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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 25 D 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
&t VILLENEUVE
5% SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
2025-D- ( +0
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n° 25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 8 février 20285 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux
marchés passés en procédure adaptée ;
Considérant la nécessité de disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché de restauration scolaire ;
Considérant l'offre technique et financière du cabinet DIAPASONEXPERTISE, 13/15 rue des Entrepreneurs-91560 CROSNE, qui répond parfaitement aux besoins de la Commune.
DECIDE
Article 1 : Que la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du marché de restauration scolaire sera attribuée à DIAPASONEXPERTISE, 13/15 rue des
Entrepreneurs-91560 CROSNE ;
Article 2 : Que le montant de la prestation s'élève à 5700,00€ HT, soit 6840,00€ TTC ;
Article 3: Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal;
Article 4 : Indique que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 4 jun 2025
Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250612-2025-d-070-AR
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 1er juillet 2025