Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 240227 cm 28 p 03 fixation prix stere
Déliberation - deliberation 241022 cm 32 p 03 prix vehicule pompi
Déliberation - del 54 2022 coupes de bois 2023 et fixation du pri
Déliberation - deliberation 220412 cm 19 p 06 fixation des taux i
Déliberation - deliberation 240724 cm 31 p 03 dms
Déliberation - deliberation 240109 cm 26 p 06 fixation taux horai
Déliberation - deliberation 240521 cm 30 p 03 assistance antenne
Déliberation - deliberation 231017 cm 25 p 03 certification pefc
Déliberation - deliberation 230411 cm 23 p 03 approbation cfu
Déliberation - deliberation 220316 cm 18 p 01 approbation cr 2202
Déliberation - deliberation 220316 cm 18 p 03 fixation prix stere bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220316 cm 18 p 03 fixation prix stere bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le 99, 4.90 3,9 ER
ID : 068-216801928-20220316-DELIB3_16032022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 10
La convocation a été affichée 10/03/2022.
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à 20 heures 00, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué le dix mars deux mille vingt-
deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
Etalent présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, CORRAIN Bruno, FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc Conseillers Municipaux.
Absent non excusé : BARNABE Christophe
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur ROBERT Alain a été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue d'assister le secrétaire de séance.
POINT 3 : FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS
Monsieur le Maire évoque l’augmentation des tarifs énergie et propose à l’assemblée de réviser le prix du stère de bois.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, fixe le prix du stère de bois à 48 €.
Décision adoptée par 6 voix pour 48 € et 4 voix pour 49 €.
Le Maire,
—— a ASS FIAT LACHAUSSEE. |
RENDU EXECUTOIRE LE AS 3 2022
See Le Maire,
ip EL 4
“Horent LACHAUSSEE.