Déliberation - 2970 20240514 cm deliberations

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Procès Verbal - 20240514 PV officiel CM

Compte-Rendu - 636 cr cm du 18 02 13

Procès Verbal - 20240514 PV officiel CM pour MEL

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Déliberation - 2970 20240514 cm deliberations Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cours. Lien du pdf (Déliberation - 2970 20240514 cm deliberations)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, SEDI

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Commune de COURS ur 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 01)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours.

En ce Mardi 15 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance. | Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

Depuis le conseil municipal du 08 Avril 2024, 14 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public. | |

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale :

N° Adresse | Nature du bien Superficie Section N° |

15/2024 AB 423 519 rue de Thizy - Cours la Ville | © immeuble d'habitation 2282 m°

16/2024 262 B 1209, 1242 | 73 chemin de truchet - Cours la Ville habitation 624 m°

17/2024 AI 363, 479 Etang du moulin étang 6013 m°

18/2024 AP 269 | Chemin du bas de Cours - Cours la Ville habitation 383 m°

19/2024 AD 841 465 rue Georges Clemenceau Cours [a Ville habitation 172 m?

20/2024 AD 294, 494 159 rue de Cha uffailles - Cours la Ville ; … habitation 832 m°

21/2024 AD 122 202 rue de Thel - Cours la Ville | habitation 443 m°

22/2024 AO . 149 812 rue Général Leclerc - Cours la Ville habitation 234 m°

| 23/2024 AH 130 245 chemin de la Villette - Cours la Ville habitation 1040 m°

24/2024 AI 323 450 boulevard Pierre de Coubertin - Cours la Ville habitation 1015 m°

| 25/2024 262 A 346, 350 - | 371 rue de la Cime de Cours - Cours la Ville habitation et terrain 4210 m°?

-_ Décisions du Maire :

- N°2024/04 du 22/04/2024: cette décision reprend l'avenant n°5 du bail du cabinet d'infirmières a la maison de santé pour intégrer une nouvelle infirmière au cabinet à compter du 1° mai 2024, à savoir Mme LARGENT Delphine Michèle. |

- _N°2024/05 du 22/04/2024: cette décision précise le bail pour la diététicienne Mme VINEY Charlotte Catherine Claude. Elle débutera son activité à compter du 1° mai 2024 2 jours par semaine.

- N°2024/06 du 02/05/2024 : cette décision précise le nombre de chats à stériliser sur l'année 2024,

le réduire à 35 animaux au lieu de 40 en 2023.

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La Secrétaire de Séance,

| Commune de COURS 2024/ DELIBERATIONS

. Aussi, conformément aux « dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée | délibérante de prendre acte des décisions prises par le maire. | |

Après discussion, = |

| DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal à [ unanimité,

| PREND ACTE d des décisions }prises par le Maire.

| Délibération Re CUT BRU Délibéré le 14 Mai 2024, _ Sous la responsabilité du Maire É ris Le Maire, | _ Compte tenu de sa transmission en Préfecture re LE | D _ Et de sa publication 2 22 2 LELÉ ——

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DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

:_ Séance du 14 Mai 2024

| (N° 240514- 02)

| | FINANGES LOCALES - Budget général - Approbation du compte de gestion 2023 .

|LE Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — er Adjointe

E En ce Mardi 14 Mai. 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session Ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours. -

L M. le Maire procède à \l appél des. conseillers, soit : |

_ 18 présents, 10 absents, 4 procurétlons; soit 22 Votants sur vingt- -huit membres € en exercice.

| Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l assemblée a 19h80.

Après s'être fait présenter les budgets de j exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par

le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l état de l'actif, du passif et des restes à recouvrer et létat des restes à payer, UE

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritürés le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu Il a procédé à toutes les opérations d’ ordre qu'iil lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le vote du budget prévisionnel (et les DM le cas échéant) s'effectue au chapitre, et non à l'article. De ce fait, nos rapprochements ne sont pas discordants, ce qui a permis au comptable assignataire de solliciter le compte de gestion, validé par le Comptable supérieur. Le vote du conseil municipal valide (ou non) les compte de gestion et compte administratif. En conséquence, les anomalies détectées (interversion entre c/ 64111 etle c/64171)n 'impactent aucunement l'affectation du résultat, n'impactent pas la consommation des crédits budgétaires du chapitre 012. Il s'agit uniquement d'une erreur d'imputation comptable, interne au chapitre 012.

Considérant la régularité ddu compte de gestion de la commune de Cours

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du CA janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs iInactives,

Après en avoir délibéré,

| DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du budget général de la Commune de Cours dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n ‘appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publicationSEDI

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| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 241405 - 03)

FINANCES LOCALES - Budget général — Approbation du compte administratif 2023

| Eposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN -1%® Adjointe.

_ Encé Mardi 44 Mai 2024 à | 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, a la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à P abpel des boriséilleré, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h80.

