Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 10 SEPTEMBRE 2012

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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 10 SEPTEMBRE 2012 Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 10 SEPTEMBRE 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Edition du 1er octobre 2012

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SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le dix septembre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués

le 20 août 2012, se sont réunis à vingt heures quarante cinq dans la salle du Conseil Municipal de la

Mairie de Bailly, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : (21) (23)

JAMATI Claude, KOECHLIN Susan, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL Stéphanie (arrivée à

21h40 au point N°7), VILLEVAL Roland, GUYARD Françoise, BOYKIN Patrick, ESPINASSE

Patrick, LAUREAU Xavier (arrivé à 21h20 au point N°5), RECH Chantal, GAULTIER

Stéphane, MICHAUX Philippe, GRAGNIC Annick, REPLUMAZ Sylviane THILLAYE du

BOULLAY Jacques, BOSCAL de REALS Anne, FRANK Serge, LEGER Colette, ALEXIS

Jacques, LE JONCOUR Pascal, BAL-PARIZOT Colette, SOUFFLET Marc, DESVIGNES

Geoffroy

Ont donné pouvoir : 5

LOPPINET Alain à VILLEVAL Roland

CORDIER Danielle à JAMATI Claude

BANCAL Stéphanie à CONVAIN Jean-Marie

OGEZ Anne-Marie à ESPINASSE Patrick

HESSE Patricia à ALEXIS Jacques

Étaient absents-excusés: 5

LOPPINET Alain, CORDIER Danielle, BANCAL Stéphanie, OGEZ Anne-Marie, HESSE

Patricia

Le Conseil a choisi comme Secrétaire :

Madame BOSCAL de REALS Anne

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 22 VOTANTS : 27

A. Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2012

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Alain THORIN,

Directeur de l’Institut d’Éducation Motrice.

D’autre part, il remercie les élus qui ont assuré l’intérim durant l’été :

Madame Françoise GUYARD, Monsieur Alain LOPPINET, Monsieur Roland VILLEVAL

et Madame Susan KOECHLIN. La saison a été calme dans l’ensemble. Il rappelle qu’une

enquête publique est en cours pour le Plan Local d’Urbanisme, du 5 septembre

au 11 octobre.

Mardi 12 septembre à 17h30, une médaille d’honneur, Régionale, Départementale et

Communale, sera remise à quatre agents de la mairie. Monsieur FRAIGNE, Monsieur

NATY : médailles d’or, Monsieur LEDUC : Médaille VERMEILLE et Madame RENAULT :

Médaille d’argent

Les remarques suivantes sont faites en ce qui concerne le compte-rendu du Conseil

Municipal du 11 juin 2012 : Corriger l’orthographe du nom de Monsieur ESPINASSE, ainsiEdition du 1er octobre 2012

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que celui de Madame BAL PARISOT qui s’écrit avec un « s » et non un « z ». Monsieur

Serge FRANK demande que le commentaire le concernant dans le tour de table soit

supprimé.

Ces modifications ayant été prises en compte, le compte-rendu de la séance du 11 juin 2012

est adopté à l’unanimité.

B. Administration Générale (C. JAMATI)

1. ENTRÉE DES COMMUNES DE BOUGIVAL, CHATEAUFORT, LA CELLE SAINT- CLOUD, DANS LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2002 créant la communauté de communes du Grand

Parc,

VU l’arrêté inter préfectoral du 19 décembre 2006 portant modification statutaire relative à la

définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du Grand Parc,

VU l’arrêté inter préfectoral du 24 août 2009 autorisant la modification des statuts de la

communauté de communes,

VU l’arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2009 portant transformation de la communauté

de communes de Versailles Grand Parc en communauté d’agglomération, à compter du

1er janvier 2010,

VU l’arrêté inter préfectoral n° 308/DRCL/2010 du 17 décembre 2010 portant adhésion des

communes de Bailly, Noisy-le-Roi, et Rennemoulin à la communauté d’Agglomération de

Versailles Grand-Parc,

VU l’arrêté préfectoral des Yvelines 2011 353-0005 du 19 décembre 2011 portant sur le

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) des Yvelines,

VU les délibérations des communes de Bougival, Châteaufort et la Celle-Saint-Cloud,

demandant leur entrée dans la communauté d’Agglomération de Versailles Grand-Parc,

