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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 02 04 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Fiscalité,
Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en préfecture le 06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
4
Aiiené
1e
=
ID
: 083-218301117-20210402-2021_08-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-8
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
=
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Création
de
deux
postes
d’adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
deux
postes
d’Adjoint
:
:
,
do
à
ème
P
:
:
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
afin
d’améliorer
le
fonctionnement
des
services
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
Approuve
à l’unanimité
cette
proposition
;
=
Autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
deux
agents
en
qualité
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2021.
-__
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à l’article
6411
du
budget
primitif
de
chaque
année
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le :
-OU
2ot+
Acte
reçu
par
le
Représentant
de l'Etat le :
&
{ol
|2024
Acte publié,
affiché
ou
moié le:
G
LOU
oIA
|
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
Cloluliots Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-9
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Communal
- Compte
de
Gestion
2020
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
à l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Acte
reçu par
le Représentant
de
l'Etat le
:
Acte publié,
affiché
ou
notifié
le :
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-10
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Communal
- Compte
Administratif
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;le
Compte
Administratif
de
la
commune
2020
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
“Dépenses
réelles
1 811
251,02
€
"
Recettes
réelles
1
936
511,73
€
Excédent
reporté
2019
441
031,95
€
Transfert
de
résultat
24
987,28
€
Résultat
de
l’exercice
2020
125
260,71
€
1.
Part
affectée
à l'investissement
exercice
2020
-105
000
€
Résultat
de clôture
2020
486
279,94
€
2.
INVESTISSEMENT
n Dépenses
447
047,57
€
“ Recettes
311
373,49
€
Excédent
2019
315
792,20
€
Transfert
de
résultat
358
891,75
€
Résulta
de
l’exercice
2020
-135
674,08
€
Résultat
de
clôture
2020
539
009,87
€
Résultat
de
clôture
2020
net
: Excédent
1
025
289,81
€
Après
cette
présentation
et le retrait
du
Maire
de
la salle
de
délibération,
M
.Frédéric
TOUSSAINT
prend
la Présidence
et fait procéder
au vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
présenté
par
le Maire.
ä
ei
&
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
cte
adressé
au
Représentant
de
l'Etat le :
Acte
reçu
par
le Représentant
de
l'Etat le :
Acte publié,
affiché
ou
notifié
le :
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-11
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Mare,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Budget
Communal
- Affectation
du
Résultat
2020
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’excédent
réalisé
en
2020
au
Budget
Communal
est
de
1 025
289,81
€
Il
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
Un
solde
d’exécution
positif
de
486
279,94
€
en
fonctionnement
;
-
Un
solde
d’exécution
positif
de
539
009,87
€
en
investissement.
Il
convient
donc
d’affecter
une
partie
de
cet
excédent
2020
au
budget
2021
comme
suit
:
-
200
000,00
€
au
financement
des
dépenses
d’investissement
article
1068
du
budget
;
-
286
279,94
€
au
compte
002
excédent
reporté
;
et
le
solde
soit
539
009,87
€
au
compte
001
en
investissement.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
à l’unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
PORT
Acte
adressé
au
Représentant
\
de
l'Etat
le
:
Acte
reçu
par
le
Représentant
de
l'Etat
le :
Acte
publié,
affiché
ou
notifié
le
:
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
SAINTE-ANASTASTE
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
4 Aficné
lé
(ER
—
ID
:083-218301117-20210402-2021_12-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-12
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Mare,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Vote
des
taux
d'imposition
2021
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
les
Taxes
foncières
applicables
à l'exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l'année
2021
:
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
36,69
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
91,59%
Adopté
à l’unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de
l'Etat
le :
6lol
d
UlA
Acte
reçu par
le
Représentant
de l'Etat
le
:( Lot
[2
O4
Acte publié,
ai ché
ou
notifié le:
6lotu
[2
A
ACTE EXECUTOIRE 1:
Clot(2
