Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 MARS 2012

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 MARS 2012 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 MARS 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, Edition du 28 mars 2012

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SÉANCE DU 26 MARS 2012

L’an deux mil onze, le vingt-six mars, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués

le 14 mars 2012, se sont réunis à vingt heures quarante cinq dans la salle du Conseil Municipal de la

Mairie de Bailly, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : (21)

JAMATI Claude, KOECHLIN Susan, LOPPINET Alain, CORDIER Danielle, BANCAL

Stéphanie, VILLEVAL Roland , GUYARD Françoise, BOYKIN Patrick , OGEZ Anne-Marie,

ESPINASSE Patrick, LAUREAU Xavier, GAULTIER Stéphane, MICHAUX Philippe,

GRAGNIC Annick, REPLUMAZ Sylviane, BOSCAL de REALS Anne, FRANK Serge, LEGER

Colette, ALEXIS Jacques, LE JONCOUR Pascal, , SOUFFLET Marc.

Ont donné pouvoir : 6

CONVAIN Jean-Marie à BANCAL Stéphanie

RECH Chantal à KOECHLIN Susan

TILLAYE du BOULLAY Jacques à CORDIER Danielle

BAL PARISOT Colette à JAMATI Claude

HESSE Patricia à SOUFFLET Marc

DESVIGNES Geoffroy à LE JONCOUR Pascal

Étaient absents-excusés: 6

CONVAIN Jean-Marie, RECH Chantal, TILLAYE du BOULLAY Jacques, BAL PARISOT

Colette, HESSE Patricia, DESVIGNES Geoffroy.

Le Conseil a choisi comme Secrétaire :

Madame CORDIER Danielle

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 21 VOTANTS : 27

A. Approbation du compte rendu de la séance

du 13 février 2012

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 février est adopté à l’unanimité.

B. Finances (F. GUYARD)

1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 2121.29,

L 2123.1 et suivants, L 2312.1 et suivants L 2331.3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi n° 80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,Edition du 28 mars 2012

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VU l’état de notification des taux d’imposition pour 2012 transmis par la Trésorerie de Plaisir,

indiquant les bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations

compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2012

VU la réunion du comité consultatif des finances, du 20 mars 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

DECIDE de ne pas augmenter les taux pour l'année 2012,

FIXE en conséquence les taux d'imposition comme suit :

TAXE BASE 2011 BASE 2012 TAUX PRODUITS

T.H. 10 796 694,00 € 11 030 000,00 € 7,92% 873 576,00 €

T.F.B. 6 789 210,00 € 6 928 000,00 € 11,66% 807 805,00 €

T.F.N.B. 17 488,00 € 17 700,00 € 46,39% 8 211,00 €

TOTAUX 17 603 392,00 € 17 975 700,00 € 1 689 592,00 €

2. BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2012 (ANNEXE 1)

VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant

et L.2311-1 à L.2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République et notamment ses articles 11 et 13,

VU le débat d’orientation budgétaire du mois de janvier 2012,

VU la réunion du comité consultatif des finances du 20 mars 2012,

Madame GUYARD, Adjointe au Maire chargée des finances, reprend la présentation des

sections Fonctionnement et Investissement du budget primitif de la Commune, en recettes et

en dépenses,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ADOPTE le budget qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 777 470,00 € 4 777 470,00 €

INVESTISSEMENT 593 416,38 € 593 416,38 €Edition du 28 mars 2012

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PRECISE que le budget de l'exercice 2012 a été établi et voté par nature et par programme (en section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.

3. BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2012 (ANNEXE 2)

VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant et L.2311-1 à L.2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

VU le débat d’orientation budgétaire,

VU la réunion du comité consultatif des finances du 20 mars 2012,

Madame GUYARD, Adjointe au Maire chargée des finances, reprend la présentation des sections Exploitation et Investissement du budget primitif du service d’assainissement, en recettes et en dépenses,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

ADOPTE le budget qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 14 030,40 € 14 030,40 €

INVESTISSEMENT 14 030,40 € 14 030,40 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2012 a été établi et voté par nature en section d’exploitation et par programme (en section d'investissement).