VU la délibération de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand-Parc

n° 2012-06-01, relative à l’adhésion des communes de Bougival, Châteaufort et la Celle-

Saint-Cloud ainsi qu’à la modification des statuts de Versailles Grand-Parc,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

APPROUVE l’adhésion des communes de Bougival, Châteaufort, la Celle-Saint-Cloud à la

communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à compter du 1er janvier 2013.Edition du 1er octobre 2012

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2. AVENANT N°3 AU MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DES VITRERIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VU le CGCT article L 2121-29 et L 2122-18,

Considérant que la mairie de Bailly a confié, à compter du 1er octobre 2011, à la société

SESAM de réaliser les prestations de nettoyage et des vitreries des bâtiments communaux,

dont la bibliothèque,

CONSIDÉRANT que la bibliothèque ferme pour la période estivale aux environs du 15 juillet,

que les prestations de nettoyage ont été redéfinies, et que le présent avenant concrétise les

modifications apportées au contrat initial,

Le maire informe le Conseil Municipal que le montant forfaitaire annuel révisé des

prestations ménage, incluant un supplément de nettoyage bihebdomadaire des communs de

la Châtaigneraie pour la période du 1er au 15 juillet de chaque année, s’élève à

164,74 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

AUTORISE LE MAIRE à signer l’avenant n° 3 au marché relatif aux prestations ménage

et des vitreries des bâtiments communaux

C. Finances (F. GUYARD)

3. DEDOUANEMENT DE M. LIONEL JUINT - COMPTABLE PUBLIC - SUITE AU JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

VU le code général des Collectivités Territoriales – articles L 2122.18 et L 2121-29,

VU le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines,

CONSIDÉRANT le jugement n° 2011-0035J de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de

France constituant M. Lionel JUINT débiteur de la commune pour un montant de

55 915,92 €, dans le cadre du marché public de la construction de la crèche municipale pour

absence de décompte des pénalités de retard aux entreprises,

Entendu le rapport de Mme Françoise GUYARD, adjointe aux finances,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De renoncer aux pénalités de retard dues au titre du marché concernant la construction de la crèche,

2. De prononcer l’absence de préjudice pour la commune résultant de la non- constatation de retenues pour pénalités de retard,

3. De prononcer la non responsabilité du comptable public M. Lionel JUINT ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibérationEdition du 1er octobre 2012

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A l’unanimité

DECIDE d’entériner tous les points et de constater la non-responsabilité du comptable public

M. Lionel JUINT.

4. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

VU le code général des Collectivités Territoriales – articles L. 2333-84 à 86, R 2185-1

et 2, R 2333-105 à 111, et R 2333- 114 à 119,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques : article L 2322-4,

VU la loi n° 2003-8 du 3 janvier : article 22-1,

VU les décrets n° 2002-409 du 26 mars 2002 (portant modification du régime des

Redevances pour Occupation du Domaine Public (RODP) des communes pour les ouvrages

des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, et n°2008-1477

du 30 décembre 2008,

VU le décret n° 2007-605 du 25 avril 2007,

CONSIDÉRANT que le montant de la RODP est calculé selon un plafond lié à l’importance

de la population de la commune concernée,

CONSIDÉRANT que ce plafond évolue au 1er janvier de chaque année en fonction de l’index

« ingénierie » publié au journal du ministère de l’équipement,

ENTENDU l’exposé de Mme GUYARD, adjointe aux finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

DECIDE :

1. De fixer la redevance pour les réseaux de transport et de distribution d’électricité

comme suit :

PR = 0,183 P– 213 x 1,2327 €

P De calculer cette redevance annuelle en prenant la population totale de la commune issue du dernier recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (P = 4 108 ha),

P De fixer le montant de la redevance au montant plafond revalorisé en tenant compte du dernier index ingénierie connu, (1, 2327),

P De préciser que cette délibération s’applique pour le réseau de distribution ainsi que pour le réseau de transport et les canalisations particulières.

2. De fixer la redevance 2012 pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz

comme suit :

PR = {(0.035 € x L ) + 100} x 1.118Edition du 1er octobre 2012

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3. De fixer le montant de la redevance au montant plafond revalorisé chaque année en

tenant compte du linéaire de réseau (réseau de distribution ainsi que réseau de transport

et canalisations particulières) et du dernier index ingénierie connu.

