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Arrêté - 20240517 Arrete de delegation de fonctions Stephanie LEMAIRE tampon
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20240517 Arrete de delegation de fonctions Stephanie LEMAIRE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,
Considérant que pour le bon fonctionnement des activités communales et des affaires liées à la culture, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Mme Stéphanie LEMAIRE, Conseillère Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 17 mai 2024, Mme Stéphanie LEMAIRE, Conseillère Municipale est déléguée aux activités et affaires liées à la culture et assurera sous ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions liées à la culture.
ARTICLE 2 : M. le Maire et le SGC Douai sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et à la SGC de Douai.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée par lettre recommandée avec accusé réception, transmis à M. le Sous-préfet de Douai, publié sur le site internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt, le 17 mai 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 17 mai 2024
Transmis en sous-préfecture le 17 mai 2024.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
à une Conseillère Municipale