Déliberation - DM MARS 2021

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Déliberation - DM MARS 2021 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM MARS 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière, Divion

Divion, le à 5 MN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-006

Objet : Signature d'un avenant au groupement de commandes Electricité “sites d'une puissance Inférleure ou égale à 36 KVA”.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU la délibération du Conseil municipal n°2019-071 du 27 septembre 2019 visée le 16 octobre 2019, par le contrôle de légalité concernant l'adhésion au groupement de commandes auprès de la FDE pour la fourniture d'électricité des sites d'un puissance inférieure ou égale à 36 KVA dont EDF est le titulaire,

VU la décision du Maire n°2020-011 du 5 mars 2020 visée le 5 mars 2020, par le contrôle de légalité, concernant l'avenant sur le mécanisme de capacité signé entre la FDE et EDF le titulaire,

Considérant l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité pour les consommations 2021,

Au vu des modifications à apporter au marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : De signer l'avenant pour l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité des lots n°1 « éclairage public» et n°2 « bâtiments communaux », avec un effet au 1er janvier 2021.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

….

, RECU EN PREFECTURE !

le 19/93/2091

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…h.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chärgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire, Ÿ

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Transmise au Représentant de l'État le : 02

5 L

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 4 8 #ARS 2021

F REÇU EN PREFECTURE |

le 19/43/2891

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frë — Divion

Divion, e LH 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-007

Objet : Signature d’un avenant au groupement de commandes Electricité “sites d'une puissance supérieure à 36 KVA”.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

VU la délibération du Conseil municipal n°2019-006 en date du 8 février 2019 visée le 8 février 2019, par le contrôle de légalité concernant l'adhésion au groupement de commandes auprès de la FDE pour la fourniture d'électricité des sites d'un puissance supérieure à 36 KVA dont ENGIE est le titulaire,

VU la décision du Maire n°2020-013 en date du 30 mars 2020 visée le 30 mars 2020, par le contrôle de légalité, concernant l'avenant sur le mécanisme de capacité signé entre la FDE et ENGIE le

titulaire,

Considérant l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité pour les consommations 2021,

Au vu des modifications à apporter au marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : De signer l'avenant pour l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité du lot n°3 « sites profilés », avec un effet au 1er janvier 2021.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

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le 19/03/2021

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frArticle 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'État le : ds ARS 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. 4 9 HR 2021

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

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le 19/93/2021

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frDivion, le

DECISION DU MAIRE N°2021-008

Objet : Amendes de police 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, une subvention pour l'éclairage public, la signalisation et le stationnement, pour l'aménagement des voiries communales, trottoirs et chaussées peut être attribuée à la commune. Cette subvention est accordée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage en 2021, de de rénover certaines voiries.

Pour financer ce projet, la Commune sollicite le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, à travers le dispositif des amendes de police.

Le plafond des amendes de police est fixé à 15 000,00 € (quinze mille euros).

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Ya

Entretien de voirie rue Brunovic 42 557,50 € Amendes de 15 000,00 € 35,25 % police

Fonds propres 27 557,50 € 64,75 %

TOTAL 42 557,50 € 42 557,50 €

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le 19/63/2821

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAu vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1: De valider le plan de financement décrit, concernant la rénovation des voiries indiquées.

Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services du Conseil Départemental, au titre des amendes de police 2021.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

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Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l'Étatle: ‘| Q HARS 2071

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire flobjet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: : 9 HARS 2071

VU REÇUEN PREFECTURE |

le 19/83/2021

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Divion, le À 9 RS 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-009

Objet : Appel à projet départemental d'actions de sécurité routière 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

La Municipalité désire s'impliquer dans des projets tendant à améliorer la sécurité routière. Pour cela, elle a décidé de répondre à l'appel à projet du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2021.

Ce dernier est dans la continuité des orientations définies par le Document Général d'Orientations (DGO 2018-2022) et au regard des caractéristiques départementales de l'accidentologie, les priorités sulvantes ont été définies :

- Lutter contre la vitesse inadaptée ou excessive

- Sensibiliser les jeunes (14-17 ans ; 18-24 ans : 25-29 ans)

- Lutter contre la conduite après usage de substances psychoactives

- Sensibiliser les seniors (65-74 ans, + 75 ans)

- Protéger les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, 2 roues motorisés)

Afin de répondre à ces priorités, des actions seront mises en place sur le territoire de la collectivité suivant un planning défini.