Après avoir pris connaissance du compte administratif de la commune de Cours — Exercice 2023, Monsieur le Maire a été appelé à se retirer afin de laisser |’ Assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités locales.

Le Conseil Municipal, |

Après avoir nommé comme Présidente de l'Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN suite à la sortie de M le Maire de l'assemblée, |

Après en avoir délibéré, | | |

| DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la Commune de Cours faisant ressortir au titre de l'exercice 2023 :

Libellé | Fonctionnement | Investissement

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit | excédent déficit excédent

Résultats LS 1 503 311.24 54 044.03 reportés | | . ee |

Opérations de | 4 659 295.22 | 5 230 719.26 2 243 087.90 1 950 124.45 l'exercice | E | me pr

Totaux 4659 295.22 6 734 030,50 _ | 2297 131.93 1 950 124.45

Résultats de | 2074736528 | 347 007.48 clôture a | | a E

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

Le AN é Ane Séance,

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Commune de COURS oo n 2024 / DELIBERATIONS

_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514- 04)

FINANCES LOCALES - - Budget Lotissement Vercennes — Approbation du Compte de Gestion 2023

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1%° Adjointe

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, a la salle du Conseil Münicipal de la commune de Cours.

| M. le Maire procède àl appel des conseillère SOit :

18 présents, 10 absents, 4 Procurations, soit 22 votants sur vingt- huit mem bres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l actif, du passif et des restes à recouvrer et l état des restes à payer, |

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérefions. d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant la régularité du compte de gestion du Lotissement « VERCENNES » de la commune de Cours, | FO Lg

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2028 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur [a comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, |

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire |

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS >. 2024 / TT

DELIBERATIONS

ei DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

oo 772: Séance du 14 Mai 2024 ec (N° 240514 - 05)

_ FINANCES LOCALES - Budget Lotissement Vercennes — Approbation du Compte Administratif 2023

-: Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1%© Adjointe

_ En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS. se réunit, en session ordinaire, a la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt- -huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance. Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

Après avoir pris connaissance du compte administratif du Lotissement « VERCENNES » de la Commune de Cours — Exercice 2023, Monsieur le Maire se retire afin de laisser l'Assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121- 14 du Code général des COÉCIVItéS lpcales.

Il est proposé d' approuver le compte administratif 2023 du Lotissement « | VERCENNES » de la Commune de Cours, faisant ressortir :

- un excédent de fonctionnement de 0.50 €

- un déficit d investissement de 189 659. 15 €.

Après avoir nommé comme Présidente de l'Assemblée Madame Cécile VERNAY- CHERPIN, suite à la sortie de M le Maire de l'assemblée,

Après en avoir délibéré, |

| DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023 du Lotissement « VERCENNES » de la Commune de

Cours, faisant ressortir:

- un excédent de fonctionnement de 0.50 €

- un déficit d'investissement de 189 659.75€.

Délibération certifiée exécutoire | Délibéré le 14 Mai 2024,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication |

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS Fou . _ Co 2024/

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 06)

| FI INANCES LOCALES - - Budget Maison de Santé — Approbation Compte de Gestion 2023

| Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1#° Adjointe

| Enc ce Mardi 14. Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à là salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l appel des conseillers, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt- huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l assemblée à 19h30.

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de fl état de l actif, du passif et des restes à recouvrer et l état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses éctitures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérafions d ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. |

Considérant la régularité du compte de gestion de la Maison de santé de la commune de Cours,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 4er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, | | 5 |

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité, |

DECLARE que le cortipté de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire :

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication |

La Secrétaire de péance, TT

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_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514- 07)

. FINANCES LOCALES — Budget Maison de Santé — Approbation Compte Administratif 2023

_ L Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN-— 1*® Adjointe.

. En ce Mardi 14 Mai 2024 à 49h00. le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l appel des conseillère, SOit : | _ 18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt- -huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint F assemblée à 19h80.

Après avoir pris connaissance du compte administratif du budget : annexe Maison de Santé de la Commune de Cours — Exercice 2023, Monsieur le Maire se retire afin de laisser l'Assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités locales.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe Maison de Santé de la Commune de Cours, faisant ressortir |

- - un excédent de fonctionnement: pour l’année N de 19 869. 29 €

- un excédent d’ investissement pour l’année N de 29 424, 28 €

Après avoir nommé comme Présidente de l’Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, suite à

la sortie de M le Maire de l assemblée,

Après en avoir délibéré, |

_ DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à F unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023 du | budget annexe Maisor de Santé de la Commune de Cours, faisant ressortir : |

- un excédent de fonctionnement pour l’année N de 19 869.29 €

- un excédent d'investissement pour l'année N de 29 424.28 €.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire :

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS FL È : Ce LT | _.. 2024/

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514- 08)

| FINANCES L LOCALES - - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport « Rugby

| Héritage 22028 »- oi

: Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 2°" Adjointe

Ene ce Mardi 14 Mai 2024 à à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en | session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l’ appel. des congéilièrs, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER esi désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint |’ assemblée à 19h30.