D.Travaux (J.M. CONVAIN)

5. CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COMMUNE DE BAILLY A VERSAILLES GRAND PARC POUR LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE. (ANNEXE 1)

VU la délibération n° 2010-07-07 de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc

portant sur la définition de l’intérêt communautaire en matière de vidéo protection,

VU la délibération n° 2011-06-28 de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc

adoptant le schéma directeur 2010-2012 en matière de vidéo protection urbaine,

VU l’article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales, définissant les

modalités de versement de fonds de concours entre la communauté d'agglomération et les

communes membres,

VU la délibération n° 2012.04.29 fixant à 20 € par habitant la participation de Versailles

Grand Parc aux dépenses communales relatives au système de vidéo protection ;

Monsieur CONVAIN informe le conseil municipal que la commune de Bailly souhaite lutter

contre la délinquance et, dans cette perspective, se doter de dispositifs de vidéo protection.

En 2010, dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la Ville, la

Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a défini l’intérêt communautaire en

matière de vidéo protection.

En juin 2011, un schéma directeur a précisé que la Communauté d’agglomération serait

maitre d’ouvrage unique du système de vidéo protection urbaine et gérerait tous les travaux

et aménagements nécessaires. Des marchés publics ont été passés en ce sens.

Versailles Grand Parc prend intégralement à sa charge des dépenses dites « de niveau

structurel », à savoir le centre d’exploitation intercommunal où seront stockées et

sauvegardées les images, le réseau intercommunal de transport des données entre les

différentes mairies et le centre d’exploitation, les renvois d’images vers les forces de police.

Par contre, les installations de caméras (supports et caméras elles-mêmes), les

raccordements aux réseaux d’alimentation électrique et de rapatriement des images vers la

mairie, les stations de visualisation communale pour les mairies qui le souhaitent sont à la

charge des communes.

Ces dépenses dites « de niveau communal » sont financées :

- d’une part par une enveloppe de Versailles Grand Parc, qui a été fixée par délibération en

date du 11 avril 2012 à 20 € par habitant,

- d’autre part, au cas où l’enveloppe de prise en charge ne couvrirait pas l’intégralité des

dépenses, par le versement d’un fonds de concours.Edition du 1er octobre 2012

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L’article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales autorise l’octroi de fonds

de concours entre les communes et la communauté d’agglomération dont elles sont

membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements.

Les devis réalisés par les entreprises titulaires des marchés de Versailles Grand Parc font

apparaître des dépenses de :

- génie civil et installation du système d’information de vidéo protection 162 904 €

- rabais de 3% lié à la réalisation d’une tranche de travaux comprise

- entre 100 000 € à 199 999 € HT 4 887 €

- droit d’usage 15 ans de liaisons fibre optique pour le réseau de desserte 0 €

- Soit un total de dépenses de niveau communal de : 158 017 €

L’enveloppe de prise en charge par Versailles Grand Parc s’élève à :

- population totale légale en vigueur sur la commune au 1er janvier 2011 4 141 hab.

(Base INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques)

- dotation de 20 € /habitant soit une prise en charge des dépenses de niveau communal

à hauteur de : 82 820 €.

Le montant du fonds de concours à verser par la Commune à Versailles Grand Parc s’élève donc à 75 197 €.

La commune s’en libèrera en versant 90% de la somme dans le mois suivant la signature de

la convention relative au fonds de concours, le solde intervenant au terme de l’opération de

déploiement sur Bailly, après vérification et ajustement des dépenses au vu des factures.

Le versement de fonds de concours suppose une délibération concordante de Versailles

Grand Parc et de la commune concernée : Versailles Grand Parc prévoit de délibérer lors de

sa séance du 2 octobre 2012.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

Approuve les dispositions de la convention relative au fonds de concours versé par la commune de Bailly à Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéo protection urbaine,

Approuve le versement d’un fonds de concours de la commune de Bailly à Versailles Grand Parc à hauteur de soixante-quinze mille cent quatre-vingt-dix-sept euros (75 197 €), à imputer sur la nature 204151 « subvention d’équipement versée par une commune membre au groupement à fiscalité propre » ;

Précise que le versement interviendra en deux fois : 90% versés dans le mois suivant la signature de la convention sur présentation des devis et les 10% restant sur présentation des factures acquittées par le comptable de Versailles Grand Parc;

Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Commentaires

Tout ce qui est intercommunal est pris en charge par VGP. La répartition des charges est

clairement définie dans la convention. Les fourreaux sont déjà passés à la ChâtaigneraieEdition du 1er octobre 2012

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et d’importants travaux préparatoires ont déjà été réalisés. Le réseau est la propriété de VGP

qui en assure l’entretien et le dépannage. La fibre optique va arriver jusqu’à la mairie, il y

aura 9 caméras mises en place vers novembre, décembre et janvier 2013.

6. PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU le CGCT , articles L.2122-18 et L. 2121-29

VU la loi n° 2012-254 – article 30 -

VU l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique,

Monsieur CONVAIN expose que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.

Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Elle doit permettre le maintien du niveau actuel de recettes publiques de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

Aux termes de la loi, la participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel (évalué à 9 000 €. H.T) diminué du coût moyen d’un branchement (évalué à 3 500.€ HT)

Il est rappelé que :

- le fait générateur est le raccordement à l’égout,

- les recettes seront recouvrés comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement,

- le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recettres à l’encontre du propriétaire,

- la participation est non soumise à la TVA .

VU le CGCT , articles L.2122-18 et L. 2121-29

VU la loi n° 2012-254 – article 30 -

VU l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique ,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer, à compter du 1er juillet 2012, une tarification pour la participation pour l’assainissement collectif en lieu et place de la participation pour le raccordement à l’égout,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer une tarification spécifique pour participation pour assainissement collectif lors des demandes de raccordement au réseau communal, Considrant que le coût moyen constaté d’un assainissement individuel sur la comune se situe autour de 9 000 € HT,

CONSIDÉRANT que le coût moyen d’un branchement est évalué à 3 500 € hors taxes,

CONSIDÉRANT que le montant maximum qui pourra être réclamé à un assujetti ne saurait excéder 80 % du coût de l’assainissement individuel, diminué du coût moyen d’un branchement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur CONVAIN,

Il est proposé au Conseil Municipal :Edition du 1er octobre 2012

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DE FIXER, comme suit, la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC), à compter du 1er juillet 2012 :

Pavillon :

- construction neuve 3 700 €

- extension construction existante générant des eaux usées

supplémentaires (abattement 50 %) 1 850 €

Habitat collectif :

- même participation de base que pour un pavillon soit 3 700 € plus 700 € pour chaque logement supplémentaire.

DE PRECISER :

- Que ce tarif sera appliqué à la demande de raccordement au réseau communal d’assainissement,

- Qu’en cas de travaux de raccordement au réseau communal sans autorisation, le tarif appliqué sera le tarif normalisé multiplié par 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ENTERINE l’ensemble des propositions.

7. CONVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES CONTROLEURS NON COMPATIBLES AVEC LES LAMPES DE TYPES LED SUR LES CARREFOURS A FEUX GERES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION DES FEUX TRICOLORES (ANNEXE 2)

VU le code général des Collectivités Territoriales – articles L. 2122-18 et L. 2121-29

VU la délibération du Conseil Général en date du 12 avril 2011, concernant le schéma

départemental 2011 de gestion et de modernisation des équipements de régulation du trafic

sur les routes départementales,

Le grenelle de l’environnement a prévu la disparition des ampoules à incandescence avant

le 31 décembre 2012. Les feux équipés de ces ampoules (carrefour RD 7) doivent céder la

place à des équipements équipés de lampes type LED. Or les contrôleurs les plus anciens

ne sont pas compatibles avec l’installation des ampoules de type LED. Les contrôleurs de

plus de 20 ans seront remplacés par le département. Les appareils de moins de 20 ans

peuvent être modernisés, mais le département n’a pas vocation à le faire et demande une

participation financière des communes pour les rendre compatibles, à hauteur de 8 000 €

pour Bailly.

Entendu l’exposé de M. CONVAIN, adjoint au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

AUTORISE le maire à signer la convention avec le département,

ENTERINE la participation financière annuelle de 8 000 € H.TEdition du 1er octobre 2012

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E. Urbanisme/Cadre de Vie (S. BANCAL)

8. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU, DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18

Madame BANCAL informe le conseil municipal qu’une enquête publique a eu lieu, sur la

commune de Versailles du 10 août au 6 septembre. Elle concerne un stockage temporaire

d’artifices de divertissement avant spectacle, sur le domaine du château de Versailles. Une

partie du territoire de la commune de Bailly est située dans un rayon d’un kilomètre autour de

l’installation projetée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

DONNE un avis favorable au projet d’exploitation d’un stockage temporaire d’artifices de

divertissement avant spectacle au sein du musée et du domaine de Versailles.