La collectivité fera appel à des prestataires, afin de répondre aux exigences et aux objectifs qu'elle s'est fixée tels que: sensibiliser, former et accompagner la population Divionnaise à la sécurité routière.

Dans le cas où, le dossier de la commune de Divion venait à être retenu, la subvention pourrait atteindre 80 % des dépenses hors taxes (cf budget estimatif) ;

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64,55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frDivion

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« La sécurité routière, l'affaire de tous »

DÉPENSES HT RECETTES

Teux Montant

Prestataires Modules Atallors Prix Unitaire | Quantité Total Organismes |Montantsubwentionnable| Léon sb

Total Globail 37 236,26 € Total Ghba 37 236,25

Total subventionnable 36 122,50 € |

EDR rometEr Tom ZH0UDE Le sécurités 412504 80.00%] 2585800 1) Sensibilisation sur simulateur de conduite 3 800,00 € 1

2} Sensibilisation à l'entretien courant du véhicule 3 800,00 € 1 B 338,25 4 }} sensibilisation aux évolutions réglementaires 3 800,00 € 1 nt se té ae 3 800,00 € 1

5) Ateler cohsbitation Polos lourds et usagers vulnérables 3 800,00 4 1

LFOLEP Comité Départ. Tots|

‘25 élsves 4) Irétiation au cods da la route 1 100,00 € 3 Location véh 200,00 € 3

SO pers, 2) Remise en selle 680,00 € 2 Location vélo 200,00 € 2

Éjours F3) Prise en main du wo à assistance électrique 820,00 € 1

Due 100,00 4 3 Eroups de 10 pers. Diplms |) Sensibilisation au secourisme PSC1 dipämante 500,00 à 3

Groupe de 10 pers. Attestate 15) Action de sensibilisation aux gestes qui sauveni attestation 100,00 € 20

Les 4) Atelier Alcool « Vallse doses malson/ doses bar » gratui 2) Atalier « Piste Alcoo! » parcours ludique avec lunettes de si gratui

3} Atelier « Pistes drogues » Parcours ludique avec lunetle de gratui

4) Atelier simulateur deux roues motoisé gratui

) Ateller simulateur VL gratui

6} Atelier Rappel équipements cycliste et nouveaux engins de gratui déplacements (trottinette, … et panneaux de signalisation.

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Equipement Décathlon. 2128754 1

(Equioement Décathlon hors cible 1413,754 1

Au vu des explications et des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De candidater à l'appel à projet départemental d'actions de sécurité routière 2021.

Article 2 : De solliciter la subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes des dépenses.

Article 3 : Cette décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune ainsi qu'à Monsieur le Trésorier de Divion.

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le 19/03/2021

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Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le 1 8 ARS 2021

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

lobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif

de LILLE dans un délai de deux mois à compter de

Se publication et sa transmission aux services de

l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte

de la mairie le: _19

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DECISION DU MAIRE N°2021-010

Objet : Signature de convention avec l'organisme de formation « SECURIFORM » pour une formation CACES R485 d'un agent des services techniques en contrat PEC.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre du programme de formations des agents des Services Techniques en contrat PEC (Contrat d'Accompagnement dans l'Emplol), l'un d'entre eux a souhaité réaliser la formation intitulée « CACES R485 catégorie 2 (gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant d'une hauteur de levée supérieure à 2,50 mètres) - formation initiale ».

Soucieuse du parcours professionnel de nos agents et de leurs souhaits d'évolution, la Municipalité prendra en charge le coût total de cette formation via l'organisme « SECURIFORM », situé à

VILLENEUVE D'ASCQ pour un montant de 300.00 € HT (trois cent euros Hors Taxes), soit 360.00 € TTC (trois cent soixante euros Toutes Taxes Comprises).

Monsieur Patrick BEN ABDALLAH participera à la session se déroulant au-mois de mars, dans les locaux du centre à BONDUES.

Les formations comprendront des exercices théoriques et pratiques et les évaluations finales seront validées par un testeur.

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frAu vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de formation avec l'organisme «SECURIFORM».

