Procès Verbal - Proces Verbal du 14 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 5 decembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 5 avril 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 26 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2019

Procès Verbal - Proces Verbal du 10 avril 2024 1

Procès Verbal - 1775744154 Proces verbal du 13 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 14 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2021

Conseil Municipal - CM du 22 mars 2022

Procès Verbal - fgr4n proces verbal du 28 mars 2023 100523

Procès Verbal - Proces Verbal du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Ceaulmont. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 14 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Année 2023

Commune de CEAULMONT

Séance du 14/03/2023

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal

de la commune de CEAULMONT

Séance du 14 mars 2023 à 18 H 30

Sous la présidence de Pierre PETITGUILLAUME, Maire de la commune de CEAULMONT

La convocation a été adressée le 4 mars 2023 avec l’ordre du jour suivant :

1) Comptes de Gestion Commune et Lotissement

2) Comptes Administratifs Commune et lotissement

3) Délibération Taux des Taxes

4) Délibération Dépréciation pour créances douteuses

5) Délibération Modification des jours d’ouverture de la mairie au Public

6) Débat d’Orientation Budgétaire

7) Questions diverses

PRÉSENTS : M. Pierre PETITGUILLAUME, Mme Anne-Laure BODIN, M. Gilles LOUSTALOT, M. Jérôme GABILLAUD, M. Nicolas ROUTET, Mme Julie JAOUEN, M. Loïc HÉMERY, Mme Françoise VALENTIN, M. Frédéric SIMON, Mme Paméla GAUTIER, M. Jean-Marc DAVID, Mme Séverine GABILLAUD, Mme Catherine AUMAITRE, Mme Pascale ADAM.

ABSENTS EXCUSÉS : M. John LE MENTEC (a donné pouvoir à M. Pierre PETITGUILLAUME)

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Julie JAOUEN

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du 20 décembre 2022

Le Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2022 a été adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

1 – Approbation des Comptes de gestion de l’exercice 2022Du Conseil Municipal concernant l’approbation des COMPTES DE GESTION dressé par : Madame PANATARD Patricia, receveur, pour la Commune et le Lotissement.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 – Compte Administratif du Budget Principal - Affectation des résultats de l’exercice 2022

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat ;

Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2022 approuvé le 14 mars 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

INVESTISSEMENT : Solde d’exécution reporté : (+ ou -) -42 237.68

Recettes réalisées : 271 713.63

Dépenses réalisées : 259 536.04

Solde d’exécution 001 - 30 060.09Restes à réaliser Recettes : 166 893.60

Reste à réaliser Dépenses : 149 448.63

Besoin de Financement : 12 615.12

FONCTIONNEMENT Résultat de l’exercice : 25 305.55

Résultat antérieur reporté : 92 059.85

Affectation à l’investissement 2020 : 63 381.38

Résultat à affecter : 53 984.02

Affectation en réserves : 12 615.12

(Titre de recette au compte 1068)

Report à nouveau en fonctionnement : 41 368.90

(Reprise au compte R002 dans le budget N+1)

3– Compte Administratif du Lotissement – Affectation des résultats de

l’exercice 2022

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat ;

Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2022 approuvé le 14 mars 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

Solde d’exécution reporté : (+ ou -) : - 14677.20

Recettes réalisées : 0.15

Dépenses réalisées : 0.00

Solde d’exécution 001 - 14 677.05Besoin de financement : 14 677.05

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté : 0.15

Dépenses réalisées : 14 677.20

Recettes réalisées : 0.00

Résultat à affecter : 14 677.05

Affectation en réserves : 14 677.05

(Titre de recette au compte 1068)

4 – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme BODIN Anne-Laure délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mme Anne-Laure BODIN, Maire-Adjointe, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 504 114.37

28 678.47

529 419.92

42 237.68

259 536.04 271 713.63

42 237.68

763 650.41

28 678.47

801 133.55

TOTAUX 504 114.37 558 098.39 301 773.72 271 713.63 805 888.09 829 812.02

Résultats de clôture

Restes à réaliser 53 984.02

30 060.09

149 448.63 166 893.60 149 448.63 23 923.93

TOTAUX CUMULES 504 114.37 558 098.39 451 222.35 438 607 23 955 336.72 996 705.62

Résultats définitifs 53 984.02 12 615.12 41 368.90COMPTE ANNEXE PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