Suite à l’organisation en 2023 de la Coupe du Monde de Rugby en France et conformément aux décisions arrêtées par le Premier Ministre en janvier 2022, l'Agence Nationale du Sport a confirmé la mise à disposition d'une enveloppe budgétaire en 2024 pour le soutien à la création ou rénovation d' équipements sportifs dédiés à la pratique du rugby. . |

La commune de Cours souhaite donc présenter un dossier pour la réfection totale du stade de la Rivière : réfection du gazon, avec drains, pelouse, contours avec barrières. ë Des devis sont en cours d'élaboration. | L |

Cette opération pourrait bénéficier d'une subvention de 50% à di. maximum de 50 000 €.

Aussi il est proposé à l' Assemblée d autoriser la demande de subvention auprés de l'Agence Nationale du Sport.

Après en avoir délibéré,

_ DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour 50 000 € pour les travaux de rénovation du stade de La Rivière ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication |

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 09)

FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour les bâtiments des Chardons — acquisition, démolition et renaturation

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 5" Adjoint

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l appel des conseillers soit :

18 présents, 10 absents, 4 procuratiens, soit 22 M sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance. | Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

Dans le cadre de la rétrocession par EPORA à la commune des bâtiments des Chardons, ex site de l'entreprise Philibert, il convient de prévoir la démolition des bâtiments qui ne sont plus utilisés et qui présentent des faiblesses structurelles. Ce projet de démolition permeiira de recréer un espace arboré en lieu et place, en plein centre de la commune. | r

Cette opération pourrait bénéficier d une5 aide départementale. | Le montant prévisionnel de l'opération, est estimé, au stade des premières consultations, à 364 000.47 € H.T. répartis comme Suit : | _

e Rachat de la parcelle ACO274: 181 917.47 € HT soit 218 300. 96 € TTC e Travaux: 182 083 € H.T, soit 218 500 € TTC

Le plan de financement est établi comme suit :

DEPARTEMENT D 180 000 |

COMMUNE |. ET = 256 800.96

: | TOTAL OPERATION HT | 364 000.47 €

TOTAL OPERATION TTC 436 800.96 €

L'objectif de ces travaux est de réaménager le secteur, remettre propre en détruisant les ruines. Un petit bâtiment sur la partie basse pourrait être conservé pour accueillir un artisan. L'espace sera renaturé aussi pour permettre une continuité avec l'existant.

Aussi il est proposé à F Assemblée d' autoriser la demande de subvention auprès du Département du Rhône. | |

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

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Commune de COURS | ou 2024/ | Ce | DELIBERATIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département du Rhône pour 200 000 € pour le projet d'acquisition, démolition et renaturation du site des Chardons ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Délibération certifiée exécutoire . © Délibéré le 14 Mai 2024,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire, |

Compte tenu de sa transmission Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication :

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 10)

FINANCES LOCALES -— Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour les travaux de rénovation du bar restaurant de Pont Trambouze et des abords | Exposé de Monsieur David GIANONE -— Maire délégué de Pont Trambouze :

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipai de la commune de Cours.

M. le Maire procède al appel des conseillers, soit : | | 18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit. 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h80.

Suite à l'acquisition de l’ancien bar restaurant de Pont Trambouze — place Michalot, une consultation a été menée auprès d’un architecte pour chiffrer les travaux envisagés. Le projet consiste en le réaménagement d'un immeuble d’une surface au sol de 115 mm F comportant 3 niveaux et implanté place Michalot à Pont Trambouze pour y installer : -_ Au rez-de-chaussée un commerce bar/restaurant : Fc

o Surface du bar restaurant: 90 m2

o Surface de la véranda: 28 m? OR LE - Au Îf'étage: 2 logements T2 surface 80 m° à rénover dans un second temps

Il s'agit d'une rénovation. totale avec extension pour la création de la véranda et des accès aux différents niveaux.

Le devis estimatif sommaire fait apparaitre un montant de travaux évalué à 366 500 € HT répartis comme suit : |

2024 /

Travaux préparatoires + | j 17 000 € HT

Travaux sur les communs | 162 500 € HT

Travaux bar restaurant 187 000 € HT

TOTAL TRAVAUX —. | 866 500 € HT.

Honoraires de maîtrise d'œuvre | | 37 000€ HT Dépenses annexes L | 16 000 EHT |

TOTAL DUÙ PROJET | | 419 500€ HT

TOTAL TTC CEUSS 503 400 € TTC

La commune de COURS est une commune nouvelle depuis 2016. Ce bar restaurant se situe sur la commune déléguée de Pont Trambouze (450 habitants), il s'agit du dernier commerce après la fermeture des 3 derniers bars sur le territoire. Il est nécessaire de ré-ouvrir ce lieu qui sera l'unique sur cette commune déléguée, afin de proposer de nouveaux services à la population et de maintenir du lien social. Ce commerce est tout à fait viable du fait de la fréquentation de la population, des associations locales importantes et le passage de 6 000 véhicules par jour sur cette commune. Le réaménagement du bar restaurant sera aussi l'occasion de déplacer légèrement la rue afin de créer une véranda pour le restaurant. Les aménagements extérieurs seront réalisés en même temps que l'aménagement du restaurant afin de ne pas limiter l'accès à la mairie et aux bâtiments industriels de derrière. : Cette opération pourrait bénéficier d'une aide départementale.

