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Déliberation - liste deliberations 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE PONT-SAINTE-MAXENCE
MAIRIE DE VILLERS-SAINT-FRAMBOURG - OGNON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
{Réforme de publicité des actes - Ordonnance N°2021-1310 et décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 applicable
au
1er
juillet
2022)
N°
OBJET
DECISION
DÉLIBÉRATION 46/2026
Désignation d'un secrétaire de séance : Mme Véronique SAGNIER
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
47/2026
Approbation du Procès-Verbal du 30 mars 2026
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ
48/2026
Avenant n°2- Convention de prestation de service entre les communes de
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Barbery et
Villers-Saint-Frambourg - Ognon
49/2026
Evolution du tableau des effectifs au 1°" juillet 2026
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
50/2026
Prise en charge des frais de déplacements professionnels
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
51/2026
Décision modificative n°1
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
52/2026
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
_|_VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Fait à Villers-Saint-Frambourg - Ognon, le 21 avril 2026. Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site de la Ville le : 21 avril 2026 Le Maire Jacques DELAMARE
Secrétaire
de
séance
Véronique SAGNIER
Place de la Mairie - 60810 Villers-Saint-Frambourg
Ognon - Tel : 03 44 54 44 10 - mairievsfognon@orange.fr