F. Administration générale (C.JAMATI)

9. SURCHARGE FACTURABLE AUX PARENTS POUR INSCRIPTION D’URGENCE AU CENTRE DE LOISIRS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18,

Madame KOECHLIN, adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal qu’afin de

préciser le règlement intérieur du Centre de Loisirs de Rocquencourt, déjà voté par le conseil

municipal en son temps, il s’avère nécessaire de faire délibérer le conseil sur la possibilité de

facturer une surcharge de 30% pour toute inscription hors périodes prédéfinies et annoncées

à l’avance. Ces inscriptions sont communément appelées « d’urgence ». Cette surcharge

s’applique pour les accueils du mercredi et celui des vacances.

Le texte du règlement intérieur se présente comme suit :

ARTICLE 5 – TARIFS ET REGLEMENT

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal de Rocquencourt puis de Bailly

chaque année. Ils incluent le repas et le goûter ainsi que les sorties.

Chaque période (mercredis ou vacances) est indivisible.

Les inscriptions se font en mairie, sur la feuille prévue à cet effet, avant la date butoir

indiquée, accompagnées du règlement correspondant.

Des inscriptions ponctuelles de convenance dites « d’urgence» sont possibles à tarif majoré

de 30 % et après accord de la Mairie.

Seuls les jours d’absence pour raison médicale, et sur présentation de l’original du certificat

médical remis en mairie, seront soit déduits sur un prochain règlement, soit remboursés à la

fin de l’année scolaire.Edition du 1er octobre 2012

10/15

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité,

DONNE SON ACCORD à l’application d’une majoration de 30 % pour toute inscription

d’urgence au centre de loisirs de Rocquencourt.

10. CREATION D’UNE COMMISSION POUR L’ETUDE ET LA MISE EN PLACE POTENTIELLE D’UN ACCUEIL TYPE CLSH A BAILLY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18,

Madame KOECHLIN informe les membres du Conseil Municipal que le centre de loisirs de

Rocquencourt est agréé pour l’accueil de 76 enfants. Bailly dispose de 20 places de

maternelle et 20 pour les élémentaires mais la demande excède maintenant la capacité

d’accueil et des familles se retrouvent sans solution de garde pour les mercredis et les

vacances. Vers 2014, Rocquencourt prendra livraison de 300 logements neufs et estime qu’il

n’y aura plus la possibilité d’accueillir les petits Baillacois. Par ailleurs, Bailly disposera en

2014 de 35 nouveaux logements et d’un projet de 80 nouveaux logements disponibles vers

2016. Cette année scolaire verra également l’annonce gouvernementale d’une profonde

modification dans les horaires et journées scolaires (journées plus courtes, travail sans doute

le mercredi matin, vacances d’été raccourcies). Il convient donc d’étudier des solutions à

mettre en °uvre avec l’aide d’une commission composée de membres du conseil et de

parents.

La commission se compose des personnes suivantes :

Claude Jamati

Susan Koechlin

Stéphanie Bancal

Françoise Guyard

Anne Boscals de Réals

Jacques Alexis

Patricia Hesse

Nassima Goual

Anne Lampre

Claire Gracias

Sophie Corre

Charlotte Debare

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ENTERINE la composition de la commission pour travailler à l’étude d’un CLHS sur la

commune.

Conseil Municipal

Animatrice dans le cadre du périscolaire

Parents d’élèvesEdition du 1er octobre 2012

11/15

Commentaires

Le travail de la commission va consister à observer comment s’organise les autres

communes et le coût induit. Deux solutions se profilent : l’aménagement du bas de l’école

maternelle pour les petits, et l’installation d’algécos, dans un premier temps, sur une parcelle

proche de l’école élémentaire. Nous devons avoir notre centre de loisirs à l’échéance de

deux ans.

G. Syndicats Intercommunaux (A. LOPPINET)

11. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT MIXTE POUR LA REOUVERTURE DE LA GRANDE COURONNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Jamati présente les rapports retraçant l'activité 2011 du SMERGC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2011,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.

12. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION OUEST DE VERSAILLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.

Convain présente le rapport retraçant l'activité 2011 du SMAROV.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2011,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.

13. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU SERVICE DES EAUX DE VERSAILLES SAINT-CLOUD.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.

Convain présente le rapport retraçant l'activité 2011 du SMGSEVESC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2011,Edition du 1er octobre 2012

12/15

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.

14. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SIBANO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.

Villeval présente les rapports retraçant l'activité 2011 du SIBANO,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2011,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.

15. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DU SOLDE DE LA GESTION 2011 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE DEPLACEMENT DE LA REGION DE VERSAILLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18,

VU la délibération n° 2012 06 01 du Syndicat,

Considérant la dissolution du syndicat,

Entendu l’exposé de Monsieur LOPPINET.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

DONNE SON ACCORD à la répartition du solde de la gestion 2011 du SMBDSRV à hauteur

de 177,08 € pour la commune de Bailly.

G. Décisions du Maire

N° 2012/36 : Signature d’une convention d’occupation à titre précaire d’un logement

communal sis 2, rue de Noisy avec Monsieur et Madame VARELA DA VEIGA.

N° 2012/37 : Signature d’une convention d’occupation à titre précaire d’un logement

communal sis 4, allée de la Roseraie avec Madame Liliane CHEROND.

N° 2012/38 : Signature du marché public relatif aux travaux de restauration du mur de la

Roseraie de la Commune de Bailly avec la société LANFRY, pour 71 655,31 € T.T.C.

N° 2012/39 : Signature de l’avenant N°1 du lot N°3 (travaux d’électricité) du marché public

relatif aux travaux de rénovation des logements communaux de la Commune de Bailly avec

la société ETIREM, pour 303,88 € T.T.C

N° 2012/40 : Signature de l’avenant N°1 du lot N°2 (éclairage public) du marché public relatif

aux travaux d’aménagement de voirie sur le territoire de la Commune de Bailly avec la

société LENSENS, pour 1 847,10 € TTC

N° 2012/41 : Résiliation du contrat d’entretien des gouttières des bâtiments communaux de

la Commune de Bailly avec la société DESCAMPSEdition du 1er octobre 2012

13/15

N° 2012/42 : Signature du contrat de dératisation de la Ville et de désinsectisation des

bâtiments communaux de la Commune de Bailly avec la société ECOLAB PREST FRANCE

pour un montant annuel de 2 352,27 € T.T.C.

N° 2012/43 : Signature de l’avenant N°2 du lot N°3 (travaux d’électricité) du marché public

relatif aux travaux de rénovation de logements communaux de la Commune de Bailly avec la

société ETIREM pour 246,10 € T.T.C.

N° 2012/44 : Signature de l’avenant N° 4 du marché public relatif aux travaux de

réaménagement paysager et de maçonnerie du Parc de la Châtaigneraie de la Commune de

Bailly avec la société SEGEX, pour 3 447,71 € T.T.C.

N° 2012/45 : Signature d’une convention d’occupation à titre précaire d’un logement

communal

sis 47, Grand’rue avec Monsieur et Madame LECLERC

N° 2012/46 : Signature du marché public relatif aux travaux d’aménagement de la cour de

l’école maternelle Louis Pasteur de la Commune de Bailly avec la société COLAS, pour

89 923,68 € T.T.C.

N° 2012/47 : Signature du marché public relatif aux travaux de rénovation (peinture,

revêtements de sols) dans les écoles de la Commune de Bailly avec la société LES

PEINTURES PARISIENNES, pour 17 874,82 € T.T.C.

N° 2012/48 : Signature du marché public relatif à la fourniture et à la pose de portes coupe-

feu à l’école maternelle Louis Pasteur de la Commune de Bailly avec la société M.A.B., pour

17 365,92 € T.T.C.

N° 2012/50: Signature de l’avenant N°5 du marché public relatif aux travaux de

réaménagement paysager et de maçonnerie du Parc de la Châtaigneraie de la Commune de

Bailly avec la société SEGEX, pour 1 090,75 € T.T.C.

N° 2012/51: Signature de l’avenant N°1 du marché public relatif à la fourniture et la mise en

place d’un jeu de plein air dans le Parc de la Châtaigneraie de la Commune de Bailly avec la

société ECOGOM, pour 1 468,93 € T.T.C.