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé, au stade des premières consultations, à 513 250 € H.T. répartis comme suit :

e Acquisition des bâtiments : 93 750 € HT soit 112 500 € TTC

e Travaux et honoraires : 419 500 € H.T, soit 503 400 € TTC

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS : L | | ur L 2024 / er

DELIBERATIONS

Le plan de financement est établi comme suit :

| DEPARTEMENT. | 50 000

REGION | 200 000

"COMMUNE | | 365 900

Tr _ TOTAL OPERATION HT 513 250 € TOTAL OPERATION TTC | 615 900€

: Aussi Il est proposé à à l'Assemblée d' autoriser le demande de subvention auprès du Département du _ Rhône. | 2 | |

Après en avoir r délibéré . L .

Le. | DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil municipal, al unanimité, L

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département du Rhône pour 50 000 € pour les travaux de rénovation du bar restaurant de Pont Trambouze et ses abords ; L

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir. just

Délibéré le 14 Mai 2024, Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire |

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication le

La Secrétaire de Séance,

PVSEDI

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UZES

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-Réf.

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Commune de COURS

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 11)

FINANCES LOCALES -— Demande de subvention auprès de la Région — Aménagement des abords de la rue G. Clémenceau

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER — 5°" Adjoint

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, SOit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h80.

La commune souhaite poursuivre l'aménagement du centre- ville de Cours-La Ville en réaménageant la partie haute de la rue Georges Clémenceau, en requalifiant laplace < de la Bouverie et en procédant à la mise en accessibilité de la rue de Thel. |

Concernant la rue Georges Clémenceau, la commune a acquis plusieurs bâtiments destinés a être démolis afin de rendre cette rue centrale et commerçante accessible aux personnes à mobilité réduite. L'objectif est de redonner de la vie dans ce quartier du centre-ville grâce à une réhabilitation

de qualité avec la création d’un parking pour les commerces et d'un square paysager, situé à l'angle des rues Docteur Lhéritier et Georges ! Clémenceau. Cette ÉPératon 1 rentre dans le cadre de la renaturation du centre-ville. | | |

La place de la Bouverie se trouve sur le haut de la rue Georges Clémenceau. I s'agit d'une place historique où se tenaient les marchés aux bestiaux qui n'a fait l'objet d'aucune requalification depuis 90 ans. Sa mise en accessibilité est essentielle car elle marque sur cette partie le début des commerces du centre-ville. Elle est utilisée comme parking pour le cinéma et le théâtre. De même, est prévu la mise en accessibilité de la rue de Thel, axe principal reliant la commune déléguée de Thel à celle de Cours-La Ville. La rue de Thel est en continuité de la place de la Bouverie. Les

réhabilitations de la place et de la rue doivent s'effectuer concomitamment afin de réaliser un aménagement paysager de qualité. Des démolitions sont aussi prévues sur la rue de Thel. Il s’agit

des aménagements prévus pour la partie haute de la rue, travaux de 2°me phase.

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 1 316 887,60 € HT. répartis comme suit :

Travaux 2024 : 400 422€ HT

Travaux 2024/2025 : 223 555,50 € HT

Travaux 2025/2026 : 551 815,00 € HT

Honoraires et études diverses : 141 095,10 € HT

Le plan de financement est établi comme suit :

FONDS VERT 2023 | : un _ 64236 € DEPARTEMENT 2023 te. SRE 180 000 € REGION 2024 L | COMMUNE 0/2 651,60 €

TOTAL OPERATION HT 1 316 887,60 €

2024 /

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Commune de COURS L 2024/ DELIBERATIONS

De ce fait, Monsieur le Maire propose de déposer à ce titre une demande de subvention auprès de M.

le Président de la Région AURA pour un montant de 500 000 €.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, al unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Région AURA pour 500 000 € pour les aménagements des abords de la rue G Clémenceau ; _ AUTORISE Monsieur le Maire àà signer les5 pièces a intervenir.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

PV.SEDI

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- Réf.

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Commune de COURS : 2024 /

DELIBERATIONS

L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 12)

F INANCES LOCALES - Demande de subvention auprès du Département du Rhône-— Salle Setzer : Exposé de Monsieur Jonathan PONTET — 3°" Adjoint

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la. commune de Cours.

M. le Maire brocède a l'appel des conséillers, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur Fvingt- uit mem bres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignés < secrétaire de séance. Li Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint assemblée à 19h30.

