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Déliberation - liste deliberation du CM du 26 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du CM du 26 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
& il
Vase
Erantour
O3
ht ge
——
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE -
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
MAIRIE
DE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG
— OGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
JUIN
2023
(Réforme
de
publicité
des
actes
- Ordonnance
N°2021-1310
et
décret
N°2021-1311
du
7 octobre
2021
applicable
au 1er juillet
2022)
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
2023/06-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
M
Laurent
GUARNERI
2023/06-02
Approbation
du
Procès-Verbal
du
27
mars
2023
et
|
APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
du
09
juin
2023
2023/06-03
Délégation
de
service
public
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
2023/06-04
Commission
d'analyse
des
offres
DSP
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
2023/06-05
Convention
piscine
avec
Pont-Ste-Maxence
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
2023/06/06
Implantation
d’une
antenne
relais
de
Approuvée
à la majorité
radiotéléphonie
Pour
: 10
Contre
: 05
Abstention
: 01
2023/06-07
Pacte
de
gouvernance
avec
la
CCSSO
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
2023/06-08
Pacte
fiscal
et financier
avec
la CCSSO
VOTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Fait
à Villers-Saint-Frambourg
— Ognon,
le 27 juin
2023.
Liste
des
délibérations
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la Ville
le
: 27
juin
2023
Le
Maire
Laurent
NOCTON
Le
secrétaire
de
séance
Laurent
GUARNERI
Place
de
la Mairie
- 60810
Villers-Saint-Frambourg
- Ognon
- Tel
: 03 44
54
44
10
- mairievsfognon@orange.fr