N° 2012/52: Signature de l’avenant N°6 du marché public relatif aux travaux de

réaménagement paysager et de maçonnerie du Parc de la Châtaigneraie de la Commune de

Bailly avec la société SEGEX, pour 3 444,48 € T.T.C.

N° 2012/53: Signature du lot N°4 (travaux de menuiserie intérieure : tranches conditionnelles

– affermissement) du marché public relatif à des travaux de rénovation de logements

communaux de la Commune de Bailly avec la société MAB, pour 9 841,86 € T.T.C.

N° 2012/54: Signature du lot N°1 (travaux de peinture / revêtements de sols) du marché

public relatif aux travaux de rénovation de logements communaux de la Commune de Bailly

avec la société LES PEINTURES PARISIENNES pour 19 886,43 € T.T.C.

N° 2012/55: Signature du lot N°2 (travaux de menuiserie PVC) du marché public relatif aux

travaux de rénovation de logements communaux de la Commune de Bailly avec la société

PVC SYSTÈME - PARIMMO pour 11 292,99 € T.T.C.

N° 2012/56: Signature d’un contrat de vérification des extincteurs des bâtiments communaux

de la Commune de Bailly avec la société BLOC FEU pour 447,46 € T.T.C.Edition du 1er octobre 2012

14/15

N° 2012/57 : Signature de l’avenant N°1 du lot N°4 (travaux de menuiserie intérieure) du

marché public relatif aux travaux de rénovation de logements communaux de la Commune

de Bailly avec la société M.A.B., pour 238,61 € T.T.C.

N° 2012/59 : Signature du marché public pour l’entretien des gouttières des bâtiments

communaux de la Commune de Bailly avec la société AU C¯UR DES TOITS., pour

17 940,00 € T.T.C.

H. Tour de Table

C. Jamati informe le Conseil Municipal que la commune de Fontenay le Fleury envisage un

projet de piscine intercommunale avec Bois d’Arcy, et a sollicité aussi Noisy-le-Roi et Bailly.

Une réflexion est engagée et les Maires se rencontreront début octobre pour échanger sur le

sujet.

S. Koechlin signale que la rentrée s’est bien passée. Nos deux directrices ont repris leur

poste à temps complet. Pendant l’été la cour de l’école maternelle a été refaite et de

nouveaux jeux installés.

J.M Convain signale que plusieurs élus ont demandé à visiter les ateliers municipaux. Il

propose que cette visite s’effectue un samedi matin. Il informe le conseil municipal que deux

chantiers démarrent ces jours-ci, le mur de la roseraie et la réfection de l’appartement de

cinq pièces qui se trouve à proximité.

Anne Boscals de Reals informe le Conseil Municipal que les lignes du « pédibus »

fonctionnent bien. Elle s’occupe personnellement de la ligne marron qui rassemble presque

30 enfants.

S. Bancal a des retours positifs sur l’aménagement du parc de la Châtaigneraie, sauf pour

une voisine qui trouve que les jeunes sont bruyants. L’inauguration pourrait être prévue en

avril ou mai 2013. Les projets pour le terrain jouxtant la mairie avancent, le Plan Local de

l’Urbanisme aussi.

R. Villeval signale que la journée des associations s’est très bien passée.

F. Guyard rappelle que le budget supplémentaire 2013 est en préparation et qu’elle attend la

remontée des informations. Un comité Finances est programmé pour le 24 septembre.

P. Boykin suggère de réduire l’amplitude horaire de la journée des associations, car il y a

une bonne fréquentation le matin et beaucoup moins de monde l’après-midi.

P. Espinasse rappelle que la brocante a lieu le 23 septembre. Toutes les bonnes volontés

sont les bienvenues.

A. Boscals de Réals signale également un retour positif sur les projets de la commune des

habitants du Parc du Château.

C. Léger a apprécié la réactivité du service technique pour aménager un chemin.

J. Thillaye du Boullay signale que le fleurissement est également très apprécié.Edition du 1er octobre 2012

15/15

M. Soufflet signale un dépôt de gravats le long du CD 7 près de l’A13.

G. Desvignes signale qu’il a assisté à une réunion organisée par l’INSEE dans le cadre du

recensement avec le coordinateur des petites communes. Une journée de formation aura

lieu en octobre, puis il faudra procéder au recrutement des agents enquêteurs.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance

est levée à 23h30.