Il convient de rénover la salle de sports de Pont Trambouze, salle Setzer. Pour cela il est prévu le changement des fenêtres et portes pour avoir un gain énergétique * et aussi mettre en sécurité le bâtiment.

Après ces travaux, Il restera les vestiaires a refaire, travaux à prévoir sur 2025-2026.

Le montant prévisionnel de l opération est estimé à 39 276.76 € Fl T. répartis comme sui

e Travaux 2024 entreprise DURIER : 11 624, 76 € HT

e Travaux 2024 entreprise CHERPIN : 27 649. 00 € HT

Cette opération pourrait bénéficier d’une aide départementale, à; hauteur de 18 000 €.

Le plan de financement est établi comme suit:

DEPARTEMENT 2024 | 18 000 € à |

COMMUNE | | 5 | 2912851€ 7 F TOTAL OPERATION HT 39 276.76 €

_ TOTAL OPERATION TTC | 47 128.51 €

Aussi il est proposé a F Assemblée d' autoriser la demande de subvention auprès du Département du Rhône. : |

Après en avoir del,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à " unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département du Rhône pour 18 000 € pour les travaux de rénovation thermique de la salle Setzer;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHER _

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication le

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 13)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Avenant n°1 convention d'attribution Petites Villes de Demain Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5" Adjoint

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Gonseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit:

18 présents, 10 absents, 4 procurations, Soit 22 votants sur vingt-huit membrés en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance. | Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

La Banque des territoires et le Département du Rhône ont conclu le 20 avril 2021 une convention de

partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la Caisse des Dépôts au

programme Petites villes de demain. |

Les Parties ont décidé de proroger cette convention selon les modalités fixées par le présent avenant

jusqu'au 31 décembre 2026. 5e |

Il s'agit de modifier le montant de l'enveloppe de ladite convention. de partenariat, pour intégrer une nouvelle étude, qui n'avait pas été inscrite dans [a convention pour la commune de Cours.

Intitulé de l’ingénierie . | me Maître d'ouvrage Coût total

Étude n°3 : Mission d'assistant à maitrise d'ouvrage en

architecture et urbanisme afin d'étudier la faisabilité et

définir les usages et les aménagements pour la

construction d'une halle couverte dans le centre-bourg

Commune de Cours 34 200 € HT

Le montant total maximal du financement attribué par le Département aux Bénéficiaires dans le cadre du Programme Petites Villes de demain est fixé à 119 000 € pour la durée de la convention pour réaliser l'intégralité des études fixées au point 2: 85 000 € au titre de la Banque des Territoires (BDT) et 34 000 € du Département. |

Une partie de cette enveloppe a été consommée via la convention née le 04 mai 2023.

Les crédits disponibles sont explicités ci-dessous.

Banque des Département du ne à Total/commune territoires Rhône

Amplepuis | 0,00€ 0,00 € 0,00 €

# Cours | 17 000,00€ 6 800,00 € 23 800,00 €

Thizy-les-Bourgs | 687,50€ 275,00 € 962,50 €

| 17 687,50 € 7 075,00 € - 24 762,50 € Total crédits restants

24 762,50 €

Banque des Département du

territoires Rhône

34 000,00 € 13 600,00 €

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Commune de COURS. |

DELIBERATIONS

2024/

. Pourcentage de financement 50% du HT 20% du HT Total/commune

| Montant plafonné par commune 11 333,33 € 4 533,33 € 15 866,67 €

Banque des Département du

territoires Rhône Total‘commune

Amplepuis 11 333,33 € 4 533,33 € 15 866,67 €

Cours 28 333,33 € 11 333,33 € 39 666,67 €

| Thizy-les-Bourgs | 12 020,83€ 480833€ | 1682917€

Nouvelle étude financée pour Cours #3 | : F.

Maître LU ur | et . Financement Financement Hoi . Montant Sade

- Étude “| Banque des | Département | étude en € d'ouvrage HT. Territoires du Rhône È financeurs TTC ue en €

Étude n°3 : Mission

d'assistant à maitrise

d'ouvrage en

architecture et | oe |

Commune | urbanisme afin d'étudier | 4,50€ | 417100€ | éôsaoe | 23040€ | 41040€ | 17100€ de Cours | la faisabilité et définir | et oo nus -

les usages etles

aménagements pour la

construction d’une halle

couverte dans le centre:

bourg |

Les territoires Petites Villes de demain devront effectuer leur demande de paiement de cofinancement auprès du Département du Rhône avant le 31 mars 2026.

Les autres articles demeurent inchangés.

Il est demandé aux membres du conseil d’ approuver l‘avenant tel que présente.

Après en avoir délibéré.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l unanimité,

AUTORISE l'avenant n°°4 de la conveñtion dattribution Petites Villes de Demain tel que présenté ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir. |

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHER

Délibération certifiée exécutoire _

Sous la responsabilité du Maire |

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 14)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Zones d'Accélération d'Energies Renouvelables - cartographie Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE- Maire de Cours

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours. |

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit:

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance. | Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l assemblée a 19h30.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’ énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un Fe de planification territoriale à la main des communes. Lu EE |

Les communes sont invitées à identifier. les zones d'accélération. pour l'implantation d installations terrestres de production d'énergie renouvelable. di |

En application de l’article L. 141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, solaire photovoltaïque, ‘solaire thermique, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, biomasse en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà

installée.