14 677.20

0.15

14 677.20 0.15

TOTAUX 14 677.20 0.15 14 677.20 0.15

Résultats de clôture

Restes à réaliser

14 677.05 14 677.05

TOTAUX CUMULES 14 677.20 0.15 14 677.20 0.15

Résultats définitifs 14 677.20 14 677.20

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 – Vote des Taux des Taxes Directes Locales pour l’année 2023

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la

fiscalité directe locale, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la

fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Depuis 2021, pour composer la suppression de la Taxe d’Habitation sur les

résidences principales, les communes perçoivent la fraction départementale de

la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (THPB).

Les taux d’imposition de la commune votés par le Conseil Municipal en 2022 étaient les suivants :

 Taxe foncière (bâtie) : 36.88 %

 Taxe foncière (non bâtie) : 39.73 %

 Taxe d’habitation : 14.95 %

Le Maire propose, pour l’année 2023, d’augmenter les taux des taxes directes locales.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre,

décide :

Article 1 : de voter une augmentation des taux des trois taxes pour l’exercice 2023

comme suit :

 Taxe foncière (bâti) : 37,62 %

 Taxe foncière (non bâti) : 40.52 %

 Taxe d’habitation : 15.25 %

6 – Dépréciation pour créances douteuses

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses se fera via une écriture comptable au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».

Exercice de constatation de

la dépréciation

Taux de dépréciation

2023 100 %

Concernant l’année 2022, le calcul à constituer est le suivant :

Créances restant à

recouvrer

Application Dépréciations

Exercice Montant Taux

dépréciation

Montant

2020 61.30 € 100 % 61.30 €

2021 599.45 € 100 % 599.45 €

2022 1460.85 € 100 % 1460.85 €

TOTAL 2121.60 € 2121.60 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire au Budget 2023 une provision de 2121.60 € au compte 6817.

7 – Modification des jours d’ouverture de la mairie au Public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122- 18, L.2121-19, L.21222-21,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ouverture de la mairie, le samedi matin, n’est plus adaptée aux besoins et aux modes de vie des usagers, vu le peu d’affluence constatée ces dernières années.

Monsieur le Maire propose de changer les jours d’ouverture de la mairie.

La mairie sera désormais fermée au public le samedi matin excepté le 1er samedi de chaque mois de 9 H 00 à 12 H 00.

La modification entrera en vigueur au 1er avril 2023.

Rappel des horaires d’ouverture au public :

Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi : 13 h 30 – 17 h 30

1er samedi de chaque mois : 9 h 00 – 12 h 00

Après discussion, le Conseil Municipal,

ACCEPTE, à l’unanimité, la modification des jours d’ouverture de la mairie au public.

7 – Questions diverses

 Rallye de l’Indre : Le Conseil Municipal décide d’autoriser le passage du Rallye de l’Indre dans la commune suite à la consultation des cartes présentées par M. Joël GUÉRIN en date du 9 mars 2023.

 Formation PSC1 : Pour la 2ème année consécutive, la Municipalité organise une formation au 1er secours pour les habitants de la commune.

 Programme des Festivités :

Tous au stade le 8 juillet 2023

Parenthèse Musique le 21 juillet 2023

Concert église St Saturnin le 22 septembre 2023

La séance est levée à 21 H 30.Liste récapitulative des délibérations :

1) D2023 – 1 : Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2022

2) D2023 – 2 : Compte Administratif du Budget Principal

Affectation des Résultats de l’exercice 2023

3) D2023 – 3 : Compte Administratif du Lotissement

Affectation des Résultats de l’exercice 2023

4) D2023 – 4 : Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2022 5) D2023 – 5 : Vote des Taux des Taxes Directes pour l’année 2023

6) D2023 – 6 : Modification des jours d’ouverture de la mairie au Public

La Secrétaire de séance Le Maire

Julie JAOUEN Pierre PETITGUILLAUME