OÙ 1 Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
83136
VAR
PRÉSENTS : ABSENTS
:
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
du
Budget
2021
de
la
commune
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
2
209
697,94
€
Recettes
de
Fonctionnement
:
2
209
697,94
€
Dépenses
d’investissement
:
1115
453,87
€
Recettes
d’investissement
:
1115
453,87
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
le
Budget
Communal
2021. FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
SUP
Acte
adressé
au
Représentant
de
l'Etat le :
Acte
reçu
par
le Représentant
de
l'Etat
le :
Acte publié,
affiché
ou
notifié
le :
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-14
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Budget
Eau
Convention
de
gestion
CAPV
- Compte
de
Gestion
2020
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
à l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Eau
Convention
Gestion
CAPV
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
OFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de
l'Etat le :
Acte
reçu
par
le Représentant
de
l'Etat
le :
Acte publié,
affiché
ou
notifié
le :
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-15
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Eau
Convention
de
gestion
CAPV
- Compte
Administratif
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré;
le
Compte
Administratif
du
Budget
eau
Convention
CAPV
2020
se
résume
ainsi
:
EXPLOITATION
:
"Dépenses
réelles
2
000,00
€
n
Recettes
réelles
2
000,00
€
Résultat
de
l’exercice
2020
0,00
€
Résultat
de
clôture
2020
0,00
€
INVESTISSEMENT
:
"Dépenses
0,00
€
”
Recettes
0,00€
Résultat
de
l’exercice
2020
0,00
€
Résultat
de
clôture
2020
0,00
€
Résultat
de
clôture
2020
net
0,00
€
Après
cette
présentation
et le retrait
du
Maire
de
la salle
de
délibération,
M
.Frédéric
TOUSSAINT
prend
la Présidence
et fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
Le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
Budget
Eau
Convention
Gestion
CAPV
présenté
par
le Maire.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire ,
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au Représentant
de
l'Etat le
:
Acte
reçu par
le Représentant
de
l'Etat le :
Acte
publié,
affiché
ou
notifié
le :
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-16
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Budget
Assainissement
Convention
de
gestion
CAPV
- Compte
de
Gestion
2020
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Assainissement
Collectif
Convention
Gestion
CAPV
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de
l'Etat le :
Acte
reçu
par
le Représentant
de
l'Etat le :
Acte
publié,
affiché
ou
notifié
le :
ACTE
EXECUTOIRE
LE: Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SUR
ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-17
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Assainissement
Convention
de
gestion
CAPV
- Compte
Administratif
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré;
le
Compte
Administratif
du
Budget
Assainissement
Collectif
Convention
Gestion
CAPV
se résume
ainsi :
EXPLOITATION
:
"
Dépenses
réelles
14
350,00
€
”
Recettes
réelles
14350,00
€
Résultat
de
l’exercice
2020
0,00
€
Résultat
de
clôture
2020
0,00
€
INVESTISSEMENT:
"Dépenses
0,00
€
mn
Recettes
0,00
€
Résulta
de
l’exercice
2020
0,00
€
Résultat
de
clôture
2020
0,00
€
Résultat
de
clôture
2020
net
:
0,00
€
Après
cette
présentation
et le retrait
du
Maire
de
la salle
de
délibération,
M
Frédéric
TOUSSAINT
prend
la Présidence
et fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
Le
compte
administratif de
l’exercice
2020
du
Budget
Assainissement
Collectif Convention
Gestion
CAPV
présenté
par
le Maire.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Acte
adressé
au
Représentant
# Le
Maire
de l'Etat le :
Olivier
HOFFMANN
Acte
reçu par
le Représentant
de
l'Etat le :
Acte publié,
affiché
ou
notifié
le :
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: «
Commune
de
.
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
AINTE-ANASTASIE
Recu
en
préfecture
le 08/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
| Aficné
ie
EM
—
1D
: 083-218301117-20210402-2021_18-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
Ge
N°2021-18
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Provence
Verte
- Mise
en
sécurité
RD
15
VU
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
YU
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5 juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
verte
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-S
;
YU
la
délibération
n°
2020-384
du
Conseil
de
Communauté
du
11
décembre
2020
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Communes-membres
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
souhaite
:
-
Mettre
en
sécurité
la
RD
15,
en
aménageant
des
trottoirs
et
en
modifiant
la
sortie
du
village.