La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers

des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers

incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la

délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les

dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones

d'accélération sous certaines dispositions règlementaires. |

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

e Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de

l’article L. 141-5-3 du code de l'énergie) — objet du présent modèle de délibération ; e Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2° alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie). |

Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du Ill de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie).

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Vu la concertation du public effectuée du 06 au 12 mai 2024 ;

2024 /

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Commune de COURS | | _ 2024/

DELIBERATIONS

M le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des

énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 06 au 12 mai 2024 selon les modalités suivantes : : communication sur le site internet de la commune de COURS :

Les zones concernées sont les suivantes :

CE Filière : ‘bois-énergie / Biomasse — selon plan ci-joint ou détails si vous lesouhaitez ;

e . Filière : léolien — selon plan ci-joint ou détails si vous le souhaitez;

CEE Filière : la géothermie — selon plan ci-joint ou détails si vous le souhaitez ; ° Filière: l'hydroélectricité — selon plan ci-joint ou détails si vous le souhaitez ;

° Filière : le solaire photovoltaïque — selon plan ci-joint ou détails si vous le souhaitez ;

e Filière : le solaire thermiques selon plan cHjoint:0 où détails si vous le souhaitez.

Concernant la cartographie sur l'éolien leest proposé de retirer l'espace repéré pour une possible implantation afin de ne pas gêner les constructions qui pourraient se situer à proximité du site. Aussi il est proposé de présenter une cartographie pour la filière éolienne vierge. Ces ZAENR seront revues tous les 5 ans. | Lu

M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération

Après en avoir depéé

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil municipal, àal unanimité,

DEFINIT comme zones d accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération :

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le sous-préfet référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Rhône, sous forme cartographiques (SIG) à l'adresse https://planification.climat-energie.gouv.fr/, ainsi qu'à la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et au Syndicat mixte du Beaujolais, porteur du Schéma de cohérence territoriale.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture …

Et de sa publication |

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS EL | 2024/ DELIBERATIONS

_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 15)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Vente de l’ancienne salle de gymnastique — salle Jeanne d'Arc Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE- Maire de Cours

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00. le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à le salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire Dtocède a l'appel des conseillers, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants s sur vingthuit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désigiée
La commune de Cours est propriétäire des bâtiments de l'ariciénné salle de gymnastique, salle Jeanne d'Arc, située 34 impasse de l'Ancienne Cure 69470 COURS, parcelle cadastrée AB 550.

Cette salle avait été versée du fait de son état vétuste, une nouvelle salle de gymnastique est en cours de construction et devrait être opérationnelle d'ici la fin du se trimestre de cette année.

Un acquéreur a manifesté son intérêt pour ce bâtiment afin de le démolir et de créer du parking pour les bâtiments à côté dont il est déjà propriétaire. Cu Lio Re

La commune a sollicité l'avis des domaines pour cette cession : |: le bâtiment a été estimé à 29 000 € avec une marge d appréciation de 10%. :

Toutefois le potentiel acquéreur a présenté en mairie des devis pour la déconstruction, seule une partie sera conservée pour faire des garages, pour un montant de 100 000 €.

Au regard des investissements prévus par le futur acquéreur. et l'état de vétusté du bâtiment, Monsieur le Maire propose que ce bâtiment soit cédé au prix de 14 500 €.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal à à unanimité,

APPROUVE la cession de la parcellà 4AB550 au 3 tarif de 14 500 € en raison des frais importants à supporter par le nouvel acquéreur pour la déconstruction;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire |

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 16)

INSTIUTION ET VIE POLITIQUE - Modification statutaire de la COR — Compétence informatique Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER — 5°" Adjoint

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Münicipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : | :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt- -huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

La COR dispose depuis sa création au 1° janvier 2014 d'une compétence informatique et multimédia héritée de l'ancienne Communauté de Communes du Pays d'Amplepuis Thizy (essentiellement

limitée aux écoles primaires publiques et privées).

Face aux nouveaux enjeux informatiques, la COR a décidé d' intégrer à compter du 1% janvier 2019 une compétence informatique plus étendue destinée à accompagner les communes sur leurs systèmes informatiques.

L'enveloppe destinée au financement de cette compétence (évaluée par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sur l'année de référence 2017 et. retirée des attributions de compensation) a été fixée à 615 294€. > _ ,

A ce jour, et si les communes sont satisfaites du service rendu, (elles ont demandé, ‘compte tenu notamment des exigences nouvelles de dématérialisation en cours et de la multiplication de nouvelles applications et logiciels, plus d'autonomie et/ou la possibilité de souscrire à de nouveaux outils/services en parallèle à ce socle (phénomène accentué par le fait que la COR est composée de communes de tailles différentes n'ayant pas les mêmes besoins). La COR en ce qui la concerne souhaite clarifier son intervention, sécuriser juridiquement le dispositif et maîtriser l'enveloppe budgétaire dédiée à la compétence informatique. || est donc nécessaire de redéfinir la compétence informatique.

