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Déliberation - 25 D 068
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 25 D 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de publication : 2 Y
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition du stade Clément Ader B à titre gracieux au profit de l'association FISHES AND SWALLOWS ».
2025-D- O4 4
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune :
Vu la délibération n° 25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025 :
Considérant que l'association FISHES AND SWALLOWS, représentée par son Président, Monsieur Antonio Del Corso, a fait une demande de mise à disposition du stade Clément Ader B pour une exposition de voitures anciennes intitulée ROCK AND ROLL CARSHOW, du 27 septembre 2025 à 8h au 28 septembre 2025 à 20h;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges apporte une réponse favorable à cette demande ;
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux du stade Clément Ader B au profit de l'association FISHES AND SWALLOWS, représentée par son Président, Monsieur Antonio Del Corso, du 27 septembre 2025 à 8h au 28 septembre 2025 à 20h ;
Article 2: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal ;
Article 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Kristell NIASME Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250611-2025-D-068-DE Date de réception préfecture : 24/06/2025
27 juin 2025