C. Urbanisme / Cadre de vie / Environnement (S. BANCAL)

4. DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR CLOTURES ET PERMIS DE DEMOLIR

La réforme des autorisations d’urbanisme introduite par l’ordonnance 2005-1527

du 8 décembre 2005 a fait l’objet du décret d’application n°2007-18 du 5 janvier 2007. Ces

textes entrés en application au 1er octobre 2007 modifient l’économie générale du livre IV du

code de l’urbanisme, en réduisant le nombre d’autorisations et en modifiant sensiblement les

procédures d’instruction des demandes. Cette réforme modifie notamment le champ

d’application du permis de démolir et celui de la déclaration préalable relative aux clôtures.

L’article R.421-28 du code de l’urbanisme soumet à permis de démolir la démolition ou le fait

de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction :

- Située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière ;

- Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ;

- Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;Edition du 28 mars 2012

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- Située dans un site inscrit ou classé ;

- Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article.

De plus, l’article R.421-27 du code de l’urbanisme permet de soumettre à permis de démolir

les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a

décidé d’instituer le permis de démolir. Il est nécessaire d’instituer le permis de démolir sur

l’ensemble du territoire communal dans un souci de protection des constructions pouvant

présenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel pour la

commune. Le nouvel article R.421-12 du code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable

l’édification d’une clôture dans :

- Un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine;

- Un site inscrit ou dans un site classé ;

- Un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123- 1 ;

- Une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

La soumission de l’installation d’une clôture à déclaration préalable permet de s’assurer de la

conformité du projet de clôture aux règles d’urbanisme en vigueur en ce qui concerne sa

nature, son aspect, sa volumétrie et son implantation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’Urbanisme ;

CONSIDERANT que l’article R 421-26 du code de l’urbanisme supprime le permis de

démolir lorsqu’il n’est pas associé à un permis de construire, à une déclaration préalable ou

à un permis d’aménager ;

CONSIDERANT que les articles L 421-3, R 421-26 et R 421-27 permettent aux villes

d’instaurer un périmètre dans lequel le permis de démolir est obligatoire ;

CONSIDERANT que l’article R 421-12 du code de l’urbanisme permet de soumettre les

clôtures à déclaration préalable ;

CONSIDERANT que l’acte de démolition de bâtiments ou d’édification de clôtures est trop

important pour n’être soumis à aucune formalité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

DECIDE de soumettre à permis de démolir, en application de l’article R.421-27 du code de

l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie

d’une construction située sur le territoire communal ;Edition du 28 mars 2012

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DECIDE de soumettre à déclaration préalable, en application de l’article R.421-12 du code

de l’urbanisme, l’édification d’une clôture sur le territoire communal.

D. Travaux (J-M. CONVAIN)

5. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION, AU DEPARTEMENT, ET A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC, POUR UN PROJET DE PISTES CYCLABLES

Vu le C.G.C.T, articles L. 2122-29 et L.2122-8,

Vu le programme d’aide du Conseil Général concernant les circulations douces,

Monsieur LOPPINET, en l’absence de Monsieur CONVAIN, propose au conseil municipal de

demander une subvention, auprès de la région, du Conseil Général et de la Communauté

d’Agglomération de Versailles Grand Parc, pour la réalisation d’une liaison cyclable entre les

aménagements crées Allée de la Pépinière et les bandes cyclables de la RD n°7 et de la

RD307. Le circuit emprunté passant par le Chemin de Maltoute et la contre allée de la rue de

Maule.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

DONNE son accord pour la demande de subvention au Conseil Régional, au Conseil

Général, à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc,

S’ENGAGE à ne pas dépasser, pour la subvention du Conseil Régional concernant cette

opération, les 80% de financements extérieurs.

Commentaires :

Monsieur LOPPINET signale que les pistes cyclables de Bailly sont intégrées au réseau de

Versailles Grand Parc. Celles que nous faisons dans la ville sont à notre charge (avec l’aide

de subventions). A l’extérieur, les pistes ou bandes cyclables sont aménagées par VGP,

sans notre intervention.

6. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE, PAR LE DEPARTEMENT, DE LA GESTION CONCERTEE DES EQUIPEMENTS DYNAMIQUES DE REGULATION DU TRAFIC DES CARREFOURS, SITUES SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION DES FEUX TRICOLORES (annexe 3)

Vu le C.G.C.T, articles L. 2122-29 et L.2122-8,

Vu le courrier du Conseil Général en date du 26 février 2012,

Vu la convention de prise en charge par le Département de la gestion concertée des

équipements dynamiques de régulation du trafic des carrefours situés sur le schéma

départemental des feux tricolores,

ENTENDU l’exposé de Monsieur JAMATI (en l’absence de Monsieur CONVAIN), stipulant

que par délibération du 6 juin 1997, le Conseil Général a décidé de prendre en charge la

maintenance des équipements dynamiques des carrefours situés sur le schéma

départemental.Edition du 28 mars 2012

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Les équipements dynamiques comprennent les contrôleurs de carrefours, les enveloppes

d’armoires de commande de feux. La convention a pour objet de définir les modalités de la

répartition des charges de gestion des équipements, de signalisation tricolore et de

régularisation du trafic entre le Département et la Commune. La précédente convention date

de 2006 et arrive à expiration. En ce qui concerne la commune, le croisement de la RD 7

avec la rue de Maule est concerné.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

APPROUVE le texte de la convention,

AUTORISE le Maire à la signer.

E. Syndicats Intercommunaux (A. LOPPINET)

7. DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE DEPLACEMENT DE LA REGION DE VERSAILLES

Vu le CGCT, et notamment les articles L 5211-17 et L 5213-33,

Vu les statuts du SMBDRV et notamment l’article 5 relatif à la durée du syndicat,

Vu la délibération du SMBDRV n° 2012.01.01 approuvant la dissolution du syndicat en date du 18 janvier 2012,

CONSIDERANT que les conseils municipaux de chaque commune membre du syndicat doivent délibérer dans un délai de trois mois à compter de la transmission du texte,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

DECIDE d’entériner la dissolution du Syndicat Mixte du Bassin de Déplacements de la

Région de Versailles.

Commentaires :

Monsieur LOPPINET indique que le Syndicat a rempli sa mission qui était de préparer le

Plan Local de Déplacement de la région de Versailles et donc que sa raison d’exister

devenait caduque. Le PLD a été voté et devient donc applicable. De plus dans le cadre de la

CAVGP qui a la compétence déplacement, un comité de suivi sera créé pour suivre le bon

déroulement des actions décidées dans le PLD

F. Administration Générale (C. JAMATI)

8. AVENANT N° 2 AU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA REALISATION DE NETTOYAGE ET DES VITRERIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE BAILLY (annexe 4)

VU le CGCT article L 2121-29 et L 2122-18,Edition du 28 mars 2012

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CONSIDERANT que la mairie de Bailly a confié, à compter du 1er octobre 2011, à la société

SESAM de réaliser les prestations de nettoyage et des vitreries des bâtiments communaux,

dont le groupe scolaire de la maternelle,

CONSIDERANT que les travaux de l’extension de l’école étant terminés, les prestations de

nettoyage ont été redéfinies, et que le présent avenant concrétise les modifications

apportées au contrat initial,

Le Maire informe le conseil municipal que le montant forfaitaire annuel révisé des

prestations ménage s’élève à 10 681,93 € TTC soit une moins-value de 895,35 € TTC. Le

montant forfaitaire annuel révisé des prestations vitreries s’élève à 948,36 € TTC, soit une

plus-value de 426,26 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché public joint à la présente délibération.

G. Décisions du Maire

- N° 2012/08 : Signature de l’avenant n°2 du lot n°7 : Menuiseries intérieures, du marché public relatif aux travaux d’extension de l’école maternelle Louis Pasteur de la Commune de Bailly avec la société LA FRATERNELLE, pour -8 903,39 € TTC

- N° 2012/09 : Signature de l’avenant n°3 du lot n°7 : Menuiseries intérieures, du marché public relatif aux travaux d’extension de l’école maternelle Louis Pasteur de la Commune de Bailly avec la société LA FRATERNELLE, pour 1 171,98 € TTC

- N° 2012/10 : Signature de l’av b benant n°1 du lot n°1 : Travaux de VRD, du marché public relatif à des travaux d’aménagement de la voirie sur le territoire de la Commune de Bailly avec la société WATELET TP, pour 8 786,29 € TTC

- N° 2012/12 : Signature du marché public relatif à la fourniture et l’impression de supports temporaires de communication pour la Commune de Bailly avec la société DOUBLET SA, pour 32 038,45 € TTC

- N° 2012/13 : Signature de l’avenant n°2 du lot n°13 : Peintures, du marché public relatif aux travaux d’extension de l’école maternelle Louis Pasteur de la Commune de Bailly avec la société PARIS-OUEST CONSTRUCTION, pour 2 989,22 € TTC

H. Tour de table

Susan Koechlin indique que les parents de la crèche craignent des désagréments dus à la proximité de la construction d’un nouveau bâtiment par la société Domaxis. D’autre part, elle remercie tous ceux qui ont répondu pour faire une permanence lors des prochaines élections. Nous ferons de nouveau le point à ce sujet au conseil municipal du 10 avril.

