Déliberation - 3384 20250120 notedesynthese

Documents similaires

Déliberation - 2119 20230124 cm listedesdeliberations

Déliberation - 2120 20230124 cm deliberations

Déliberation - 1155 20250120 084112

Procès Verbal - 2636 pv

Déliberation - 2637 delib

Procès Verbal - 2106 pv seance 24.01.2023

Déliberation - 2970 20240514 cm deliberations

Conseil Municipal - 2938 20240514 cm notedesynthese

Conseil Municipal - 2969 20240514 cm procesverbal

Compte-Rendu - 753 18 09 18 cr cm

Déliberation - 3384 20250120 notedesynthese Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Cours. Lien du pdf (Déliberation - 3384 20250120 notedesynthese)Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique, 1 COMMUNE DE COURS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 20 Janvier 2025 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal – Mairie de COURS Ordre du jour et Notes explicatives de synthèse (Etabli en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)  1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte-rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours Depuis le conseil municipal du 20 Décembre 2024, 4 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public. - Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants : N° Parcelle cadastrale Adresse Nature du bien Superficie Section N° 64/2024 AD 324, 326 44 rue Docteur Lhéritier - Cours la Ville habitation 129 m² 65/2024 AC 245, 249, 246 198 rue Irénée Giraud - Cours la Ville habitation 1360 m² 66/2024 AO 92 1380 rue Général Leclerc - Cours la Ville habitation 528 m² 67/2024 AB 155 25 rue de Charlieu - Cours la Ville immeuble d'habitation 385 m² Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte des décisions prise par le maire. 2. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun « Assistance à la passation des marchés publics » avec la COR Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours La commune a adhéré par convention au service commun « assistance à la passation des marchés publics » avec la COR le 02/12/2020. Les tarifs ont été revus en 2022 par le biais d’un avenant n°1 Il convient de remettre à jours la grille des prestations et les tarifs applicables. Aussi il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 tel que présenté et autorisé M le Maire à signer les pièces à intervenir. 3. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de Conseil en énergie partagé / économe de flux (CEP-EF) de la COR Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER – 5 ème Adjoint Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et écologique, fil rouge de son projet de territoire, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien a créé un service mutualisé de conseil en énergie partagé – économe de flux. Pour des raisons de ressources humaines, le service n’a pas pu être rendu sur l’année 2023, par conséquent la COR ne souhaite pas appeler la contribution des communes adhérentes pour cette année-là.2 Pour l’année 2024, le service n’ayant repris qu’en mai, la COR souhaite, là encore, proratiser la contribution des communes adhérentes (sur 8 mois au lieu de12). Les missions complémentaires sont gratuites pour les communes adhérentes et prises en charge par la COR dans le cadre de son ambition TEPos (Territoire à énergie positive) et son PCAET (Plan Climat-air-énergie territorial). La convention ne prévoyant pas de non-appel de cotisation, ni de proratisation, l’élaboration d’un avenant est obligatoire. Un appel à cotisation sera demandé à la commune à la signature de l’avenant, et au plus tard avant la clôture de l’exercice 2024. Aussi il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 tel que présenté et autorisé M le Maire à signer les pièces à intervenir. 4. FINANCES LOCALES – Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025 – Rénovation énergétique du logement au-dessus du Mini Thel Exposé de Madame Marie Claire DUBOUIS – Maire déléguée de la commune de Thel Suite à la reprise du commerce de Thel, il convient de rénover l’appartement au-dessus du commerce afin que la commerçante puisse être logée au-dessus du commerce. L’appartement n’a pas été rénovée depuis longtemps il convient d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique et de modernisation de l’appartement pour faciliter sa location en correspondant à la demande. Les pièces sont petites aussi il est décidé de prévoir de tomber des cloisons intérieures. L’ensemble des fenêtres seront changées et un poêle à bois installé. Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 31 366.10 € HT répartis comme suit suivant les devis : - Devis GODIN : 3 801.13 € HT - Devis PLASSE : 14 120.60 € HT - Devis AUBONNET : 13 444.37 € HT Cette opération pourrait bénéficier, d’une subvention de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2025, dont le montant pourrait s’élever à 12 546.44 €, soit 40% du montant HT des travaux et le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : DEPENSES RECETTES TRAVAUX 31 366.10 € DETR 2025 12 546.44 € COMMUNE 18 819.66 € 31 366.10 € HT 31 366.10 € HT Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 12 546.44 € au titre de la DETR 2025 et prévoir ces crédits au budget 2025. 5. FINANCES LOCALES – Demande de subvention auprès de la DETR 2025 – Réhabilitation, amélioration et sécurisation des locaux de la gendarmerie Exposé de Monsieur Bernard BOURELIER – 8 ème Adjoint Depuis de longues années la commune a constaté l’état des locaux de la gendarmerie. La commune accueillera courant 2025 une nouvelle brigade mobile de 6 gendarmes, et il est donc nécessaire de rénover le bâtiment et de l’agrandir. Pour cela la commune a travaillé avec un architecte qui nous propose un agrandissement par l’arrière du bâtiment des bureaux, une rénovation du sas d’entrée afin de le rendre accessible, une rénovation énergétique (reprise des façades, isolation toiture terrasse). Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 445 000 € HT, soit 534 000 € TTC répartis comme suit :3 Addition de construction pour bureaux 220 000 € HT Réfection de l’étanchéité en toiture terrasse sur existants 27 000 € HT Création d’un SAS et accès PMR 42 000 € HT Aménagement des locaux accueil dans existant 18 000 € HT Remplacement de l’ensemble des clôtures et portails 40 000 € HT Création d’un parking 6 places 50 000 € HT TOTAL Travaux 397 000 € HT Honoraires maitrise d’œuvre 39 500 € HT Dépenses annexes 8 500 € HT TOTAL DU PROJET 445 000 € HT A ces travaux gérés par un architecte, se rajoutent des travaux d’isolation des façades et rénovation (estimés à 80 871.95 € HT) et la réfection des logements (estimés à 40 000 € HT). Cette opération pourrait bénéficier, d’une subvention de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2025, dont le montant pourrait s’élever à 267 000 € et le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit ; DEPENSES RECETTES SUBV. SOLLICITEE TRAVAUX 397 000.00 € DETR 2025 222 500.00 € ETUDES MO 39 500.00 € ETUDES DIVERSES 8 500.00 € COMMUNE 193 371.95 € Isolation des façades 80 871.95 € REGION 150 000.00 € Réfection des logements 40 000.00 € 565 871.95 € HT 565 871.95 € HT Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 222 500 € au titre de la DETR 2025 et prévoir ces crédits au budget 2025. 6. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Présentation et approbation du projet de plan de mobilité des territoires lyonnais Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours Information à venir. COMMUNICATION DES ELUS QUESTIONS DIVERSES Le Maire, Patrice VERCHERE