Et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
la
règle
du
cofinancement,
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
COncouïs
;
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
correspondant
ci-après
:
DEPENSES
HT.
Montant
des
travaux
63
822,00€ | CA
Provence
Verte
50
%
subventionnables
des
travaux |
31
911,00
€
subventionnables
Montant
des
lravaux
non
2
588,00
€
subventionnabless
Autofinancement
travaux
34
499,00
€
non
subventionnables
inclus
TOTAL
66
410,00
€ | TOTAL
66
410,00..€ Après
avoir
entendu
lPexposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir | Afichéle
Punanimité,
- _
Approuve
le plan
de
financement
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
ID
: 083-218301117-20210402-2021_18-DE
-__
Décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
à hauteur
de
31
911,00
€,
-_
Autorise
le Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette demande.
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le
:
6élot
12
o2
Acte
reçu par
le Représentant
de l'Etat le
:
ot
(2ot4
Acte publié,
affiché
ou
notifié le:
&
LOU
1224
ACTE
EXECUTOIRE
LE
:
6
| ot
|
è
où
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
à
+
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
J Affiché
le
EM
4e
rs
LS
|
|
—
ID :
083-218301117-20210402-2021_19-DE
ES
El
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ae
EN
DATE
DU
2 avril
2021
Pete
N°2021-19
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
- Restauration
et
mises
aux
normes
de
sécurité
de
deux
passerelles
VU
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
VU
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Provence
verte
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-S
;
VU
la
délibération
n°
2020-384
du
Conseil
de
Communauté
du
11
décembre
2020
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Communes-membres
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
souhaite
:
-_
Restaurer
et
mettre
aux
normes
deux
passerelles
piétonnes
existantes
l’une
se
trouvant
au
Pré
de
la
Font
et
l’autre
au
Chemin
des
Vignarets
Et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
la
règle
du
cofinancement,
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
correspondant
ci-après
:
Plan
de
financement
de
« Restaurer
et
mise
aux
normes
de
deux
passerelles
piétonnes
existantes
»
DÉPENSES
HT.
RECETTES
Montant
des
36
160,00
€
travaux
CA
Provence
Verte
18
000,00
€
49,77
%
Autofinancement
18
160,00
€
50,23
%
TOTAL
36
160,00
€ |
TOTAL
36
160,00..€
100%
Ouï
exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
&
Affiché
le
Es
ss
ID
: 083-218301117-20210402-2021_19-DE
- _
pprouve
le plan
de
financement
-_
Décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
d’ Agglomération
Provence
Verte
à hauteur
de
18
000,00
€,
-_
Autorise
le Maire
à signer
que
tout acte
afférant
à cette demande.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
\Olivier
HOFFMANN
\
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le
:
els
\2024
Acte
reçu par
le Représentant
de l'Etat le
:
é
lou
|To?
Acte publié,
affiché
ou
nofféle:
Glot
lo
ACTE
EXNECUTOIRE
LE:
@1ol
l2otu Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
S'AINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
4
afiché
te
EM
==
ID :
083-218301117-20210402-2021_20-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2 avril
2021
N°2021-20
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du 25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire,
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Demande
de
Subventions
au
Conseil
Départemental
En
application
du
dispositif
d’aide
aux
communes
aménagé
par
le
Conseil
Départemental,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré
sollicite
du
Conseil
Départemental
l’octroi
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
les
opérations
suivantes
:
Montant
des
projets
HT.
Réalisation
d’un
mur
de
soutènement
Rue
Alphonse
Daudet...
65
525,00
€
Subvention
espérée
ts
70%
soit
45
867,00
€
Vidéo
Protection
:-Installations
de
caméras
pour
l'amélioration
du
système
Vidéo
protection
39
507,00
€
Fibre
optique
pour
3
nouvelles
caméras
27
052,00
€
66
559,00
€
110%
soit 46 590,00 €
18 440,00
€
…10%
soit
12
900,00
€
Travaux
de
rénovation
école
Primaire
:Remplacement
de
vitrage
4
412,00
€
Subvention
espérée
:
70
%
soit
3
080,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Accepte
à
l’unanimité
de
demander
au
Conseil
Départemental
Poctroi
de
subventions
pour
aider
à
financer
les
projets
ci-nommés.