Alain Loppinet signale que la journée du 27 sera très chargée puisque 3 syndicats ont programmé une réunion le même jour (SIDOMPE, SMAROV, SITRAVAG) et nous avonsEdition du 28 mars 2012

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aussi la réunion du PLU à la salle des fêtes. Il informe le conseil municipal que l’inauguration

de la première pépinière d’entreprise de VGP (environ 50 entreprises) a eu lieu à Versailles

la semaine dernière et que dans ce cadre Monsieur de Mazières a insisté auprès des

autorités présentes (Préfet, Président du CG78, représentante de M. Huchon Président de la

Région Ile de France) sur la nécessité de développer les transports en commun pour les

salariés entre autres si l‘on pousse par ailleurs au développement du tissu économique.

Claude Jamati intervient pour parler de la représentativité des élus de la commune au sein

des différentes instances, et notamment de VGP. Nous allons voir le nombre de nos

représentants diminuer quand la Communauté d’Agglomération va s’agrandir. Il a demandé

que tous les adjoints de la commune (et pas seulement les délégués) soient impliqués dans

leur domaine d’intervention respectif au sein des différentes commissions.

Danielle Cordier rappelle que le festival du rire a lieu vendredi prochain. 130 places sur 189

ont été vendues. D’autres communes ont programmé autour de Bailly (Noisy le Roi,

Feucherolles, Saint Nom la Bretèche) une soirée dans le cadre du Festival du Rire les deux

semaines qui précèdent notre Soirée du Rire à Bailly. Mercredi soir à 18 h 30, nous recevons

en mairie une école espagnole, avec les élèves et les professeurs.

Stéphanie Bancal rappelle la réunion sur le PLU mardi soir à la salle des fêtes. Les travaux

du Parc de la Chataigneraie avancent bien. La semaine du développement durable,

organisée par Madame Rech, démarre aujourd’hui, avec la participation des écoles

(exposition à voir en mairie).

Rolland Villeval remercie toutes les personnes qui ont aidé pour l’organisation du

Semi-marathon, et notamment Madame Lise Gaultier. Il y avait 700 coureurs et,

contrairement aux autres années, il a fait très beau. Il tient à signaler que l’équipe des

cadettes 15/16 ans du TCBN est championne de France par équipe. Monsieur Villeval a

l’intention d’introduire une section Hand Ball dans nos associations et, à cet effet, a pris

contact avec l’entente de Fontenay et St Cyr l’École.

Patrick Boykin signale que le premier numéro de flash info sera diffusé ce week-end.

Philippe Michaux indique que l’entreprise FONDASOL a fait un rapport d’étude de sol pour

le mur de la Roseraie et proposera des solutions pour sa consolidation.

Annick Gragnic remercie les jardiniers pour les plantations de bulbes qui fleurissent

actuellement la commune.

Sylviane Replumaz a assisté la semaine dernière au « Jury des Collèges » au collège de la

Quintinye dans lequel les jeunes qui ont effectué un stage expliquent leur expérience.

D’autre part la représentation de la cantate de l’Apocalypse aura lieu à Noisy-le-Roi le 31

mars à 20h30

Anne Boscals de Reals demande s’il est possible de faire revenir la troupe Viva la Comédia

tous les ans car elle est très appréciée. Elle demande également si la ligne de bus « B »

sera activée un jour. Monsieur Jamati répond que pour l’instant, seule la ligne « M »

fonctionnera. Les choses sont plus compliquées pour la ligne B.

Colette Léger : signale que quelques personnes d’Harmonie Ouest ont exprimé leur

inquiétude quant aux constructions qui pourraient voir le jour sur le terrain « Allard ».Edition du 28 mars 2012

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Jacques Alexis : demande quand le parc de la Chataigneraie sera terminé ? Madame

Bancal l’informe que l’essentiel pour la circulation et l’aire de jeux sera en place fin juin, mais

qu’il faudra sans doute attendre une saison plus favorable pour les plantations.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance

est levée à 22h45.