Articie 2 : De régler, à ce même centre, la somme de 300.00 € HT (trois cent euros Hors Taxes) soit 360.00 € TTC (Trois cent soixante euros Toutes Taxes Comprises).

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

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Transmise au Représentant de l'État le: À Q MARS 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : h

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DECISION DU MAIRE N°2021-011

Objet : Signature de conventions avec l'organisme de formation « Hauts de France Formations » pour diverses thématiques en faveur des agents des Services Techniques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 maï 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Soucieuse du souhait d'évolution de l'ensemble de nos agents et de leurs demandes en formations, certains agents des Services Techniques ont donc soilicité diverses sessions que la Municipalité souhaite prendre en charge en totalité. Ces thématiques étant particulières, il est proposé de faire appel au centre de formations « Hauts de France Formations », situé à NOEUX-LES-MINES, pour un montant total de 5 400.00 € Net de Taxes (cinq mille quatre cents euros Net de Taxes).

Les formations seront les suivantes :

- Habilitation Électrique Selon NF C 18-510 - Initiation Niveaux B2V / BR / BC - HO(V). L'agent Maxime PROYART suivra cette formation pour un montant de 450.00 € Net de Taxes (quatre cent cinquante euros Net de Taxes). Elle aura lieu au mois de mars dans les locaux du centre de formations.

- Habilitation Électrique Selon NF C 18-510 - Initiation Niveau BS

Les agents Vincent LAFONTAN, André DUBOS, Alexandre CORDONNIER, Jessy LANIESSE, Bruno BRUNELLE, Gregory DUMONT, Jonathan DUCROCQ, Jérémy QUATRELIVRE, Pascal CRETEL, David CARPENTIER, Jérôme PIETTE, Bruno BEAUSSART suivront cette formation pour un montant de 900.00 € Net de Taxes (neuf cent euros Net de Taxes). Elle aura lieu au mois d'avril, dans les locaux des Services Techniques.

- Conduite en Sécurité d’Engins de Chantiers Cat A - Initiation Selon la R482 — Validée par une attestation de formation

Les agents Jessy LANIESSE, Bruno BRUNELLE, Alexandre CORDONNIER, Christian DAVAINE, Gregory DUMONT, Jérémy QUATRELIVRE, David CARPENTIER, Jérôme PIETTE suivront cette formation pour un montant de 2 000.00 € Net de Taxes (deux milles euros Net de Taxes). Elle aura lieu au mois d'avril, dans les locaux des Services Techniques. I. mL

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr- Conduite en Sécurité de Nacelles Élévatrices — Type 1B - initiation Selon la R486 — Validé par une Attestation de formation

Les agents Bruno BRUNELLE, Alexandre CORDONNIER, Christian DAVAINE, Jérémy QUATRELIVRE, David CARPENTIER, Jérôme PIETTE suivront cette formation pour un montant de 1 500.00 € Net de Taxes (mille cinq cents euros Net de Taxes). Elle aura lieu au mois d'avril, dans les locaux des services techniques.

- Travail en Hauteur et Port du Harnais — Initiation / Recyclage (Complément PEMP) Les agents Bruno BRUNELLE, Alexandre CORDONNIER, Christian DAVAINE, Jérémy QUATRELIVRE, David CARPENTIER, Jérôme PIETTE suivront cette formation pour un montant de 550.00 € Net de Taxes (cinq cent cinquante euros Net de Taxes). Elle aura lieu au mois d'avril, dans les locaux des Services Techniques.

Les formations comprendront des exercices théoriques et pratiques et les évaluations finales seront validées par attestation de formation.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer les conventions de formations avec l'organisme « Hauts de France Formations >.

Article 2 : De régler, à ce même centre, la somme totale de 5 400.00 € HT (cinq mille quatre cents euros Net de Taxes).

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

. Jacky LEMO

Transmise au Représentant de l'État le : i9 HARS an lS À M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 19 MARS 7091

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64,55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frDivion, le Li HR aa

DECISION DU MAIRE N°2021-012

Objet : Signature de conventions avec l'organisme de formations « Artois Formation » pour une formation CACES R482 et R486 en faveur des agents des Services Techniques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Soucieuse du souhait d'évolution de l'ensemble de nos agents et de leurs demandes en formations, des agents des Services Techniques ont sollicité la formation intitulée « CACES R:482 Engins de chantier / C1. À. » et « CACES R.486 A Plates-formes élévatrices / B. ».

