Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de fonctions Sebast
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation JOEL OBRY tampon
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation REGIS SALLEZ tampon
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation CHRISTIAN LEMAR tam
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation de signature Cindy HU
Arrêté - 20260424 ARRETE MODIFICATIF delegation de foncti
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation JULIE LOYEZ tampon
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation STEPHANIE LEMAIRE t
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation CEDRIC STICKER tamp
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation MARION DUBOIS tampo
Arrêté - 20260324 ARRETE delegation KARINE SKOTAREK tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324 ARRETE delegation KARINE SKOTAREK tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2086
en préfecture le 20/09/2026 ARRETE DU MA
aez ee . dt 20260824-ARBETE DELEG KS-AU Arrêté de délégation de fonction Femie nan
à la 1° Adjointe au Maire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir
de donner délégation de fonction et de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 déterminant le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Karine SKOTAREK en qualité de 1°
Adjointe en date du 22 mars 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales, notamment celles
liées aux affaires sociales. à l'emploi, au logement. à la solidarité. à la famille, au suivi des activités de
l'Espace France Service. et à la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans ainsi que les autorisations préalables à la mise en location et les permis de diviser, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Mme Karine SKOTAREK, 1‘* Adjointe.
ARRETE
Article 1 : A compter du 23 mars 2026. Mme Karine SKOTAREK. 1°* Adjointe. est déléguée pour intervenir dans
les domaines suivants :
- affaires sociales
- emploi
- logement
- solidarité
- famille
- suivi des activités de l'espace France Services
- conclusion et révision du louage de choses pour une durée n‘excédant pas douze ans
- autorisations préalables à la mise en location
- permis de diviser
pour assurer sous ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions se rapportant à ces affaires et activités.
Article 2 : Sont comprises dans cette délégation les activités liées à la gestion et à la location aux particuliers des
salles et matériels communaux.
Article 3 : Dans le champ de sa délégation. Mme Skotarek signera les contrats, les conventions. les baux de location
des jardins familiaux sous seing privé. les règlements intérieurs. les permis de louer et permis de diviser
et autres documents liés aux activités reprises dans l’article 2.
La signature des documents par Mme Skotarek devra être précédée de la formule indicative suivante :
« par délégation du Maire ».
Article 4 : M. le Maire et le SGC Douai sont chargés. chacun pour ce qui le concerne. de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et inséré dans le registre des délibérations. Envoyé en préfecture le 20/03/2086
Reçu en oréfecture le 30/03/3026
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoiPugiié tait à:
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 1D : 059-216004807-20960824-ARSETE DELEG KS-AU
Fait à Raimbeaucourt,
Le 24 mars 2026
Arrêté notifié à Mme Karine SKOTAREK, 1% Adjointe
Le Ju lozl 2ct6
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 3 matn 2026 { M