Il est proposé de modifier l'article 2- 3, 15° des statuts de la communauté d'agglomération de la manière suivante :

15° En matière d'informatique : acquisition, renouvellement, gestion et riäintenance des matériels,

progiciels et missions en matière de :

- Matériel informatique et réseaux d'agents communaux ;

- Progiciels communs;

- Reprographie; |

-_ Tiers de télétransmission ; | | | | - Messagerie d'agents; “ |

- Matériel informatique des écoles primaires.

Les modalités de mise en œuvre de ces actions sont précisées par un plan d'actions de la communauté d'agglomération en matière informatique approuvé par délibération du conseil communautaire. |

La COR proposera, par convention un catalogue de prestation de services, mais les communes

pourront, en la matière, faire appel à des prestataires extérieurs. Cette évolution suppose juridiquement que la Communauté d'agglomération redéfinisse sa compétence en matière d'informatique et modifie subséquemment ses statuts. Cette modification statutaire s'opère dans un

cadre de neutralité financière.

2024 /

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_ Après en avoir délibéré,

Commune de COURS. L h L 2024/

DELIBERATIONS

Cette modification de la compétence permettra plus de souplesse aux communes, notamment pour prendre des logiciels dont elles ont la nécessité. La compétence informatique a beaucoup évolué avec les nouvelles technologies, et les communes ont de plus en plus de demandes différentes.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver cette modification de la compétence informatique, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE la modification de la compétence intercommunale COR pour |’informatique : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner ! les pièces Sy rapportant |

Délibéré le 14 Mai 2024,

_ Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire |

Compte tenu de sa transmission Préfecture Le

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

PVSEDI

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Commune de COURS | me 1 2024/ DELIBERATIONS

= DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 17)

| FINANCES LOCALES _ Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la

lutte contre les déchets abandonnés diffus L | "Exposé de Monsieur Michel PALLUET— 7°" Adjoint

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du-Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit:

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un.éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de Citéo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charges des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que des déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la

_ Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés, c'est-à-dire des amoncelles de déchets concentrés, ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention -type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les autres personnes publiques _

Quant à elle, la commune assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. | |

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffusés, proposée par Citeo.

Après en avoir délibéré, ON Pise |

_ DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité, Re

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffusés, proposée par CITEO.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de SéaSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 18)

FINANCES LOCALES — Aides à l'habitat — Subvention à la rénovation de l'habitat privé pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH — Annule et remplace en partie la délibération n°221108-05 Exposé de Monsieur David GIANONE -— Maire délégué de Pont Trambouze |

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours. M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit:

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l assemblée à 19h30.

Lors de sa séance du 08 novembre 2022, le conseil municipal avait délibéré pour allouer une subvention à la rénovation de l habitat privé pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH pour 2 demandes.

Il convient de modifier celle de M GARLETTO Aurélien suite à une erreur de calcul des aides allouées.

Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et. iotaramiènt, concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l'habitat privé, la Communauté d’ Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose un dispositif de soutien à la rénovation énergétique basse consommation, pour des ménages non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et ce, notamment, a travers fl accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation. |

Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de

la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlement d'attribution de ses aides applicables à partir du 1° juillet 2021.

ll est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la politique de rénovation de l'habitat menée par la COR, pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH :

| 1274 Chemin - Isolation 59 142. 62 € | 4600 € 2 300 € 6 900 €

de la Recette combles

69470 | -ITI lin

COURS | chanvre

CARLETTO coton. - Menuiserie

Aurélien | | pvc

| | - PAC

géothermale |

- ECS PAC.

mixte

Après en avoir délibéré, | Co Rte |

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

2024 /

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS U . 2024 /

| DELIBERATIONS

APPROUVE l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.

Délibéré le 14 Mai 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE |

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2024/ DELIBERATIONS |

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 19)

FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL COMMUNAL — Modification du tableau des effectifs

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN -— 1%° Adjointe

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, SOit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt- -huit membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard, rejoint l'assemblée à 19h30.

| est rappelé que par délibération n °18, en date du 11 septembre 2023, l'Assemblée délibérante a mis à jour son tableau des effectifs à com pter du 1 septembre 2023.

Considérant la réussite au concours de rédacteur territorial de Mme Justine MERCIER, et au regard des missions qu'elle exerce, il convient d'ouvrir un poste sur le tableau des effectifs. Mme MERCIER sera effectivement nommée sur le grade de rédacteur au 1°| juin 2024.

