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Déliberation - deliberation examinees cm 20 11 23
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE -
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
As! Vire Saint Frambours
Oo
y
e——
MAIRIE
DE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG
— OGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
{Réforme
de
publicité
des
actes
- Ordonnance
N°2021-1310
et décret
N°2021-1311
du
7 octobre
2021
applicable
au 1er
juillet
2022)
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
2023/11-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Mme
A-M
|
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
JOASSIM
2023/11-02
Approbation
du
Procès-Verbal
du
25
septembre
APPROUVÉ
à la majorité
2023
Pour
: 16
Contre
: 00
Abstention
: 01
2023/11-03
Choix
du
délégataire
et
approbation
de
la
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
concession
de
la gestion
de
service
public
2023/11-04
Régie
de
recettes
VOTÉ
A L'UNANIMITÉ
2023/11-05
Actualisation
du tableau
des
effectifs
VOTÉ
A L'UNANIMITÉ
2023/11/06
DGF-
Voiries
communales
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
2023/11-07
Renouvellement
contrat
SACPA
{fourrière
animale)
|
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
2023/03-08
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CCSSO,
la
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
CAF
et
les
communes
membres
de
la CCSSO
Faît
à Villers-Saint-Frambourg
- Ognon,
le 21
novembre
2023.
Liste
des
délibérations
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la Ville
le :
Laurent
NOCTON
Anne-Marie
JOASSIM
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Place
de
la Mairie
- 60810
Villers-Saint-Frambourg -
Ognon
- Tel
: 03
44
54 44
10
- mairievsfognon@orange.fr