L'organisme de formations « Artois Formation », situé à VENDIN LES BETHUNE, a donc été retenu pour un montant 2 745.00 € HT (deux mille sept cent quarante cinq euros Hors Taxes) soit 3 294.00 € TTC (trois mille deux cent quatre vingt quatorze euros Toutes Taxes Comprises). La Municipalité prendra bien évidemment en charge, la totalité du coût de cette dernière.

Maxime PROYART et Jonathan DUCROCQ, participeront à cette session qui se déroulera en mars pour le CACES R486A et en avril, pour le CACES R482, dans les locaux du centre Artois Formation à VENDIN LES BETHUNE.

Les formations comprendront des exercices théoriques et pratiques et les évaluations finales seront validées par un testeur.

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le 19/83/2821

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mali : contact@ville-divion.frAU vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer les conventions de formations avec l'organisme de formations « Artois Formation ».

Article 2 : De régler, à ce même centre, la somme totale de 2 745.00 € HT (deux mille sept cent

quarante cinq euros Hors Taxes) soit 3 294.00 € TTC {trois mille deux cent quatre vingt

quatorze euros Toutes Taxes Comprises) décomposée comme suit :

— BTP - CACES R486 A Plates-formes élévatrices / B. : 1 135,00 HT soit 1 362,00 € TTC.

— BTP - CACES R482 Engins de chantier / C1, A, : 1 610,00 € HT soit 1 932,00 € TTC.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

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Transmise au Représentant de l'État le : 1 9 HAS 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché ms

à la porte de la mairie le : j j RS 207

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Hôtel de ville - 1! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.6741 .20 - mail : contact@vilie-divion.frDivion, le Ji HARS aa1

DECISION DU MAIRE N°2021-013

Objet : Signature de contrats de maintenance avec la société « Adtm » pour le logiciel et équipement d'affichage du panneau tactile en Mairie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la maintenance du panneau multimédia intérieur tactile en Mairie, il s'avère nécessaire de souscrire un contrat de maintenance avec la société « Adtm ».

Afin d'en assurer le bon fonctionnement, deux contrats de maintenance sont à prévoir. L'un relatif à l'équipement et l'autre concernant le logiciel.

Le contrat lié à la maintenance de l'équipement, est souscrit pour un montant de 560,00 € H.T. (cinq cent soixante euros Hors Taxes), soit 672,00 € TTC (six cent soixante douze euros Toutes Taxes Comprises).

Les interventions sont les suivantes :

- garantie totale pièces, MO et tout déplacement sur site dans la 2eme année de garantie, - accès à l'extension de garantie l'année prochaine,

- pièces d'usure si défectueuses (hors vandalisme),

- changement des filtres,

- nettoyage interne et externe,

- installation obligatoire de teamviewer sur l'écran (si pas déjà fait),

- test fonctionnement,

- main-d'œuvre,

- déplacement (dans le cadre d'une tournée technique).

Le contrat lié à la maintenance du logiciel, est souscrit pour un montant de 292,00 € HT (deux cent quatre-vingt douze euros Hors Taxes), soit 350,40 € TTC (trois cent cinquante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises). 1.

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frLes interventions sont les suivantes :

- maintenance corrective du logiciel

- maintenance évolutive du logiciel

- accès aux flux de données

- assistance mail et téléphonique

Ces contrats sont convenus pour une durée d'une année, du 11 février 2021 au 11 février 2022.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer les contrats de maintenance cités, avec la société «Adtm »

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de de 560,00 € H.T. (cinq cent soixante euros Hors Taxes), soit 672,00 € TTC {six cent soixante douze euros Toutes Taxes Comprises) relative à la maintenance pour l'équipement et la somme de 292,00 € HT (deux cent quatre- vingt douze euros Hors Taxes), soit 350,40 € TTC (trois cent cinquante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises), relative à la maintenance du logiciel.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

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Jackÿ|FEMOINE.

Transmise au Représentant de l'État le : i 9 KARS 2021 A

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le À g HARS 207:

U REGU EN PREFECTURE I

le 19/03/2021

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact(@vilie-divion.fr