Aussi, il est proposé lès modifications suivantes :

- Création d'1 poste de rédacteur à temps complet pour nomination d'un agent inscrit sur liste d’ aptitude suite à la réussite au concours de rédacteur territorial,

- Suppression d'1 poste d’ adjoint administratif à à temps complet suite à la nomination de cet agent sur le

grade de rédacteur.

Vu l'avis sollicité du Comité Technique mutualisé,

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le tableau des effectifs de la commune de COURS,

partir du 1° juin 2024, comme suit : HU

Effectif | Effectif one dont budgétaire pourvu N é contrat

Collaborateur de cabinet

Attaché | |. A 1 1 0 0 Rédacteur |: B 3 2 0 1 Adjoint administratif | C 5 5 0 0 9. 8 0 À

Adjoint du patrimoine | C | 1 _ 1 0 0

Ingénieur À 1 1 0 0 Technicien B 1 0 0 0 Agent de maîtrise | C 4 4 0 0 Adjoint technique C 24 23 9 0 30 28 9 0SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

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Commune de COURS L oo 2024 /

DELIBERATIONS

Agent de police | … municipale _ | C L 0 | °

Après discussion | | U

Cour DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil : a l unanimité,

VALIDE le tableau des effectifs à compter du 1*j juin 2024:

AUTORISE Monsieur le Maire a signer. les documents S y rapportant

Délibération certifiée exécutoire sai = Délibéré le 14 Mai 2024, Sous la responsabilité du Maire Ge Lot Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication | | re Der

La Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 20)

VŒUX ET MOTIONS-— Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l initiative de l'Association des Petites Villes de France

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

En ce Mardi 14 Mai 2024 à 19h00, LÉ Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la commune de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt-huit membres en exercice.

| Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY CHERPIN en retard rejoint l assemblée à 19h80.

Suite à la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0.5% en volume en dessous du niveau de linflation.

Les efforts demandés aux collectivités représentent une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'Etat dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.

Les collectivités soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20% des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9% du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.

L'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression des leviers fiscaux et une recentralisation importante de l'Etat.

Au regard de tous ces éléments il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la motion de soutien présentée par l'Association des Petites Villes de France, relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales des collectivités.

L'Etat est plus endetté que prévu et il a été demandé aux collectivités de faire des efforts supplémentaires sur leurs budgets alors qu'elles votent déjà leur budget en équilibre (ce qui n'est pas le cas de l'Etat). Les collectivités génèrent de l'endettement que pour de l'investissement, alors que l'Etat a besoin d'emprunt pour financer son Propre: fonctionnement.

Après discussion, LL __

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil, à l'unanimité,

APPOUVE la motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’'affecter les

finances locales à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France ;

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2024/ oo | DELIBERATIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

Délibération certifiée exécutoire [ | Délibéré le 14 Mai 2024,

Sous la responsabilité du Maire . Le Maire, . Compte tenu de sa transmission Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication : | do La Secrétaire de Séance,

C

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS. . | . oo 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 14 Mai 2024

(N° 240514 - 21)

FINANCES LOCALES - Demande de subvention exceptionnelle de F association « Chant’ Cours » Le | Exposé
En ce Mardi 14 Mai 2024 à 49h00 le Conseil | Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à à la salle du Conseil Municipal de [a commune de Cours.

M. le Maire procède àl appel des coriséillers soit: Has | 18 présents, 10 absents, 4 procurations, soit 22 votants sur vingt membres en exercice.

Mme Delphine CHARRIER est désignée secrétaire de séance.

Mme Cécile VERNAY GHERFIN € en retard,, rejoint V assemblée à 19h30.

L'association « Chant Cours » sollicite au nom de plusieurs associations, une subveñtion exceptionnelle de la Commune, pour les aider à équilibrer le budget d'un évènement musical «3 jours pour Pascal », qu'ils organisent le week-end du 7 au 9 juin prochain, en hommage à M. Pascal CANARD, grand acteur culturel de notre territoire, décédé en Septembre 2023. La manifestation se déroule sur Thizy les Bourgs. L'association avait sollicité une6 side de 1 000 €.

Le Conseil Municipal souhaite soutenir ces projet et octroyer une> aide, à titre exceptionnel, d un montant de 200 €. | |

Cette demande de subvention étant arrivée hors délai, ns les associations doivent nous les transmettre avant le 31/01 de chaque année, elle n'a pas pu être inscrite au Budget Primitif 2024 de la Commune. Il convient donc de délibérer à ce sujet, pour acter ce soutien financier exceptionnel.

De « ce fait il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder cette subvention exceptionnelle

d’un montant de 200 €, à l'association « Chant Cours » et de prévoir cette somme au budget 2024.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à runanimité, .

AUTORISE leversement d' une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association « Chant'Cours » à titre exceptionnel;

PRECISE que les crédits seront prévus au ; budget 2024 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

Délibération certifiée exécutoire a Délibéré le 14 Mai 2024, Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission Préfecture

Et de sa publication

Patio VERCHERE

. ( Le :

La Secrétaire de Séance,

PV