arrêté de délégation de fonctions à Mme Clémence BARBIER, Conseillère Municipale, en date du 28 mai 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Sous-préfet de Douai, publié sur le site internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant M. le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Un recours contentieux peut être également porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 5 : M. le Maire, Mme Axelle SAGOT, Directrice Générale des Services de la commune de Raimbeaucourt, le service de gestion comptable de Douai, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Raimbeaucourt, le 14 mai 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 14 mai 2024
Transmis en sous-préfecture le 14 mai 2024.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTIONS
Accordée à Mme Clémence BARBIER
Conseillère Municipale