Acte
adressé
au
Représentant
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
de l'Etat
le:
&
(ot
(20
4 -
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
Représentant
ne
dattes
ELOULES
1
Olivier
HOFFMANN
Acte
publié,
affiché
ou
À
notifié
le :
E Lo U LZ
ou
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
EloU(2ol4
ll Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu en préfecture le 06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
À Aficné
ie
—=
ID
: 083-218301117-20210402-2021_21-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-21
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Demande
de
Subvention
au
Conseil
Régional
: Restauration
d’un
tableau
de
l’église
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
La
commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
soucieuse
de
la
mise
en
valeur
de
son
patrimoine,
souhaite
restaurer
un
tableau
situé
dans
l’église
de
Sainte
Anastasie
sur
Issole.
Celui-ci,
suite
à des
travaux
effectués
sur
la
voie
publique,
a
subi
des
dommages
importants
liés
à un
dégât
des
eaux
au
niveau
du
mur
sur
lequel
le
tableau
est
accroché.
Il
est,
dans
son
ensemble,
dans
un
mauvais
état
de
conservation.
.Nous
avons
contacté
l'Atelier
de
restauration
et
conservation
de
Catherine
Scotto
qui
nous
a proposé
un
projet
de
restauration
et
de
mise
en
valeur.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élève
à la
somme
de
15
150,00
€ HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
conseil
régional
pour
l'attribution
d’une
subvention,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT :
15
150,00
E HT
€
Subvention
de
la Région
:
12
120,00
€
Autofinancement
: fonds
propre
:
3
030,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
: le
Projet
présenté
;
APPROUVE
:le
plan
de
financement
ci-dessus
;
AUTORISE
:Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
et
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Voté
à l’unanimité.
Acie
adressé
it
Représentant
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
ahMare
lt
(2
624
Le
Maire
te reçu
par le
Représentant
bi
delBare:
ELOl
(2
o24
|Olivier
HOFFMANN
Acte
publié,
affiché
ou
\
x
notifié
le:
&LOU
IL
SLA
ACTE
EXECUTOIRE
À
LE:
6IOL
12 OLA Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
SAINTE-ANASTASIE
Recu en préfecture le 06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
d Afené
ie
EM
==
ID
: 083-218301117-20210402-2021_22-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2 avril
2021
N°2021-22
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(IRL)
Fixation
du
montant
de
l’IRL
pour
2020
- Exercice
2021
En
application
de
l’article
R
212-9
du
Code
de
l'Education,
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
ainsi
que
celui
du
Conseil
Municipal
doivent
être
recueillis
avant
toute
fixation
par
Monsieur
le
Préfet
du
montant
de
l’indemnité
de
logement
susceptible
d’être
allouée
aux
instituteurs
non
logés.
Les
montants
proposés
pour
l’année
2020
sont
de
3 477,99
€
pour
l’LR.L.
de
base
et
4
347,49
€
pour
PLR.L.
majorée.
Le
différentiel
par
rapport
au
montant
unitaire
national
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteur,
fixé
à 2
808
€
et
le
montant
de
IRL
sera
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
donner
un
avis
favorable
au
montant
de
l'indemnité
proposé
pour
l’année
2020
soit
3
477,99
€.
Adopté
à l’unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
an
Représentant
de
l'Etat le:
G
(a,
[225:
Acte
reçu par
le Représentant
de
l'Etat le:
A\oU(20
Acte publié,
affiché
ul
A
notifié
le:
Ç’
Lol
(2024
ACTE EXECUTOIRE LE:
Glo)4 Commune
de
Envoyé
en préfecture le 06/04/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
| Afiché
le
==
ID :
083-218301117-20210402-2021_23-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2 avril
2021
N°2021-23
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Éliette
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Acquisition
de
parcelles
situées
au
Lieu-dit
LES
HORTS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
La
SAFER
a fait
un
appel
à candidature
pour
la
vente
de
deux
parcelles
sise
à Sainte-Anastasie
sur
Issole
le
19
octobre
2020.
La
candidature
de
la
Commune
ayant
été
retenue,
M.
Le
Maire
propose
d’acquérir
ces
deux
parcelles
cadastrées
D
767
et
768
pour
une
superficie
de
51
a 99
ca
au
lieu-dit
les
HORTS
estimées
par
la
SAFER
au
prix
de
11
440,00
€,
Ainsi
que
deux
parcelles
cadastrées
section
D
90
et
91
d’une
superficie
de
33
a 40
ca
situées
au
lieu
dit
Les
Horts
au
prix
de
7
000,00
€.
La
destination
de
ces
terrains
est,
à ce
stade,
de
poursuivre
la
politique
foncière
de
la
Commune
en
anticipant
dans
la
mesure
du
possible
sur
une
opération
d’intérêt
public.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
à l’unanimité
l’acquisition
de
ces
parcelles
aux
conditions
proposées
;
-
De
prendre
contact
avec
la
SAFER
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
transaction
avec
Maître
Jérome
DESCHLER
à Besse
sur
Issole
-_
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
budget
communal
au
2111
Opération
23
Acquisitions
foncières
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS,
Le
Maire
Acte
adressé
au
Représentant
Olivik
r
HOFFMANN
de l'Etat
le :
@
lolo
Î
Acte
reçu par
le Représentant
de
l'Etat le -Cld
(2 OLA
Acte publié,
affiché b
notifié
le
:Ç
où
2%AA
\
ACTE EXECUTOIRE LE:
Elo
202 Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
4
Afiché
le
(2°
—
ID
: 083-218301117-20210402-2021_24-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-24
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Transfert
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
la
CADIERE
D'AZUR
au
profit
du
SYMIELECVAR
Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
du
27/11/2020
de
la
commune
de
la
CADIERE
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d'éclairage
public»
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence
;
Considérant
que,
conformément
à l'article
L521
1-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- _
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
de
la
commune
de
LA
CADIERE
D'AZUR
au
profit
du
SYMIELECVAR
=
d'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Acte
adressé
au
Représentant
Olivier
HOFFMANN
de l'Etat
le:
€?
{o
12
02
|
Acte
reçu par
le Représentant
de
l'Etat le:
So
Pl
OÙ
Acte
publié,
affiché
ou
unolifié le :
6{ol,
(Lol
ACTE
EXECUTOIRE
LE : élol
Vol Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
SAINTE-ANASTASTE
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE 4
Afiché le
LM
—
ID : 083-218301117-20210402-2021825-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-25
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Transfert
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
du
VAL
au
profit
du
SYMIELECVAR Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
du
24/02/2020
de
la
commune
du
VAL
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«
Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques»
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
du
VAL
au
profit
du
SYMIELECVAR;
d'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
de
l'Etat:
Ç|ol
[ob
Acte
reçu
par le}
eprésentant
de l'Etat le :
GO
{2
ol4
Acte publié,
affiché
0, ï
notifié
le :
6
(on
| dolA
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
fol
2
ot4
Acte
adressé
au
its Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
{ Affiché
le
LR
—
ID :
083-218301117-20210402-2021_26-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
avril
2021
N°2021-26
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Transfert
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
BRENON
au
profit
du
SYMIELECVAR Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
du
24/10/2020
de
la
commune
de
BRENON
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
du
SYMIELECVAR. Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
l'unanimité
:
-__
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
BRENON
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
oeuvre
cette
décision.
Acte
adressé
au
Représentant
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
de l'Etat le:
G
{OU
Lou
Le
Maire
Acte reçu par le
Représentant
de
l'Etat le : OO
l
Vo
14
Acte publié,
affiché
où
notifié le
:
Lo
(2olk
Olivier
HOFFMANN
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
Ol
où
(2
CRE